Bonjour à tous!
Voila, j'ai gagné 760€ l'année passée avec la publicité (principalement adsense, mais aussi adverline et valueclick). Etudiant vivant encore chez mes parents, cet argent me sert à payer les hebergements de mes sites, connexion internet, etc etc.
Je préfère être en règle avec la loi fiscale, donc, je souhaiterais déclarer cet argent, mais bon, s'inscrire en tant qu'indépendant me parait démesuré par rapport à mes revenus...
Je cherche d'autres personnes dans mon cas qui pourrait me dire comment ils s'y prennent.
Merci
Version complète: sur le forum Webmaster Hub : revenus modestes et declaration. Je fais quoi?
Bonjour,
Je crois que pour les touts petits revenus, il existe une case qui va bien dans la déclaration d'impôts (honoraires, ou qq chose comme ça), peut-être que ton centre peut te renseigner. Mais j'ai un collègue qui a aussi gagné un peu d'argent avec un site, il a déclaré ses revenus, mais je sais qu'il n'a pas pris de statut d'indépendant.
nb.
Je crois que pour les touts petits revenus, il existe une case qui va bien dans la déclaration d'impôts (honoraires, ou qq chose comme ça), peut-être que ton centre peut te renseigner. Mais j'ai un collègue qui a aussi gagné un peu d'argent avec un site, il a déclaré ses revenus, mais je sais qu'il n'a pas pris de statut d'indépendant.
nb.
J'aurais mieux fait de poster ce sujet dans la rubrique "Administration & Droit"... Désolé! Si un modérateur passe par là...
J'ai beaucoup entendu parlé de la fameuse case BNC, qui apparement n'est pas si bien adapté que ca aux sites internet... Cependant, quand, comme dans mon cas, on n'a vraiment pas les moyens d'être travailleur indépendant, n'est-ce pas une solution?
J'ai beaucoup entendu parlé de la fameuse case BNC, qui apparement n'est pas si bien adapté que ca aux sites internet... Cependant, quand, comme dans mon cas, on n'a vraiment pas les moyens d'être travailleur indépendant, n'est-ce pas une solution?
CITATION(Amour @ jeudi 17 mars 2005, 14h06)
J'aurais mieux fait de poster ce sujet dans la rubrique "Administration & Droit"... Désolé! Si un modérateur passe par là...
J'ai beaucoup entendu parlé de la fameuse case BNC, qui apparement n'est pas si bien adapté que ca aux sites internet...
Bonjour,J'ai beaucoup entendu parlé de la fameuse case BNC, qui apparement n'est pas si bien adapté que ca aux sites internet...
Le post a été mis dans la bonne rubrique
.Vu la modicité de la somme (pour une année), tu peux la rattacher à ta déclaration de revenu dans la case BNC est tout à fait faite pour ça.
Ne t'inquiète pas avec le problème de déclaration d'indépendance (si je puis dire ainsi), tu as le droit d'avoir des revenus "exceptionnels" . Ce qui est ton cas
.
Euh... C'est plutôt des BIC ça 
Ce sont des revenus "commerciaux", pas des droits d'auteur ou des honoraires, donc ça va putôt dans les BIC
Ce sont des revenus "commerciaux", pas des droits d'auteur ou des honoraires, donc ça va putôt dans les BIC
Bonjour,
Je m'étais déplacé à ma trésorerie l'année dernière et non, justement ils m'avaient bien précisé de déclarer les revenus de la pub en BNC car je n'exerce aucune activité commerciale pour toucher des revenus de la pub, j'alloue juste un espace sur mes pages à des régies qui me reversent des commissions en fonction des clics.
Quoi qu'il en soit, moi même avec le triple, j'ai décidé de juste repporter tel quel les sommes perçues en BNC sur le formulaire 2042, ce sans m'inscrire en tant qu'indépendant.
Bye
Je m'étais déplacé à ma trésorerie l'année dernière et non, justement ils m'avaient bien précisé de déclarer les revenus de la pub en BNC car je n'exerce aucune activité commerciale pour toucher des revenus de la pub, j'alloue juste un espace sur mes pages à des régies qui me reversent des commissions en fonction des clics.
Quoi qu'il en soit, moi même avec le triple, j'ai décidé de juste repporter tel quel les sommes perçues en BNC sur le formulaire 2042, ce sans m'inscrire en tant qu'indépendant.
Bye
CITATION(Cariboo @ jeudi 17 mars 2005, 16h57)
Ce sont des revenus "commerciaux", pas des droits d'auteur ou des honoraires, donc ça va putôt dans les BIC
J'avais posé la question aux impots par tél, et il m'avait précisé de mettre dans BNC
. On doit retrouver le numéro de téléphone des renseignements fiscaux dans un post.Même en qualité d'indépendant tu as le choix entre BNC et BIC cela dépend des revenus que tu fais. Les plafonds ne sont pas les mêmes.
Ah oki, j'ai appris un truc là ... 
[of topic]
J'ai réussi a apprendre quelque chose à Cariboo. Il apporte tellement dans cette rubrique qu'il est difficile de lui arriver à la cheville .[/of topic]
CITATION(Cariboo @ jeudi 17 mars 2005, 19h06)
Ah oki, j'ai appris un truc là ...
J'ai réussi a apprendre quelque chose à Cariboo. Il apporte tellement dans cette rubrique qu'il est difficile de lui arriver à la cheville .[/of topic]
Une dernière question:
Apparement, il faut également remplir le formulaire 2042P, mais je ne sais pas trop quoi mettre dedans... Que mettent généralement les gens dans le même cas que moi?
Apparement, il faut également remplir le formulaire 2042P, mais je ne sais pas trop quoi mettre dedans... Que mettent généralement les gens dans le même cas que moi?
Donc on peut faire ça dans le BNC jusque quelle somme ?
Bonjour,
Je suis aussi dans ce cas là, idem je me suis renseigné aupres de mon centre, il me dise de remplir mes revenus (occasionnels) ~ 2000€ dans la case BNC du formulaire 2042C.
Et idem sur ce formulaire, une note disant qu'il faut joindre le 2042P, mais celui ci est reservé aux indépendant non ? Parcequ'il y a un numero de siret à fournir, ainsi que la raison social, et pleins d'autres resnseignements que je n'ai pas....
Peut-on juste remplir le 2042C ? et mettre ses revenus dans la case.
Amour Quel a été la suite de tes démarche ? Déclaration en tant qu'indépendant ? pas de déclaration du tout ?
Je suis aussi dans ce cas là, idem je me suis renseigné aupres de mon centre, il me dise de remplir mes revenus (occasionnels) ~ 2000€ dans la case BNC du formulaire 2042C.
Et idem sur ce formulaire, une note disant qu'il faut joindre le 2042P, mais celui ci est reservé aux indépendant non ? Parcequ'il y a un numero de siret à fournir, ainsi que la raison social, et pleins d'autres resnseignements que je n'ai pas....
Peut-on juste remplir le 2042C ? et mettre ses revenus dans la case.
Amour Quel a été la suite de tes démarche ? Déclaration en tant qu'indépendant ? pas de déclaration du tout ?
Comme beaucoup je suis à peu pres dans le même cas.
Si je fait un raccourci , la frontière qui détermine l'obligation légale de se déclarer en indépendant est déterminée par :
- le montant des gains ?
- le fait d'exercer ou non une activité commerciale ? notion assez flou je suis preneur si quelq'un a des précisions B)
merci
Si je fait un raccourci , la frontière qui détermine l'obligation légale de se déclarer en indépendant est déterminée par :
- le montant des gains ?
- le fait d'exercer ou non une activité commerciale ? notion assez flou je suis preneur si quelq'un a des précisions B)
merci
Bonjour,
Je suis également dans le même cas, mais en plus de la pub, j'ai une rubrique petites annonces pour laquelle l'annonce est payante 1 code allopass. Est-ce que je peux déclarer de cette manière ou dois-je me déclarer en tant qu'indépendant ou autre.
Merci.
Je suis également dans le même cas, mais en plus de la pub, j'ai une rubrique petites annonces pour laquelle l'annonce est payante 1 code allopass. Est-ce que je peux déclarer de cette manière ou dois-je me déclarer en tant qu'indépendant ou autre.
