Salut à tous,

J'ai reçu mi-décembre un formulaire N° 1003-PK (cerfa n° 10344*07) concernant la taxe professionnelle. Ayant débuté mon activité (webmaster indépendant, cotisant à l'URSSAF et à la RAM) au 03/01/2005, cela me semble normal.

Cependant, j'ai lu quelque part que la première année d'activité n'est jamais appellée. Hors, il y a bien des cases concernant les débuts d'activité.

Alors j'aimerai en savoir un peu plus. Y a t'il un plafond qui éxonère cette taxe, dois-je bien remplir ce formulaire ou envoyer un courrier au centre des impôts expliquant ma situation. Bref, j'aimerai être un peu plus éclairer sur la question.

Merci pour vos réponses.

PS : Oui je sais que je m'y prend un peu tard, mais j'ai déménagé en décembre et donc mes papiers ont prit pas mal de retard

Salut Arobase

Sur le dernier volet de la déclaration, tu peux demander une exonération puisque ton activité à débuté en 2005.

Néanmoins, je crois que cela ne dispense pas de remplir les champs concernant ton chiffre d'affaires. En tout cas, je les ai remplis

Si tu remplis les conditions présentes sur cette page tu peux faire la demande de l'accre.

et tu seras ainsi exonéré de charge la première année.
Il te suffit alors de renvoyer le papier en spécifiant que tu bénéficies de l'accre.

Cela dit si tu as un expert comptable c'est à lui de s'en charger en toute logique...

J'ai déjà fait le nécéssaire pour l'ACCRE en début d'activité et je l'ai obtenu. Je ne paye donc que le strict minimum en charge, mais je ne sais si cela exonère de taxe professionnelle.

Il faut remplir toutes les cases comme si tu devais payer la taxe pro. Or, si je me souviens bien et si je ne me trompe pas, a partir du moment ou il s'agit d'une creation d'entreprise ( ce qui est ton cas ) tu seras exonéré de taxe pour cette fois ci. Tu dois avoir une case a cocher sur le formulaire, et normalement c'est indiqué que pour la creation tu ne payes pas la taxe.

Je te conseille malgré le froid de courrir a ton centre des impots ou de les appeler pour qu'ils t'aident a remplir cette declaration, ce qui devrait leur prendre moins de 5 minutes

Ce sont deux choses bien différentes.

Tu es exonéré de TP la première année de toute manière, en revanche au titre de la seconde année tu seras imposable, au minimum au forfait, et + si tu dépasses certains seuils (le calcul n'est pas simple).

Si tu dépasses le montant d'imposition au forfait il faut demander le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée.

Mon conseil : voir un expert comptable.