Voici une tentative d'explications sur le JDN :
Le projet de loi DADVSI et ses implications
http://solutions.journaldunet.com/0512/051...ne_dadvsi.shtml
( J'ai pas tout compris
)Dernier paragraphe :
CITATION
Notons que la France est très en retard dans le processus de transposition de cette directive...
...
C'est ce qui explique la mise en place par le Gouvernement d'une procédure d'urgence pour l'adoption du projet de loi, la France ayant été récemment condamnée pour manquement par la Cour de Justice des Communautés Européennes.
...
Il est donc à craindre que la pétition qui circule actuellement à l'initiative de EUCD.info (www.eucd.info), sollicitant le retrait du projet de l'ordre du jour parlementaire, ne remette pas en cause cette procédure.
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C'est ce qui explique la mise en place par le Gouvernement d'une procédure d'urgence pour l'adoption du projet de loi, la France ayant été récemment condamnée pour manquement par la Cour de Justice des Communautés Européennes.
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Il est donc à craindre que la pétition qui circule actuellement à l'initiative de EUCD.info (www.eucd.info), sollicitant le retrait du projet de l'ordre du jour parlementaire, ne remette pas en cause cette procédure.
C'est pas le projet de loi qu'il faut remettre en cause, c'est l'amendement Sirinelli.
Il ne reste que quelques jours ( 20-21 décembre ) pour essayer de sensibiliser son député ( on peut tjrs espérer, non ? )