Bonjour a tous, Tout d'abord merci a tous pour l'interet que vous portez a la question.
Ensuite,voici le contrat type qui m'a ete soumis:(Qu'en penser?)
ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT
Le présent a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Société X, à la demande du Client, concevra, réalisera et hébergera le site Internet du Client puis en assurera la réactualisation.
ARTICLE 2 – DUREE DU CONTRAT
Le site Internet devra être mis en ligne au plus tard 45 jours après signature du présent contrat.
Les prestations d’hébergement et de dépôt de nom de domaine du site Internet seront fournies pour une durée initiale de 1 an à compter de la mise en ligne .
Après cette période initiale, la période de fourniture des prestations d’hébergement, nom de domaine, de modification du site sera renouvelable par reconduction pour des périodes successives de 1 an, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 2 mois avant chaque échéance de reconduction.
ARTICLE 3 – PRESTATIONS DU CONCEPTEUR
3.1 Conception du site Internet
Société X réalisera la conception du site Internet et de l’extranet permettant d’effectuer des ajouts, modifications et suppressions sur le site
Le client devra communiquer à Société X toutes les informations nécessaires à la conception du site Internet et à sa réactualisation, qui lui seront demandées par Société X.
Société X devra procéder à la mise en ligne du site Internet et de ses éventuelles réactualisations.
3.2 Réactualisation
Société X s’engage à réaliser et à mettre en ligne les éventuelles réactualisations du site Internet auxquelles le Client lui demandera de procéder.
3.3 Travaux exceptionnels
Tous travaux exceptionnels demandés par le Client rentrant dans le cadre du développement et de l’amélioration du site seront réalisé par ISociété X. Société X ne sera en aucun cas obligé d’effectuer des travaux pour d’autre site appartenant au client.
3.4 L’hébergement
L’hébergement comprend les éléments suivants :
Le test et contrôle qualité
L' hébergement sur serveurs professionnels jusqu’à 40 Go.
Le traffic mensuel illimité
Le nom de domaine (.com).
Jusqu’à 20 emails professionel. C'est à dire votre email au nom de votre société
Le module de statistique de votre site AwStats afin d'avoir accès à toutes les informations de connexion.
Le référencement et la soumission auprès des moteurs de recherche et autres annuaires.
La maintenance et l' assistance technique téléphonique avec votre interlocuteur dédié.
Le suivi des performances
3.5 Les autres prestations
Société X devra mettre en place un accès ftp accesible pour le client afin qu’il puisse à tous moment sauvegarder la base de donnée. Société X devra effectuer les sauvegardes du site.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITE DU CONCEPTEUR
Société X devra mettre en œuvre les techniques les plus adaptées aux besoins exprimés par le Client et fournir des prestations d'une qualité répondant aux normes de qualité les plus élevées.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITE DU CLIENT
Les informations diffusées sur le site Internet par le Client après sa mise en ligne le sont sous sa seule et unique responsabilité. Le Client s’engage à fournir à Société X des données loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
ARTICLE 6 – PROPRIETE
L’ensemble des informations apportées par le Client (pages HTML, photos, etc...) sont et resteront la propriété du Client.
Pour ce qui est des créations réalisées par Société X pour le Client, ce dernier en acquiert la propriété au fur et à mesure du paiement des sommes dues en vertu de l’article 8 du présent contrat.
Le Client sera donc libre de modifier ou de reproduire l’ensemble des pages du site Internet pour une durée illimitée.
Le Client accorde à Société X le droit faire figurer son nom sur le site Internet ou sur tout autre document.
ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITE
Chacune des parties au présent contrat s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, login, mot de passe, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord.
Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.
ARTICLE 8 – CONDITIONS FINANCIERES
Les prestations (article 3) seront facturé par Société X au client pour un montant de 2988 € HT (249 € HT/Mois) soit 3573,64 € TTC pour un an .
Ce paiement s’effectuera de la manière suivante :
- 50% à la commande
- 50% à la mise en ligne.
Les prestations annuel devront être réglé par le client entre le ........................ et le ........................ pour être reconduit pour l’année suivante pour un montant forfaitaire de 3573,64 € TTC.
ARTICLE 9 –REFERENCES AU CLIENT
Le Client autorise Société X à utiliser son nom et les produits développés pour son compte aux fins de sa propre promotion commerciale.
ARTICLE 10 – RESILIATION
En cas de manquement grave par l’une des parties aux obligations des présentes, auquel il n’aurait pas été remédié dans un délai de quinze jours à compter de la réception d'une lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant le manquement et adressée par l’autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve de tous les dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
Lorsque la résiliation est due à un manquement Société X, celui-ci devra remettre au Client tous les documents en sa possession concernant les travaux effectués dans le cadre du présent contrat.
ARTICLE 11 – LITIGES
En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat.
Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de Rennes
Voila, alors si j'ai bien compris, si je paie comme convenu, tout m'appartient si je part au bout d'un an? A moins que j'ai des avis contraires, je vais peut etre opté pour ce choix qui me parait relativement bon marché quand on voit toutes les prestations fournies.Mais peut etre que je me trompe