Merci.
CITATION(stephwebmaster @ vendredi 08 avril 2005, 15h30)
- le montant des gains ?
- le fait d'exercer ou non une activité commerciale ? notion assez flou je suis preneur si quelq'un a des précisions B)
Pour ceux qui ne sont pas indépendants mais qui ont perçu des revenus : Non Professionnels Non commerciaux allez sur le site des impots vous faites la déclaration de base + complémentaire et vous verrez la case : "Revenus Non professionnels Non commerciaux" (la limite est de 27 000 € pour l'année), ceci n'empêche pas de déclarer aussi ses revenus Professionnels (dans la case adequate) - le fait d'exercer ou non une activité commerciale ? notion assez flou je suis preneur si quelq'un a des précisions B)
.Le lien est celui qui vous permettra de calculer le montant de l'impot que vous aurez à payer
.Pour ceux qui sont déclarés en "indépendant" vous pouvez fouiller sur le site impots.gouv vous devriez trouver votre bonheur (si je puis m'exprimer ainsi en parlant des impôts
)
C'est vrai que c'est assez flou toute ses paperasses.
Parce que si on fait comme tu dit Annette, on sera déclaré vis à vis du fisc mais pas de l'urssaf ! non ?
On est pas obligé de régler des comptes avec l'URSSAF si on est toujours salarié ?
En plus avec tout ses statut BNC, BIC, Entreprise individuelle, indépendant, freelance, EURL ??? :gueule: il devrait sortir le statut WWW !
Parce que si on fait comme tu dit Annette, on sera déclaré vis à vis du fisc mais pas de l'urssaf ! non ?
On est pas obligé de régler des comptes avec l'URSSAF si on est toujours salarié ?
En plus avec tout ses statut BNC, BIC, Entreprise individuelle, indépendant, freelance, EURL ??? :gueule: il devrait sortir le statut WWW !
CITATION(nan-i @ vendredi 08 avril 2005, 15h56)
Annette
Restons simples, appelle moi Arlette 
Pour ce qui est de la déclaration à l'URSSAF, je pense (mais c'est à vérifier) que si tes revenus sont Exceptionnels c'est à dire que cela ne va pas se reproduire tous les ans, il n'est pas nécessaire de le faire dans la mesure ou tu es salarié.
CITATION(nan-i @ vendredi 08 avril 2005, 15h56)
En plus avec tout ses statut BNC, BIC, Entreprise individuelle, indépendant, freelance, EURL ??? :gueule: il devrait sortir le statut WWW !
Pour simplifier un peu :BNC : Bénéfices Non Commerciaux (cela dépend de ton activité et de ton chiffre d'Affaire)
BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux (à partir du moment ou tu achètes quelque chose pour la revendre avec un bénéfice)
Entreprise Individuelle, Indépendant, Freelance, EURL = Blanc bonnet et Bonnet blanc au niveau du statut social : c'est à dire vis à vis de l'URSSAF, retraite et cie
Bon et si ça continue, je crois que je vais cesser mon activité professionnelle pour m'installer en qualité de "consultante juridique et fiscale du Hub"
(Rêvez pas, ce ne sera pas gratuit, je suis une femme donc chère à l'entretien )
Arlette ! Sorry ^_^
wai c'est une idée que tu devrais creusée, tellement personne n'y capte rien a tout ces trucs juricoFisalSocioLegal, en tout cas merci pour tes explications ! c l'heure pour moi, bon WE !
wai c'est une idée que tu devrais creusée, tellement personne n'y capte rien a tout ces trucs juricoFisalSocioLegal, en tout cas merci pour tes explications ! c l'heure pour moi, bon WE !
Bonjour,
Il n'y a rien de compliqué. En France les particuliers ne peuvent pas faire de publicité et ce quel que soit le montant. Le risque financier me semble très important comme je l'explique à
http://www.webmaster-hub.com/index.php?sho...877&#entry97877
Pour la France, pour les agences de publicité le risque me semble aussi très important. En employant des particuliers sans payer des charges sociales elles peuvent subir un redressement social et compte tenu du montant des charges sociales la facture risque d'être importante. Ces charges sociales seront majorées par des pénalités.
Les agences de publicité peuvent également être poursuivies devant un tribunal et condamnée entre autres à faire publier un article sur leur condamnation à leur frais.
Pour affirmer cela je me base, entre autres, sur :
<<1.2 - L'IMMATRICULATION
1.2.a - Est-elle obligatoire?
Les artisans et les libéraux doivent s'immatriculer quel que soit leur niveau d'activité:
Pour les commerçants, la législation, désuète, ne contraint à l' immatriculation que ceux dont le commerce est l'activité principale.
Cependant, d'autres textes législatifs plus récents rendent indirectement obligatoire l'immatriculation même en cas d'activités secondaires :
- L'indication du numéro d'immatriculation est obligatoire sur tout les documents adressés à des tiers, dont les factures ;
- A défaut d'inscription aux régimes sociaux (ce qui présuppose l'immatriculation), l'entrepreneur ferait courir à ses clients le risque d'un redressement social : les sommes versées seraient assujetties aux cotisations sociales des salariés.>>
Ce texte est extrait de la page http://fsti.online.fr/faqs.htm réalisé par un expert comptable.
Pour les autres pays je n'ai pas fait de recherche mais compte tenu des risques il me semble préférable de bien se renseigner auprès des administrations compétentes.
Il est à noter que le problème des revenus publicitaires a été déjà été abordé dès le début de http://www.webmaster-hub.com/ avec un article d'août 2003 : http://www.webmaster-hub.com/publication/article8.html
Cet article a été écrit par un comptable faisant parti des membres fondateurs de ce site.
être condamnées pour travail illégal. Elles
<<1.2 - L'IMMATRICULATION
1.2.a - Est-elle obligatoire?
Les artisans et les libéraux doivent s'immatriculer quel que soit leur niveau d'activité:
Pour les commerçants, la législation, désuète, ne contraint à l' immatriculation que ceux dont le commerce est l'activité principale.
Cependant, d'autres textes législatifs plus récents rendent indirectement obligatoire l'immatriculation même en cas d'activités secondaires :
- L'indication du numéro d'immatriculation est obligatoire sur tout les documents adressés à des tiers, dont les factures ;
- A défaut d'inscription aux régimes sociaux (ce qui présuppose l'immatriculation), l'entrepreneur ferait courir à ses clients le risque d'un redressement social : les sommes versées seraient assujetties aux cotisations sociales des salariés.>>
Ce texte est extrait de la page http://fsti.online.fr/faqs.htm réalisé par un expert comptable.
Cordialement
Il n'y a rien de compliqué. En France les particuliers ne peuvent pas faire de publicité et ce quel que soit le montant. Le risque financier me semble très important comme je l'explique à
http://www.webmaster-hub.com/index.php?sho...877&#entry97877
Pour la France, pour les agences de publicité le risque me semble aussi très important. En employant des particuliers sans payer des charges sociales elles peuvent subir un redressement social et compte tenu du montant des charges sociales la facture risque d'être importante. Ces charges sociales seront majorées par des pénalités.
Les agences de publicité peuvent également être poursuivies devant un tribunal et condamnée entre autres à faire publier un article sur leur condamnation à leur frais.
Pour affirmer cela je me base, entre autres, sur :
<<1.2 - L'IMMATRICULATION
1.2.a - Est-elle obligatoire?
Les artisans et les libéraux doivent s'immatriculer quel que soit leur niveau d'activité:
Pour les commerçants, la législation, désuète, ne contraint à l' immatriculation que ceux dont le commerce est l'activité principale.
Cependant, d'autres textes législatifs plus récents rendent indirectement obligatoire l'immatriculation même en cas d'activités secondaires :
- L'indication du numéro d'immatriculation est obligatoire sur tout les documents adressés à des tiers, dont les factures ;
- A défaut d'inscription aux régimes sociaux (ce qui présuppose l'immatriculation), l'entrepreneur ferait courir à ses clients le risque d'un redressement social : les sommes versées seraient assujetties aux cotisations sociales des salariés.>>
Ce texte est extrait de la page http://fsti.online.fr/faqs.htm réalisé par un expert comptable.
