robinsonvendredi
mercredi 23 novembre 2005 à 17:14
Je maintiens que ce système est illégal, s'il génère un revenu.
L'instrument qui permet de se procurer des revenus sans les déclarer est illégal.
Celui qui développe le sytème, peut être inquiété au même titre que le commanditaire AMHA.
Pareil pour le développeur d'un casino en ligne, d'une banque en ligne, ou même d'un site e-learning.
En fait, la prudence serait d'obtenir de nos clients la copie des autorisations administratives pour toutes les activités réglementées, du simple commerçant (KBIS), au pharmacien, en passant par le notaire...on ne sait jamais.