robinsonvendredi
jeudi 22 septembre 2005 à 06:49
CITATION(Developer @ mercredi 21 septembre 2005, 18h06)
- Dois-je déclarer ce script pour garder les droit d'auteurs etc. ? si oui, où dois-je le faire et à combien ?
Les droits d'auteurs t'appartiennent automatiquement : un logiciel est une oeuvre de l'esprit, protégée par la propriété intellectuelle ( à ne pas confondre avec la propriété industrielle).
Pour déclarer ton script, tu peux :
- soit t'envoyer à toi meme ton script dans un recommandé avec AR (ceci en donne la date certaine),
- soit déposer le script chez un huissier : environ 200 à 300 euros (idem).
- soit déposer le script chez une association de droits d'auteurs.
l'avantage c'est que en cas de défaillance de ton entreprise, les ayant-droits (tes clients) peuvent récupérer le code source , ce qui est un argument intéressant.
- le dépot d'une "enveloppe soleau" à l'INPI ne convient pas pour les logiciels car l'enveloppe doit etre perforee ce qui pourrait endommager le CD ROM.
En revanche, je te conseille de déposer le nom de ton logiciel en tant que marque à l'INPI : 215 euros pour 10 ans.
CITATION(Developer @ mercredi 21 septembre 2005, 18h06)
- Y a t-il des procèdures que je dois entammer pour vendre mon script sur le net ?
Tu dois imperatiment creer une entreprise.
Vois le centre de formalité des entreprises à la chambre de commerce.
CITATION(Developer @ mercredi 21 septembre 2005, 18h06)
- Est-ce qu'il y a autres choses ?
Il y a plein plein d'autre choses...