Pour les autres pays je n'ai pas fait de recherche mais compte tenu des risques il me semble préférable de bien se renseigner auprès des administrations compétentes.
Il est à noter que le problème des revenus publicitaires a été déjà été abordé dès le début de http://www.webmaster-hub.com/ avec un article d'août 2003 : http://www.webmaster-hub.com/publication/article8.html
Cet article a été écrit par un comptable faisant parti des membres fondateurs de ce site.
être condamnées pour travail illégal. Elles
<<1.2 - L'IMMATRICULATION
1.2.a - Est-elle obligatoire?
Les artisans et les libéraux doivent s'immatriculer quel que soit leur niveau d'activité:
Pour les commerçants, la législation, désuète, ne contraint à l' immatriculation que ceux dont le commerce est l'activité principale.
Cependant, d'autres textes législatifs plus récents rendent indirectement obligatoire l'immatriculation même en cas d'activités secondaires :
- L'indication du numéro d'immatriculation est obligatoire sur tout les documents adressés à des tiers, dont les factures ;
- A défaut d'inscription aux régimes sociaux (ce qui présuppose l'immatriculation), l'entrepreneur ferait courir à ses clients le risque d'un redressement social : les sommes versées seraient assujetties aux cotisations sociales des salariés.>>
Ce texte est extrait de la page http://fsti.online.fr/faqs.htm réalisé par un expert comptable.
Cordialement
Il faut bien disjoindre le fisc de l'urssaf. En france toute personne physique doit declarer ses revenus au fisc, à la limite même si ils sont difficilement justifiables (cas des revenus de la prostitution par exemple, qui donne souvent lieu a redressement car ils n'ont pas été déclarés).
Toute personne qui exerce une activité doit aussi etre declaré par un biais ou un autre a l'URSSAF, qui est un autre organisme disjoint.
le recoupement de fichiers etant interdit (sauf pour le fisc), l'urssaf devra faire de gros efforts (ou attendre une denonciation) pour redresser un particulier non déclaré. Et l'urssaf ne le fera que si le jeu en vaut la chandelle...
Attention, je ne dis pas qu'il faut frauder ! je dis que sur des sommes minimes (100 à 1000 euros/an sans doute), le risque est absolument nul (ou presque). Et je trouve toujours cela de gagné pour la communauté que au moins le fisc ai pris sa part (c'est mieux que rien).
D'autant plus que créer une structure pour gagner 1000 euros par an n'est pas rentable, et que a ce tarif la les gens prefereront travailler au noir en totalité.
deuxième chose, si des particuliers non immatriculés, non assurés pour le "produit" qu'ils fournissent, arrivent à travailler de manière non anecdotique alors qu'ils ne delivrent pas de factures . C'est que des entreprises les font travailler... J'aime toujours faire l'analogie avec le trafic de drogue : qui est le plus coupable : le consommateur ou le vendeur ? la morale dit le vendeur et bien ici c'est un peu la meme chose avec le vendeur qui est l'entreprise qui fournit le travail si tentant et mirobolant, que l'étudiant en 2eme année de multimédia ne pourra pas refuser ...
bon, je vais me coucher
Toute personne qui exerce une activité doit aussi etre declaré par un biais ou un autre a l'URSSAF, qui est un autre organisme disjoint.
le recoupement de fichiers etant interdit (sauf pour le fisc), l'urssaf devra faire de gros efforts (ou attendre une denonciation) pour redresser un particulier non déclaré. Et l'urssaf ne le fera que si le jeu en vaut la chandelle...
Attention, je ne dis pas qu'il faut frauder ! je dis que sur des sommes minimes (100 à 1000 euros/an sans doute), le risque est absolument nul (ou presque). Et je trouve toujours cela de gagné pour la communauté que au moins le fisc ai pris sa part (c'est mieux que rien).
D'autant plus que créer une structure pour gagner 1000 euros par an n'est pas rentable, et que a ce tarif la les gens prefereront travailler au noir en totalité.
deuxième chose, si des particuliers non immatriculés, non assurés pour le "produit" qu'ils fournissent, arrivent à travailler de manière non anecdotique alors qu'ils ne delivrent pas de factures . C'est que des entreprises les font travailler... J'aime toujours faire l'analogie avec le trafic de drogue : qui est le plus coupable : le consommateur ou le vendeur ? la morale dit le vendeur et bien ici c'est un peu la meme chose avec le vendeur qui est l'entreprise qui fournit le travail si tentant et mirobolant, que l'étudiant en 2eme année de multimédia ne pourra pas refuser ...
bon, je vais me coucher
Je cite:
"Le recoupement de fichiers etant interdit (sauf pour le fisc), l'urssaf devra faire de gros efforts (ou attendre une denonciation) pour redresser un particulier non déclaré. Et l'urssaf ne le fera que si le jeu en vaut la chandelle..."
Et non! au contraire les agents du fisc ont l'obligation de dénoncer à l'Urssaf les contrevenants sociaux et inversement pour les agents de l'Urssaf.
Je recite:
"Attention, je ne dis pas qu'il faut frauder ! je dis que sur des sommes minimes (100 à 1000 euros/an sans doute), le risque est absolument nul (ou presque)."
C'est vrai aussi qu'on se fait rarement arréter à 60.00001 km/h dans une route limitée à 60.......
Le Pb est qu'on ne sait jamais jusqu'ou on peut aller trop loin .....
Broc exco (L'auteur de la Faq précédement citée)
"Le recoupement de fichiers etant interdit (sauf pour le fisc), l'urssaf devra faire de gros efforts (ou attendre une denonciation) pour redresser un particulier non déclaré. Et l'urssaf ne le fera que si le jeu en vaut la chandelle..."
Et non! au contraire les agents du fisc ont l'obligation de dénoncer à l'Urssaf les contrevenants sociaux et inversement pour les agents de l'Urssaf.
Je recite:
"Attention, je ne dis pas qu'il faut frauder ! je dis que sur des sommes minimes (100 à 1000 euros/an sans doute), le risque est absolument nul (ou presque)."
C'est vrai aussi qu'on se fait rarement arréter à 60.00001 km/h dans une route limitée à 60.......
Le Pb est qu'on ne sait jamais jusqu'ou on peut aller trop loin .....
Broc exco (L'auteur de la Faq précédement citée)
Bonjour Broc exco,
Et bienvenue sur le Hub
Merci d'apporter des précisions sur ce sujet assez délicat et très mal connu.
Un petit conseil pour que tes interventions soient plus faciles à suivre : il est préférable d'utiliser le bouton "Citer" présent au bas du message auquel tu réponds (et de supprimer les parties de texte non concernées). Le nom de son auteur est automatiquement ajouté et une petite flèche renvoit vers le message.
Celui auquel tu fais allusion serait apparu ainsi :
Et bienvenue sur le Hub
CITATION(brocexco @ mardi 21 juin 2005, 15h34)
Broc exco (L'auteur de la Faq précédement citée)
CITATION(orvinfait @ jeudi 26 mai 2005, 14h25)
Merci d'apporter des précisions sur ce sujet assez délicat et très mal connu.
Un petit conseil pour que tes interventions soient plus faciles à suivre : il est préférable d'utiliser le bouton "Citer" présent au bas du message auquel tu réponds (et de supprimer les parties de texte non concernées). Le nom de son auteur est automatiquement ajouté et une petite flèche renvoit vers le message.
Celui auquel tu fais allusion serait apparu ainsi :
CITATION(sylvain @ jeudi 26 mai 2005, 22h55)
le recoupement de fichiers etant interdit [...]
Attention, je ne dis pas qu'il faut frauder ! [...]
Attention, je ne dis pas qu'il faut frauder ! [...]
Promis! juré! je ferai ce que tu recommandes!
... surtout quand le message vient de Mons, si près de Ghlin, la ville de mes premiers amours! Snif!
... surtout quand le message vient de Mons, si près de Ghlin, la ville de mes premiers amours! Snif!
