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lilip88
Juste une petite question !

Est ce légal d'avoir un catalogue virtuel ( photo + prix à côté, sans systeme de panier) avec juste une adresse email de contact , sans qu'il soit déclarer au RCS ?

Merci d'avance IMSTP6.gif
robinsonvendredi
Si vous tirez un revenu ou un avantage de votre système, (d'une manière ou d'une autre), il est illégal.
Magicoyo
Un catalogue n'est pas illégal.
Avoir une activité commerçante sans être déclaré l'est.
robinsonvendredi
Je maintiens que ce système est illégal, s'il génère un revenu.

L'instrument qui permet de se procurer des revenus sans les déclarer est illégal.

Celui qui développe le sytème, peut être inquiété au même titre que le commanditaire AMHA.

Pareil pour le développeur d'un casino en ligne, d'une banque en ligne, ou même d'un site e-learning.

En fait, la prudence serait d'obtenir de nos clients la copie des autorisations administratives pour toutes les activités réglementées, du simple commerçant (KBIS), au pharmacien, en passant par le notaire...on ne sait jamais. wink.gif
Arlette
Je suis du même avis que Robinsonvendredi. Je ne vois pas l'intérêt de mettre un catalogue en ligne avec des prix, et simplement une adresse de contact blink.gif C'est bien au final pour que la personne qui contacte achète non ? Donc : activité commerciale et tout le tintouin biggrin.gif

D'autant que si l'on se réfère à ton premier post tu as bien l'intention de vendre quelque chose à l'arrivée whistling.gif
robinsonvendredi
CITATION(Arlette @ mercredi 23 novembre 2005, 19h18)
D'autant que si l'on se réfère à ton premier post tu as bien l'intention de vendre quelque chose à l'arrivée  whistling.gif
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Ahhh j'ai cru que c'était une question d'un prestataire internet... blush.gif en fait lilip88 est la miss qui veut se lancer sur la toile...bon lilip88 il faut revoir votre copie et revenir nous voir... smile.gif
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