Bonjour,

J'ai une cliente pour laquelle nous avons réalisé son site Internet : http://www.une-autre-image.com qui le même nom que le magasin et son enseigne.

Hors, une concurente qui à son magasin à quoi, disont 50m vient d'acheter le nom de domaine http://www.une-autre-image.fr

Leur activité est strictement identique, il y a une volonter flagrante de "piquer" les clients potentiels de ma cliente.

Que faire?? Qu'ai-je le droit de faire?

Merci d'avance

Bonjour,

Si la marque "une autre image" t'appartiens, tu peux faire une lettre de mise en demeure pour récupérer le nom de domaine et aller jusqu'à la plainte si elle ne veut rien savoir.

Sinon, je vois pas trop de solution mis à part porter plainte pour plagiat ce qui est assez flagrant dans ton cas.


Portekoi

Normalement, le nom du magasin à bien été déposé.

Pour la lettre de mise en demeure, faut il passer par un avocat?

Bonjour,

Il me semble que non. Un simple accusé de réception fera l'affaire.

N'étant pas juriste moi même, consulte dans le doute un avocat. Peut être y t il un autre recours


Portekoi

Très bien, merci beaucoup

Ah, juste encore une petite question, ou puis je trouver un modèle pour cette lettre?

Re,

Essaie voir ce site :

http://www.copyrightfrance.com/hypertext/modele1.htm

Modifie pour ton cas et ca devrait le faire


Portekoi

Merci, c'était tout a fait ce qu'il me fallait

Tu pourras également faire savoir que le site se présente pareil au niveau des menus (avant/après, tarifs, etc..) Ce sont des menus type, génériques, mais ca peut aider à démontrer/prouver le plagiat

Je trouve tout de même débile que lorsqu'on a un nom déposé on ne prenne pas la peine de réserver le nom de domaine en .fr
Cela n'aurait coûté qu'une vingtaine d'euros, et aurait grandement simplifié la suite des évènements

Dan

Ca me paraît pas tellement relever du droit d'auteur : il n'y a pas tellement d'originalité dans le nom "Une autre image".

A mon avis, c'est plus une question de concurrence déloyale, voire de contrefaçon de marque si celle-ci a été déposée. Cela dit, ce n'est pas indispensable si l'entreprise portant ce nom a une existence et une activité antérieure à celle du contrefacteur présumé.

Moi aussi, mais la cliente en voulait pas à l'époque et que pour elle si on commencait comme cela, il fallait du coup passer par toutes les extentions (.net, .biz, .info...) et que du coup cela commençait à chiffre (ah, les clients, et les petites economies).

Moi, ce qui m'embete, c'est que les deux magasins sont à moins de 50m, il y aurait une distance géographique plus grande, cela aurait été beaucoup moins ennuyeux, pas de soucis de tentative d'embrouiller les clients.

C'est clairement une tentative de concurence deloyale, le NDD en .fr à été deposé le 25 novembre dernier, alors que le .com le 27 février 2005, soit 9 mois avant le concurent.

De toute les façons "Une autre image" est une marque déposée à l'INPI

Alors pourquoi vouloir s'acharner à le recupérer, le jour ou le propriétaire de la marque va s'en apercevoir... Bonjour les ennuis

J'ai cherché sur Euridile également, et je n'ai pas trouvé d'enseigne commerciale déposée à ce nom. Le magasin doit être déclarée au nom de Madame et non au nom de l'enseigne. Et pour cause... on en revient au point de départ

Encore une absurdité de ces lois sur les marques

Si un jour quelqu'un dépose "j'ai fait pipi au lit" il pourra intenter un procés à tous les mômes qui utilisent sa marque sans lui verser de droits.

Il faut des lois, certes, mais trop de lois bloquent de nombreuses initiatives.

Oui, la marque est déposée à l'inpi, mais elle n'est pas dans le même secteur d'activités, donc normalement pas vraiment de problèmes, enin je crois.

Vouloir le récupérer, à la rigueur on s'en moque, mais plutot lui interdire la redirection du .fr, vers son propre site, parce que la, elle prète vraiment à confusion

Il serait quand même prudent de se renseigner un peu plus et de déposer la marque en question pour l'activité exercée !