CITATION(brocexco @ mardi 21 juin 2005, 15h34)
Et non! au contraire les agents du fisc ont l'obligation de dénoncer à l'Urssaf les contrevenants sociaux et inversement pour les agents de l'Urssaf.
Je suis surpris car la cours de comptes écrit sur son site web :
CITATION(le site de la cour des comptes)
Le Conseil a ainsi considéré le recoupement des fichiers fiscaux et sociaux pour identifier les contribuables conforme à la Constitution mais avec des réserves d'interprétation : « La portée de l'article 107 devra rester restreinte. Aucun nouveau transfert de données nominatives ne devra être effectué entre administrations ». Le Conseil ajoute que le but poursuivi par l'administration « devra se limiter à éviter des erreurs d'identité ». S’agissant des communications aux organismes de protection sociale, elles doivent être « strictement nécessaires et exclusivement destinées » aux fins mentionnées à l’article L. 152 du livre des procédures fiscales (validation des conditions de ressources de certaines prestations sociales).
La source de la citation
A moins (c'est possible) que je comprenne mal ce qui est dit la (euh ce ne serait pas la première fois
)
bien que je ne soit pas directement concernée, une petite question aux experts (comptables bien sûr) puisqu'il semble y en avoir ...
dans BNC comme dans BIC, le "B" est bien celui de Bénéfices ? donc ce qu'il faut mettre dans ces cases c'est bien le bénéfice = les gains (adsense ou autres) - les frais qui ont été engagés pour les gagner (hébergements, amortissements des matériels et logiciels, etc.) ... et non les montants bruts des chèques reçus ?
dans BNC comme dans BIC, le "B" est bien celui de Bénéfices ? donc ce qu'il faut mettre dans ces cases c'est bien le bénéfice = les gains (adsense ou autres) - les frais qui ont été engagés pour les gagner (hébergements, amortissements des matériels et logiciels, etc.) ... et non les montants bruts des chèques reçus ?
CITATION(cendrillon @ mercredi 22 juin 2005, 20h27)
dans BNC comme dans BIC, le "B" est bien celui de Bénéfices ? donc ce qu'il faut mettre dans ces cases c'est bien le bénéfice = les gains (adsense ou autres) - les frais qui ont été engagés pour les gagner (hébergements, amortissements des matériels et logiciels, etc.) ... et non les montants bruts des chèques reçus ?
Bonsoir Cendrillon,
La réponse est: "pas du tout!". Il ne faut pas entendre bénéfice par : Recettes-Depenses = Benéfices.
Ces deux cas sont prévus pour ceux qui ne sont pas soumis à l'impôt sur les sociétés, donc imposables sur TOUTES les recettes.
Par contre il y a un dégrèvement forfaitaire sur ces recettes pour prendre en compte les dépenses qu'engendrent ces bénéfices
. C'est à dire pour 100 € de recettes les impôts vont considérer que tu as eu disons 30 € de dépenses. Et donc vont t'imposer sur 70 € (attention, le % n'est pas exact à cette heure-ci je n'ai pas les idées claires ).C'est comme pour les impôts sur le revenu qui sont calculés après un abattement de 10 et 20 % pour frais professionnels
CITATION(Arlette @ mercredi 22 juin 2005, 21h49)
Bonsoir Cendrillon,
La réponse est: "pas du tout!". Il ne faut pas entendre bénéfice par : Recettes-Depenses = Benéfices.
Ces deux cas sont prévus pour ceux qui ne sont pas soumis à l'impôt sur les sociétés, donc imposables sur TOUTES les recettes.
Par contre il y a un dégrèvement forfaitaire sur ces recettes pour prendre en compte les dépenses qu'engendrent ces bénéfices. C'est à dire pour 100 € de recettes les impôts vont considérer que tu as eu disons 30 € de dépenses. Et donc vont t'imposer sur 70 € (attention, le % n'est pas exact à cette heure-ci je n'ai pas les idées claires ).
C'est comme pour les impôts sur le revenu qui sont calculés après un abattement de 10 et 20 % pour frais professionnels
La réponse est: "pas du tout!". Il ne faut pas entendre bénéfice par : Recettes-Depenses = Benéfices.
Ces deux cas sont prévus pour ceux qui ne sont pas soumis à l'impôt sur les sociétés, donc imposables sur TOUTES les recettes.
Par contre il y a un dégrèvement forfaitaire sur ces recettes pour prendre en compte les dépenses qu'engendrent ces bénéfices
. C'est à dire pour 100 € de recettes les impôts vont considérer que tu as eu disons 30 € de dépenses. Et donc vont t'imposer sur 70 € (attention, le % n'est pas exact à cette heure-ci je n'ai pas les idées claires ).C'est comme pour les impôts sur le revenu qui sont calculés après un abattement de 10 et 20 % pour frais professionnels
Bonsoir Arlette,
alors il ne faut pas hésiter, et créer une EURL avec 1€ de capital (de la même manière que les propriétaires de logements loués n'hésites maintenant plus à créer des SCI) ...
car si tu prend en compte TOUS les coûts
- amortissement du développement du site,
- amortissement du référencement,
- hébergement du site,
- connexion internet,
- amortissement des matériels et logiciels,
- etc ...
je ne suis pas sûre qu'avec les qq milliers d'euros que leur rapporte la pub, beaucoup soient vraiment bénéficiaires avant qq années ...
L'EURL leur permettrait de ne payer des impots que sur les bénéfices, et éventuellement accumuler un peu de crédit d'impôt les premières années ... et de ne déclarer en BNC ou BIC que ce qu'ils se reversent vraiment ...
Quelques petites réponses en vrac:
A - Etonnement de certains concernant les ransmissions d'informations entre l'URSSAF et les Impôts. (Sylvain)
Le texte de la Cour des Comptes concerne le transfert de fichier informatique, pas l'information sur un "fraudeur" unique.
Exemple : j'ai un controle fiscal sur une personne qui n'avait jamais déclaré ses revenus depuis trois ans; l'inspectrice demande la preuve que les revenus ont été déclarés aux caisses sociales; à défaut, elle les préviendra de l'anomalie.
Cendrillon: que mettre dans la case BNC des impôts?
C'est bien en effet le" bénéfice" et non le chiffre d'affaires, qu'il faut déclarer, (sauf si on a choisi le systême du micro-bnc tel que le décrit Arlette). Ceetains frais ne sont cependant pas déductibles. Signalons qu'il existe un remarquable cours de compta bnc, presque complet sur mon site
http://www.broc.experts-comptables.fr/tres/
PS - C'est un vrai plaisir, - à près de soixante ans - de vous rappeler que je suis "tout nouveau" ici. Merci d'excuser les fautes de présentation et celles concernant vos habitudes. Patience!
A - Etonnement de certains concernant les ransmissions d'informations entre l'URSSAF et les Impôts. (Sylvain)
Le texte de la Cour des Comptes concerne le transfert de fichier informatique, pas l'information sur un "fraudeur" unique.
Exemple : j'ai un controle fiscal sur une personne qui n'avait jamais déclaré ses revenus depuis trois ans; l'inspectrice demande la preuve que les revenus ont été déclarés aux caisses sociales; à défaut, elle les préviendra de l'anomalie.
Cendrillon: que mettre dans la case BNC des impôts?
C'est bien en effet le" bénéfice" et non le chiffre d'affaires, qu'il faut déclarer, (sauf si on a choisi le systême du micro-bnc tel que le décrit Arlette). Ceetains frais ne sont cependant pas déductibles. Signalons qu'il existe un remarquable
cours de compta bnc, presque complet sur mon site http://www.broc.experts-comptables.fr/tres/
PS - C'est un vrai plaisir, - à près de soixante ans - de vous rappeler que je suis "tout nouveau" ici. Merci d'excuser les fautes de présentation et celles concernant vos habitudes. Patience!
CITATION(brocexco @ jeudi 23 juin 2005, 09h05)
Cendrillon: que mettre dans la case BNC des impôts?
