Bonjour,

Afin de me mettre en conformité avec la bonne pratique Opquast n°18 : Les informations relatives aux droits de copie et de réutilisation sont accessibles depuis toutes les pages, j'ai crée sur mon site une page Mentions légales.

Je me suis inspirée de ce que j'ai pu voir, j'ai ajouté ce qui me paraissait important pour mon propres cas, etc.
Mais en fait, je ne sais pas trop ce qu'il convient de mettre absolument ou non, etc.

Est-ce que vous pouvez les relire et me donner votre avis ? Ai-je oublié des choses importantes ? En ai-je trop mis ?!

Merci d'avance.

ton site contient tes données personnelles alors tu es dans l'obligation de déclarer ton site auprès de la cnil. www.cnil.fr, tu y trouveras le nécessaire pour effectuer une téléprocédure de déclaration . dans la semaine qui suivra la téléprocédure , tu recevras une notification papier avec un numéro de récépissé à faire figurer sur ton site. tout site qui présente des données personnelles: ip / nom/ prénom/ adresse/ date de naissance/ adresse mail est tenu d'être déclaré...

coté mentions légales, tu places ton copyright, afin d'empécher de te faire piquer le code source de ta page et autres productions personnelles sur lesquelles tu détiens un droit d'auteur.

conformément à la loi du 6 janvier 1978, tu dois indiquer une mention relative au droit d'accès et de modification de toute personne qui accèderai à ton site. également tu dois avertir l'internaute en cas d'enregistrement de cookies sur le disque de ce dernier... tu dois indiquer, si tu recois des mails, auprès de qui s'exerce de droit de modification des données...

bon, après ca, c'est déjà pas mal


bon courage

Je dois inscrire mon site à la CNIL pour protéger MES données personnelles et m'assurer, A MOI-MEME, un droit de modification ?! La CNIL veut vraiment nous faire faire ça ?!


Peux-tu me dire ce que je dois placer et où, stp ?


Heu, là, je ne comprend pas ce que tu veux dire. Sur quel genre de données les personnes qui ne font qu'accéder à mon site voudraient-elles faire des modifications ?


Là, j'ai bon ! J'ai précisé qu'il n'y avait aucun cookie.


Je reçois bien des mails, mais rien n'est gardé dans une base ou quelque chose de ce genre.
Ils sont dans mon lecteur de mail, comme mes autres mails perso.
Là, non plus, je ne vois pas de quelle modification il puisse sagir. Est-ce que cette dernière instruction me concerne ?


Merci. et merci pour ta réponse.

http://www.cnil.fr/index.php?id=271
Dans tout autre cas, il y a obligation de s'enregistrer à la CNIL.
Bonne journée.

surement perfectible mais je crois que j'ai tout mis

http://www.salemioche.net/copyright.php

en totu cas j'espère

Il est important de preciser que depuis le 21 juin 2004 (je pense que c'est la bonne date) il est obligatoire de faire apparaitre les coordonnées du propriétaire du site ainsi que celle de l'hebergeur.

Quand je parle de coordonnées, il s'agit des coordonnées postales, et apparement téléphonique.

Dans le cas d'un site perso, on peut se contenter des coordonnées de l'hebergeur, sous réserve que ce dernier posséde les votre.

non, il ne s'agit pas de te protéger contre toi mais, de permettre à toute personne susceptible de prendre contact avec toi d'éxercer son droit d'acces et de modification.


Tous droits d'auteur des œuvres réservés.
La reproduction ainsi que toutes utilisations des œuvres autres que la consultation individuelle et privée sont interdites


encore une fois, si une personne te contacte par mail et te donne ses coordonnées, elle peut exercer aupres de toi, un droit à modifier les données que tu as à son égard, voire à les supprimer de ton ordinateur.


selon la CNIL, une adresse mail est une donnée personnelle qui est protégée par la Loi. en conséquence, de la meme manière, tu dois juste indiquer sur ton site une mention générique indiquant que toute personne dispose d'un droit d'accès et de modification conformément à la loi du 6 janvier 1978...

si tu as d'autres questions, n'hésite pas à me contacter directement.
re-bon courage ;-)

Encore faudrait-il qu'il récolte ces données Or en regardant (vite il est vrai) le site, je ne vois rien de tel.

Ca a l'air très bien en effet. :up: