Anonymus
mercredi 26 novembre 2003 à 00:28
CITATION(Pixame @ mardi 25 novembre 2003, 16:12)
Je ne crois pas que cette clause tienne vraiment juridiquement... il ne devrait pas être difficile de la faire reconnaître comme étant une clause abusive et donc la rendre inapplicable en l'espèce.
c'est effectivement une clause abusive :: on ne peut modifier un contrat sans l'accord des deux parties (ou alors je me fais moine) mais elle figure dans presque tous les contrats des sociétés qui ne maitrisent pas trop bien la technique/technologie...
Le probleme, c'est celui des contrats où il n'y a rien d'écrit, rien d'imprimé. De plus en plus de sociétés vous font 'signer' des contrats qui n'existent '
que' à l'écran, des contrats qui sont modifiables au bon vouloir de la société, par un simple 'edit'.
Ca devrait etre interdit. Il devrait obligatoirement y avoir, à la charge de la société, l'obligation d'envoyer un contrat
ecrit au client, et signé par la société. Et ce devrait etre [U]ce[U/] contrat qui devrait faire foi en cas de désaccord.
Mon hébergeur a changé son offre en cours de route... De illimité, il est passé à limité... Rien que ca. Et pourquoi ? Parce qu'il avait mal estimé les risques d'un illimité... sur du mutualisé. Bon. Tout le monde a g... sur le forum notamment, mais ca n'a rien changé. Quand A*L a lancé son offre illimité à 99Fcs, ils se sont apercu qu'ils avaient fait une boulette. Ils l'ont arreté, et ils ont voulu annuler les contrats en cours, en disant que... c'etait une erreur, et qu'ils ne pouvaient pas assumer une offre illimitée pour ce prix là. Les gens qui avaient signé ne se sont pas contenté de g***, ils sont allé au tribunal. Et ils ont bénéficié de l'illimité à 99Fcs.(et à l'époque, c'etait pas cher !) C'est ensuite qu'est intervenu le probleme des coupures

intempestives
Voilà. Donc, toujours demander un double imprimé avec une signature reprenant l'ensemble des clauses du contrat.
A+, Anonymus.