C'est bien en effet le" bénéfice" et non le chiffre d'affaires, qu'il faut déclarer,
C'est bien en effet le" bénéfice" et non le chiffre d'affaires, qu'il faut déclarer,
Non c'est bien le montant des encaissements et non les "bénifices" au sens commercial du terme qu'il faut mettre dans BNC ou BIC :
CITATION
Bénéfices non commerciaux
Régime déclaratif spécial (Micro BNC)
Principes : Le régime spécial BNC s'applique désormais de plein droit si vous remplissez les deux conditions suivantes :
- Vous avez perçu en 2004, des recettes provenant de l'exercice d'une activité non commerciale qui n'excède pas 27 000 € hors taxes (remboursement de frais compris) ; cette limite étant ajustée, le cas échéant, au prorata de la durée d'exercice de l'activité au cours de l'année.
w- Votre activité n'est pas soumise à la TVA ou vous bénéficiez de la franchise en base de TVA.
Précisions :
- La première année de dépassement de la limite de 27 000 €, le régime spécial BNC reste applicable (sauf en cas de changement d'activité) quel que soit le montant des recettes réalisées si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA (recettes inférieures à 30 500 €) et si vous n'avez pas opté pour le paiement de la TVA.
- La deuxième année de dépassement, le régime spécial cesse de s'appliquer quel que soit le montant du dépassement.
- si vous relevez du régime spécial BNC, vous êtes dispensé de déposer une déclaration de résultat. Vous devez porter directement le montant de vos recettes et de vos plus ou moins-values éventuelles, au cadre D « Régime déclaratif spécial » de votre déclaration complémentaire n° 2042 C. Un abattement forfaitaire de 37 %, avec un minimum de 305 €, sera appliqué automatiquement sur la partie des recettes qui ne dépasse pas 27 000 €.
- Revenus non commerciaux non professionnels
Principes : doivent être déclarés au cadre E de la déclaration complémentaire n° 2042 C les revenus provenant d'une activité qui n'est pas exercée à titre habituel, constant et dans un but lucratif et qui ne résulte pas de l'exercice d'une profession libérale ou de charges et offices ;
Précisions :
- si vous relevez du régime de la déclaration contrôlée, reportez les résultats déterminés sur votre déclaration n° 2035, case SN, SO, SP ou SR selon qu'il s'agit de bénéfices, de plus-values ou de déficits. Indiquez case SP les déficits de l'année 2004 et case SR les déficits antérieurs non encore déduits.
Les déficits sont seulement imputables sur des bénéfices tirés d'activités semblables réalisées au cours de la même année ou des cinq années suivantes.
Nouveau : les déficits nés à compter de 1999 sont imputables sur les 6 années suivantes.
Toutefois par exception, les déficits subis par les inventeurs non professionnels et provenant des frais de prise et de maintenance des brevets sont déductibles du revenu global de l'année de prise du brevet et des neuf années suivantes. Mentionnez-les cases QE, RE, SE ou QK, RK, SK, selon le cas, du cadre D de la déclaration complémentaire n° 2042 C.
- si vous êtes inventeur non professionnel ou auteur non professionnel de logiciels originaux et que vous percevez des produits taxés à 16 % (plus-value provenant de la cession de brevets ou résultat net de la concession de licences d'exploitation...), indiquez ces produits case SO du cadre
- si vous relevez du régime déclaratif spécial, indiquez le montant de vos recettes brutes et de vos plus ou moins values éventuelles au cadre E de la déclaration n° 2042 complémentaire (rubrique " Régime déclaratif spécial ") et joignez l'imprimé n° 2042 P.
- Revenus non commerciaux professionnels.
Régime déclaratif spécial (Micro BNC)
Principes : Le régime spécial BNC s'applique désormais de plein droit si vous remplissez les deux conditions suivantes :
- Vous avez perçu en 2004, des recettes provenant de l'exercice d'une activité non commerciale qui n'excède pas 27 000 € hors taxes (remboursement de frais compris) ; cette limite étant ajustée, le cas échéant, au prorata de la durée d'exercice de l'activité au cours de l'année.
w- Votre activité n'est pas soumise à la TVA ou vous bénéficiez de la franchise en base de TVA.
Précisions :
- La première année de dépassement de la limite de 27 000 €, le régime spécial BNC reste applicable (sauf en cas de changement d'activité) quel que soit le montant des recettes réalisées si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA (recettes inférieures à 30 500 €) et si vous n'avez pas opté pour le paiement de la TVA.
- La deuxième année de dépassement, le régime spécial cesse de s'appliquer quel que soit le montant du dépassement.
- si vous relevez du régime spécial BNC, vous êtes dispensé de déposer une déclaration de résultat. Vous devez porter directement le montant de vos recettes et de vos plus ou moins-values éventuelles, au cadre D « Régime déclaratif spécial » de votre déclaration complémentaire n° 2042 C. Un abattement forfaitaire de 37 %, avec un minimum de 305 €, sera appliqué automatiquement sur la partie des recettes qui ne dépasse pas 27 000 €.
- Revenus non commerciaux non professionnels
Principes : doivent être déclarés au cadre E de la déclaration complémentaire n° 2042 C les revenus provenant d'une activité qui n'est pas exercée à titre habituel, constant et dans un but lucratif et qui ne résulte pas de l'exercice d'une profession libérale ou de charges et offices ;
Précisions :
- si vous relevez du régime de la déclaration contrôlée, reportez les résultats déterminés sur votre déclaration n° 2035, case SN, SO, SP ou SR selon qu'il s'agit de bénéfices, de plus-values ou de déficits. Indiquez case SP les déficits de l'année 2004 et case SR les déficits antérieurs non encore déduits.
Les déficits sont seulement imputables sur des bénéfices tirés d'activités semblables réalisées au cours de la même année ou des cinq années suivantes.
Nouveau : les déficits nés à compter de 1999 sont imputables sur les 6 années suivantes.
Toutefois par exception, les déficits subis par les inventeurs non professionnels et provenant des frais de prise et de maintenance des brevets sont déductibles du revenu global de l'année de prise du brevet et des neuf années suivantes. Mentionnez-les cases QE, RE, SE ou QK, RK, SK, selon le cas, du cadre D de la déclaration complémentaire n° 2042 C.
- si vous êtes inventeur non professionnel ou auteur non professionnel de logiciels originaux et que vous percevez des produits taxés à 16 % (plus-value provenant de la cession de brevets ou résultat net de la concession de licences d'exploitation...), indiquez ces produits case SO du cadre
- si vous relevez du régime déclaratif spécial, indiquez le montant de vos recettes brutes et de vos plus ou moins values éventuelles au cadre E de la déclaration n° 2042 complémentaire (rubrique " Régime déclaratif spécial ") et joignez l'imprimé n° 2042 P.
- Revenus non commerciaux professionnels.
Extrait de l'aide en ligne de déclaration des revenus que l'on peut simuler sur :impots.gouv.fr.
CITATION(cendrillon @ jeudi 23 juin 2005, 01h04)
alors il ne faut pas hésiter, et créer une EURL avec 1€ de capital (de la même manière que les propriétaires de logements loués n'hésites maintenant plus à créer des SCI) ...
car si tu prend en compte TOUS les coûts
- amortissement du développement du site,
- amortissement du référencement,
- hébergement du site,
car si tu prend en compte TOUS les coûts
- amortissement du développement du site,
- amortissement du référencement,
- hébergement du site,
Tout a fait d'accord sur un point: Le régime micro est fait autant pour arranger l'exploitant que le fisc. Les pourcentages forfaitaires de charges sont dérisoires par rapport aux charges réelles.
Cependant, entre ce régime et l'Eurl qui peut sembler trop lourde à certains, il y a la solution de l'exploitation individuelle en optant pour le régime fiscal du réel.
Il faut alors tenir sa compta dans l'année, et choisir entre apprendre à établir ses déclarations en fin d'année, ou passer par un expert-comptable.
CITATION(Arlette @ jeudi 23 juin 2005, 10h14)
Non c'est bien le montant des encaissements et non les "bénifices" au sens commercial du terme qu'il faut mettre dans BNC ou BIC :
Extrait de l'aide en ligne de déclaration des revenus que l'on peut simuler sur :impots.gouv.fr.
Extrait de l'aide en ligne de déclaration des revenus que l'on peut simuler sur :impots.gouv.fr.
bon j'avoue que tout cela n'est pas très clair pour moi ...
et le début du texte cité par Arlette semble bien indiquer : "Bénéfices non commerciaux - Régime déclaratif spécial (Micro BNC)" comme le précise brocexco ... y aurait il un BNC qui ne serait pas "micro", comme brocexco le laisserait entendre ?
par contre à la relecture du post d'Arlette, une phrase me parait intéressante : "Vous devez porter directement le montant de vos recettes et de vos plus ou moins-values éventuelles, au cadre D « Régime déclaratif spécial » de votre déclaration complémentaire n° 2042 C." ... si les spécialistes pouvaient nous éclairer ...
CITATION(cendrillon @ jeudi 23 juin 2005, 13h25)
par contre à la relecture du post d'Arlette, une phrase me parait intéressante : "Vous devez porter directement le montant de vos recettes et de vos plus ou moins-values éventuelles, au cadre D « Régime déclaratif spécial » de votre déclaration complémentaire n° 2042 C." ... si les spécialistes pouvaient nous éclairer ...
C'est le cas du régime de la micro-entreprise: on declare les recettes totales, et le fisc déduit forfaitairement (et bien légèrement) les charges .....
Cendrillon le post de départ était "Un jeune qui dit avoir touché 760 € pour l'année" doit il les déclarer ?
Là on dérive complétement sur la fiscalité la mieux adaptée à une structure commerciale ou non, ou prestataire de service.
Je pense que si tu as une question "bien précise" dans ce cas il vaudrait mieux la formuler en ouvrant un autre topic. Car, en matière de fiscalité : autant on peut donner les principes généraux, autant il y a de cas particuliers.
Pour 760 € je ne vois pas l'intérêt de monter une EURL même à 1 € sachant que cela implique dès le départ un coût de création qui avoisinne les 300 € + des tas de formulités, et paperasses en tout genre. Sans compter que le jour ou tu veux y mettre fin, et bien c'est pas sans peine non plus
Là on dérive complétement sur la fiscalité la mieux adaptée à une structure commerciale ou non, ou prestataire de service.
Je pense que si tu as une question "bien précise" dans ce cas il vaudrait mieux la formuler en ouvrant un autre topic. Car, en matière de fiscalité : autant on peut donner les principes généraux, autant il y a de cas particuliers.
Pour 760 € je ne vois pas l'intérêt de monter une EURL même à 1 € sachant que cela implique dès le départ un coût de création qui avoisinne les 300 € + des tas de formulités, et paperasses en tout genre. Sans compter que le jour ou tu veux y mettre fin, et bien c'est pas sans peine non plus
CITATION(Amour @ mercredi 16 mars 2005, 21h05)
Bonjour à tous!
Voila, j'ai gagné 760€ l'année passée avec la publicité (principalement adsense, mais aussi adverline et valueclick). Etudiant vivant encore chez mes parents, cet argent me sert à payer les hebergements de mes sites, connexion internet, etc etc.
Voila, j'ai gagné 760€ l'année passée avec la publicité (principalement adsense, mais aussi adverline et valueclick). Etudiant vivant encore chez mes parents, cet argent me sert à payer les hebergements de mes sites, connexion internet, etc etc.
je pense que dans son cas, si on pouvait ne déclarer que les bénéfices cela l'aiderait pas mal quand même ... ayant la chance d'avoir un expert comptable qui plus est déclare que c'est possible cela vaut peut être le coup d'approfondir un peu la question ...
CITATION(Amour @ mercredi 16 mars 2005, 21h05)
Je préfère être en règle avec la loi fiscale, donc, je souhaiterais déclarer cet argent, mais bon, s'inscrire en tant qu'indépendant me parait démesuré par rapport à mes revenus...
j'essayais juste de lui donner qq pistes pour aujourd'hui ... et peut être que demain ces 760€ deviendront 27 000 ou plus (en tout cas c'est tout le mal que je lui souhaite) ...
bon, je voulais en avoir le coeur net, je suis descendue de 2 étages et suis allée poser la question à mon expert comptable préféré (ça m'a couté un café, j'espère que je pourrais le déduire) ...
voila ce que j'en ai compris, ce n'est pas du tout mon domaine alors je vais essayé de résumer sans dire trop de bêtises (j'aurais apris des choses aujourd'hui) ... il existe bel et bien bien 2 régimes BNC (et donc finalement Arlette ET brocexco avaient raison tous les 2 ) :
-> un regime dit "micro BNC" (dont parle Arlette et qui ne peut être appliqué que si les recettes sont < 27 000€) où l'on reporte bien le montant intégral des RECETTES sur sa déclaration de revenus 2042 (ou celle de ses parents). On est alors bien imposé sur ce montant diminué d'un abattement forfaitaire de 37%.
-> un regime dit "déclaration controlée" (dont parle surrement brocexco, obligatoire pour des recettes > 27 000€ mais qui peut également être appliqué pour les recettes < 27 000 € en lieu et place du régime "micro BNC") où on ne déclare que les bénéfices (recettes - dépenses au cours de l'année) ... dans ce cas on doit faire une déclaration séparée (2035 d'après mes notes) ... cela implique de tenir un livre de compte (recette / dépenses) et de conserver bien entendu tous les justificatifs ...
dans les 2 cas et tant que les recettes restent < 27 000 € on bénéficie de la franchise de TVA ...
voila finalement cela s'apparente un peu à ce que l'on fait avec les frais professionnels ... soit on opte pour les abattements forfaitaires, soit on décide de passer aux frais réels et l'on doit alors pouvoir les justifier ... après à chacun de voir ce qui l'arrange le mieux ?
alors les spécialistes, j'ai pas dis trop de bêtises ?
voila ce que j'en ai compris, ce n'est pas du tout mon domaine alors je vais essayé de résumer sans dire trop de bêtises (j'aurais apris des choses aujourd'hui) ... il existe bel et bien bien 2 régimes BNC (et donc finalement Arlette ET brocexco avaient raison tous les 2
) :-> un regime dit "micro BNC" (dont parle Arlette et qui ne peut être appliqué que si les recettes sont < 27 000€) où l'on reporte bien le montant intégral des RECETTES sur sa déclaration de revenus 2042 (ou celle de ses parents). On est alors bien imposé sur ce montant diminué d'un abattement forfaitaire de 37%.
-> un regime dit "déclaration controlée" (dont parle surrement brocexco, obligatoire pour des recettes > 27 000€ mais qui peut également être appliqué pour les recettes < 27 000 € en lieu et place du régime "micro BNC") où on ne déclare que les bénéfices (recettes - dépenses au cours de l'année) ... dans ce cas on doit faire une déclaration séparée (2035 d'après mes notes) ... cela implique de tenir un livre de compte (recette / dépenses) et de conserver bien entendu tous les justificatifs ...
dans les 2 cas et tant que les recettes restent < 27 000 € on bénéficie de la franchise de TVA ...
voila finalement cela s'apparente un peu à ce que l'on fait avec les frais professionnels ... soit on opte pour les abattements forfaitaires, soit on décide de passer aux frais réels et l'on doit alors pouvoir les justifier ... après à chacun de voir ce qui l'arrange le mieux ?
alors les spécialistes, j'ai pas dis trop de bêtises ?
Tant que les honoraires percus ne dépassent pas 2516 € dans l'année tu n'as pas besoin d'être déclaré à l'URSSAF. (reponse de l'urssaf)
Ok pour la declaration 2042C Rubrique E : revenus non commerciaux non professionnels case KU. La 2042P n'est pas nécessaire puisque tu n'es pas inscris à l'urssaf. (<2516 €) (reponse du fisc)
Normalement ces revenus sont accessoires et ils viennent toujours en complément d'un revenu salarié (couverture secu et retraite).
Tout est legal tant du coté employeur que travailleur dans la limite bien sûr de 2516 euros par an.
Ok pour la declaration 2042C Rubrique E : revenus non commerciaux non professionnels case KU. La 2042P n'est pas nécessaire puisque tu n'es pas inscris à l'urssaf. (<2516 €) (reponse du fisc)
Normalement ces revenus sont accessoires et ils viennent toujours en complément d'un revenu salarié (couverture secu et retraite).
Tout est legal tant du coté employeur que travailleur dans la limite bien sûr de 2516 euros par an.
Donc pour avoir un ordre d'idée, si je déclare 1000 euros dans la case micro bnc (revenus total) 37% ne seront pas imposés?
Et sinon le taux d'imposition est de environ combien? 20% du montant?
Et sinon le taux d'imposition est de environ combien? 20% du montant?
Voilà je viens de lire ce post et je me pose encore une question....
Je suis étudiant mon site me génère des revenus.... première année très faible donc j'ai décidé de ne pas déclarer... mais depuis quelques mois ca devient non négligeable.... mais pas assez pour créer une entreprise....
Donc en lisant tout ce que je comprend c'est que je peux déclarer mes revenus dans cette case car ils sont largement inférieur à 27 000€ mais le problème c'est que je je lis ca ensuite :
Ca veut dire quoi ca car mes revenus sont bien supérieur à 2516, je dois me déclarer à l'ursaf...
Sinon question que pensez-vous de l'idée de créer une association loi 1901 à but non lucratif et de se payer en nature par exemple voyage.... sachant que dans cette assoc il n'y aura que 3-4 membres pas plus ???
Je suis étudiant mon site me génère des revenus.... première année très faible donc j'ai décidé de ne pas déclarer... mais depuis quelques mois ca devient non négligeable.... mais pas assez pour créer une entreprise....
CITATION
-> un regime dit "micro BNC" (dont parle Arlette et qui ne peut être appliqué que si les recettes sont < 27 000€) où l'on reporte bien le montant intégral des RECETTES sur sa déclaration de revenus 2042 (ou celle de ses parents). On est alors bien imposé sur ce montant diminué d'un abattement forfaitaire de 37%.
-> un regime dit "déclaration controlée" (dont parle surrement brocexco, obligatoire pour des recettes > 27 000€ mais qui peut également être appliqué pour les recettes < 27 000 € en lieu et place du régime "micro BNC") où on ne déclare que les bénéfices (recettes - dépenses au cours de l'année) ... dans ce cas on doit faire une déclaration séparée (2035 d'après mes notes) ... cela implique de tenir un livre de compte (recette / dépenses) et de conserver bien entendu tous les justificatifs ...
dans les 2 cas et tant que les recettes restent < 27 000 € on bénéficie de la franchise de TVA ...
-> un regime dit "déclaration controlée" (dont parle surrement brocexco, obligatoire pour des recettes > 27 000€ mais qui peut également être appliqué pour les recettes < 27 000 € en lieu et place du régime "micro BNC") où on ne déclare que les bénéfices (recettes - dépenses au cours de l'année) ... dans ce cas on doit faire une déclaration séparée (2035 d'après mes notes) ... cela implique de tenir un livre de compte (recette / dépenses) et de conserver bien entendu tous les justificatifs ...
dans les 2 cas et tant que les recettes restent < 27 000 € on bénéficie de la franchise de TVA ...
Donc en lisant tout ce que je comprend c'est que je peux déclarer mes revenus dans cette case car ils sont largement inférieur à 27 000€ mais le problème c'est que je je lis ca ensuite :
CITATION
Tout est legal tant du coté employeur que travailleur dans la limite bien sûr de 2516 euros par an.
Ca veut dire quoi ca car mes revenus sont bien supérieur à 2516, je dois me déclarer à l'ursaf...
Sinon question que pensez-vous de l'idée de créer une association loi 1901 à but non lucratif et de se payer en nature par exemple voyage.... sachant que dans cette assoc il n'y aura que 3-4 membres pas plus ???
CITATION(HoRuSs @ vendredi 10 mars 2006, 12h54)
Sinon question que pensez-vous de l'idée de créer une association loi 1901 à but non lucratif et de se payer en nature par exemple voyage.... sachant que dans cette assoc il n'y aura que 3-4 membres pas plus ???
C'est probablement la pire des solutions, sachant que le fisc et les services sociaux ont l'oeil sur ce genre d'associations qui se repère assez facilement en général
( mais c'est bien tenté
)
Zut ;-)
moi je n est plus ce pb car j ai trouver une agence de portage qui s occupe de tout
google, allopass ...
et declare tout ce qui vas bien a ma place
si vous ete interressé je peut vous parainer envoyer moi vos adresse en MP
google, allopass ...
et declare tout ce qui vas bien a ma place
si vous ete interressé je peut vous parainer envoyer moi vos adresse en MP
A la lecture de ce post, je me demande si j'ai bien fait de créer ma MicroBNC.
En effet, la première année a été dérisoire en chiffre d'affaires, et l'URSSAF me facture déjà, l'AVA et la sécu des indépendants ne vont pas tarder, j'ai la bizarre impression qu'on va me préléver la totalité ou presque de mes gains.
Je remercie au passsage la chambre des métiers, et son stage "créateur d'entreprise", qui nous avait caché l'existence logique de plancher minimum de cotisations sociales....
Pour coller plus au sujet, je dirais qu'apparavant, si revenu <2516 euros, pas forcé de déclarer à l'URSSAF, comme dit précedemment.
En effet, la première année a été dérisoire en chiffre d'affaires, et l'URSSAF me facture déjà, l'AVA et la sécu des indépendants ne vont pas tarder, j'ai la bizarre impression qu'on va me préléver la totalité ou presque de mes gains.
Je remercie au passsage la chambre des métiers, et son stage "créateur d'entreprise", qui nous avait caché l'existence logique de plancher minimum de cotisations sociales....
Pour coller plus au sujet, je dirais qu'apparavant, si revenu <2516 euros, pas forcé de déclarer à l'URSSAF, comme dit précedemment.
CITATION(michaeljack @ mercredi 22 mars 2006, 12h38)
Pour coller plus au sujet, je dirais qu'apparavant, si revenu <2516 euros, pas forcé de déclarer à l'URSSAF, comme dit précedemment.
Attention, on DOIT le déclarer, mais on échappe aux cotisations !
Oui, pardon.
Le résultat est le même, mais il est important de le dire effectivement.
Le résultat est le même, mais il est important de le dire effectivement.
CITATION(Arlette @ vendredi 8 avril 2005, 14h40)
Pour ceux qui ne sont pas indépendants mais qui ont perçu des revenus : Non Professionnels Non commerciaux allez sur le site des impots vous faites la déclaration de base + complémentaire et vous verrez la case : "Revenus Non professionnels Non commerciaux" (la limite est de 27 000 € pour l'année), ceci n'empêche pas de déclarer aussi ses revenus Professionnels (dans la case adequate) .
Le lien est celui qui vous permettra de calculer le montant de l'impot que vous aurez à payer.
Pour ceux qui sont déclarés en "indépendant" vous pouvez fouiller sur le site impots.gouv vous devriez trouver votre bonheur (si je puis m'exprimer ainsi en parlant des impôts )
.Le lien est celui qui vous permettra de calculer le montant de l'impot que vous aurez à payer
.Pour ceux qui sont déclarés en "indépendant" vous pouvez fouiller sur le site impots.gouv vous devriez trouver votre bonheur (si je puis m'exprimer ainsi en parlant des impôts
)Hello tout le monde,
Aujourd'hui, j'ai un site qui me rapporte environ 100$ par mois, ce n'est pas énorme mais ce n'est pas négligeable non plus. Le problème se posait sur cette fameuse déclaration comme c'est si bien abordé ici (depuis quelques années a ce que je vois)...
Tout d'abord merci a ce forum et a ses participants, grâce à vous j'ai appris beaucoup de chose et de fil en aiguille je me suis un peu renseignée grâce à vos réponse et voici ce que j'en ai déduis.
D'après ce que j'ai lu sur cette page http://www.bsa.lu/gagner-argent-ordinateur-internet.html => aller sur la partie qui traite Association de bienfaiteurs (tout en bas de la page).
Dans le dernier paragraphe il met :
__________________________________
De votre côté, plusieurs possibilités. La première consiste à occuper la fonction de président. L’association vous verse alors une indemnité de fonction qui doit obligatoirement être inférieure au trois quarts du Smic annuel brut. Ces sommes seront taxées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux de l’impôt sur les revenus, après un abattement forfaitaire de 37 %. Elles sont assimilées à un salaire, sur le plan social. La seconde possibilité, consiste à être salarié de l’association, avec paiement des charges habituelles.
_____________________________________
Donc si j'ai bien compris en gros : je déclare une association auprès de la préfecture, je me mets présidente, et je me verse une indemnité maximum au trois quarts du smic annuel brut et je déclare le montant sur ma déclaration d'impôts dans la partie revenus : Non Professionnels Non commerciaux....
Je crois que je vais opter pour ce choix qui m'a l'air le plus simple. Je pense néanmoins voir les détails avec la préfecture et les impôts pour la confirmation des informations.
Merci a vous tous de m'avoir permis d'avancer dans ma recherche.
Si j'ai mis mon post ici c'est que cette page est très bien référencée sur Google par rapport au sujet traité, donc cela peut aider d'autre chercheur comme moi
Amicalement.
Flleur.
Désolé, mais bsa.lu raconte une belle c.....!
Une association n'a pas à avoir de but lucratif, ou doit acquitter les impots quasiment comme une société.
Ce qu'il propose est une bidouille qui ne marche que parcequ'aucun contrôleur ne se penche actuellement sur ce cas (qui rapporte peu).
Cependant, le jour ou un controleur tombe dessus, il peut réclamer la TVA sur le chiffre d'affaires (le régime micro n'existe que pour les personnes physiques), et les impôts d'une société.
Gageons que pour 100$ par mois, personne ne vous embêtera, cependant vous ne respectez pas la loi en singeant le modèle associatif.
Une association n'a pas à avoir de but lucratif, ou doit acquitter les impots quasiment comme une société.
Ce qu'il propose est une bidouille qui ne marche que parcequ'aucun contrôleur ne se penche actuellement sur ce cas (qui rapporte peu).
Cependant, le jour ou un controleur tombe dessus, il peut réclamer la TVA sur le chiffre d'affaires (le régime micro n'existe que pour les personnes physiques), et les impôts d'une société.
Gageons que pour 100$ par mois, personne ne vous embêtera, cependant vous ne respectez pas la loi en singeant le modèle associatif.
Bonjour brocesco,
Comme tout lemonde je viens ici parce que je cherche une réponse ou que je suis sur une voie et que je veux l'approfondir.
Comme je l'ai également précisé sur mon post, je vais me renseigner auprès de la préfecture et de mes impots.
Et de dire que le lien que j'ai mis http://www.bsa.lu/gagner-argent-ordinateur-internet.html raconte une belle c... Avant de publié ce lien je l'ai vérifié sur un autre site qui dit a peut près la meme chose..., si j'ai mis le premier c'est qu'il résumait assez bien ce que je voulais faire ressortir.
voici le lien du second site association mode emploi : http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TP...ion-reponse.htm
et le texte en référence que je mets ici pour information :
___________________________________
Question : En ma qualité de président d'une association loi 1901, puis-je recevoir un salaire ou des indemnités?
Réponse : Sur le plan juridique, rien ne s'oppose à ce qu'une association verse une rémunération à son président au titre de l'exercice de son mandat social. Néanmoins, en application de l'instruction BOI 4 H-5-98 du 15 septembre 1998, votre association ne sera plus considérée comme ayant une gestion désintéressée ce qui remettra automatiquement en question son caractère d'organisme non soumis aux impôts commerciaux. Une tolérance est toutefois admise dès lors que la rémunération brute annuelle ne dépasse pas les trois quarts du SMIC, cette base n'inté-grant pas les remboursements de frais engagés au nom et pour le compte de l'association.
____________________
Aller sur le site pour plus d'information.
Si je me suis plantée dans ma lecture et ma comprehension, je suis ouverte a toute discussion posée et réfléchie...
Amicalement.
Flleur.
Comme tout lemonde je viens ici parce que je cherche une réponse ou que je suis sur une voie et que je veux l'approfondir.
Comme je l'ai également précisé sur mon post, je vais me renseigner auprès de la préfecture et de mes impots.
Et de dire que le lien que j'ai mis http://www.bsa.lu/gagner-argent-ordinateur-internet.html raconte une belle c... Avant de publié ce lien je l'ai vérifié sur un autre site qui dit a peut près la meme chose..., si j'ai mis le premier c'est qu'il résumait assez bien ce que je voulais faire ressortir.
voici le lien du second site association mode emploi : http://www.associationmodeemploi.fr/PAR_TP...ion-reponse.htm
et le texte en référence que je mets ici pour information :
___________________________________
Question : En ma qualité de président d'une association loi 1901, puis-je recevoir un salaire ou des indemnités?
Réponse : Sur le plan juridique, rien ne s'oppose à ce qu'une association verse une rémunération à son président au titre de l'exercice de son mandat social. Néanmoins, en application de l'instruction BOI 4 H-5-98 du 15 septembre 1998, votre association ne sera plus considérée comme ayant une gestion désintéressée ce qui remettra automatiquement en question son caractère d'organisme non soumis aux impôts commerciaux. Une tolérance est toutefois admise dès lors que la rémunération brute annuelle ne dépasse pas les trois quarts du SMIC, cette base n'inté-grant pas les remboursements de frais engagés au nom et pour le compte de l'association.
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Aller sur le site pour plus d'information.
Si je me suis plantée dans ma lecture et ma comprehension, je suis ouverte a toute discussion posée et réfléchie...
Amicalement.
Flleur.
Faisons de l'interpétation de texte:
Le deuxieme site vous explique qu'une association dont le but est désinteressé pourrait être considérée comme non désinteressée si le président est trop rémunéré.
Il ne vous dit pas: si vous gagnez moins que la limite fixée, votre association sera automatiquement considérée comme ayant une activité désintéressée.
Le problème principal, initial, ce n'est pas la rémunération, c'est l'objet réel de l'association: recevoir des commissions pour avoir conduit des internautes vers des sites commerciaux, ce n'est pas une activité désinteressée.
C'est pour cela que je suis d'accord avec le deuxième site qui s'applique aux associations réellement désintéressées, mais pas avec le premier, qui lui, propose une forme de tromperie: déclarer comme désinteressée cette activité, en faire une association, et bénéficier d'un régime protecteur.
Et encore je n'ai parlé que d'un pb fiscal:
- en cas de litige, le tiers a tout intérêt a faire requalifier votre association afin de vous rendre personnellement responsable;
- en cas de succès, vous ne pourrez revendre votre activité;
- et j'en passe ....
Le deuxieme site vous explique qu'une association dont le but est désinteressé pourrait être considérée comme non désinteressée si le président est trop rémunéré.
Il ne vous dit pas: si vous gagnez moins que la limite fixée, votre association sera automatiquement considérée comme ayant une activité désintéressée.
Le problème principal, initial, ce n'est pas la rémunération, c'est l'objet réel de l'association: recevoir des commissions pour avoir conduit des internautes vers des sites commerciaux, ce n'est pas une activité désinteressée.
C'est pour cela que je suis d'accord avec le deuxième site qui s'applique aux associations réellement désintéressées, mais pas avec le premier, qui lui, propose une forme de tromperie: déclarer comme désinteressée cette activité, en faire une association, et bénéficier d'un régime protecteur.
Et encore je n'ai parlé que d'un pb fiscal:
- en cas de litige, le tiers a tout intérêt a faire requalifier votre association afin de vous rendre personnellement responsable;
- en cas de succès, vous ne pourrez revendre votre activité;
- et j'en passe ....
CITATION(brocexco @ samedi 11 novembre 2006, 12h42)
Désolé, mais bsa.lu raconte une belle c.....!
Pas forcément : il se peut que le site parle de droit ... luxembourgeois, comme l'indique son extension.
Si jamais cette pratique est légale au Luxembourg, il n'y a pas de "tromperie".
Néanmoins, ça ne reste bien sûr pas appliquable en France.
Personnellement je ne m'engagerai jamais sur cette voix : Assos 1901 avec rénumération du président... Ca fait un peu argent rénumération déguisée... avec contrôle à la clef. Surtout qu'il faut bien montrer que le ou le site à un but désintéréssé à la base, que la pub est là pour faire vivre l'assos.
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