Bonjour

Voici ma question :

Imaginons qu'il existe un site mon-assureur.com ou loi-bidule.com, c'est à dire des sites ne contenant pas des noms de marque dans leur adresse, mais des termes génériques.
Et que ces sites ne m'apprtiennent pas.

Puis je sans souci créer le site monassureur.com et loibidule.com, sachant, bien sur, que le contenu serait différent même s'il traite du même sujet ?

Les noms de domaines ne sont qu'un des aspects de la protection juridique des noms commerciaux.

Il y a aussi les marques et les dénominations des sociétés, qui ont l'avantage de l'antériorité.

Si mon-assureur ou loi-bidule ne sont ni des noms de sociétés ni des dénominations commerciales ni des marques déposées, c'est mieux pour toi.

Il faudrait que ta société ait comme dénomination sociale "monassureur" + dépôt de la marque monassureur, et des noms monassureur.com et monassureur.fr - c'est le minimum pour faire face aux problèmes éventuels.

En revanche, si mon-assureur ou loi-bidule sont déjà des marques déposées à L'INPI il y aura des conflits de marque-surtout si les classes de dépôt sont identiques.

Si la dénomination de leur société est "mon-assureur" le problème peut aussi se poser de savoir en cas de conflit, qui avait la meilleure légitimité pour déposer monassureur à l'INPI.

Si en plus ils font déjà du chiffre d'affaire avec une clientèle web le risque est maximum, car tu peux détourner une partie de leur clientèle existante.

Enfin tu peux aussi avoir quelques problèmes avec ton Ordre professionnel car l'emploi du mot "assureur" par exemple est lui-même réglementé je suppose.

Merci pour cette réponse

En l'occurence je suis surtout interessé sur le loi-bidule.com, sachant que bidule est un homme politique connu, il me parait difficile de déposer le nom à l'INPI
Ce qui me désole c'est que le site en place apparait en première place sur Google alors qu'il n'est pas mis à jour depuis des années et est truffé d'erreurs...
Ceci étant dit, après un petit whois, le propriétaire du site en question est un cabinet de courtage comme le mien.

Enfin sur la partie "monassureur.com" c'était là aussi un exemple avant d'aller frayer dans la jeune jungle des sites sur assurances de prêt et de mutuelles, 2 produits necessitant peu de conseils et adaptés à la vente en ligne.

Dans certains cas (je ne suis pas sûr pour les cabinets d'assurance) il devrait y avoir un peu plus de reglementation AMHA car il y a des abus de certaines professions reglementées dont la déontologie ne permet normalement pas les démarches publicitaires.

Par exemple certaines pharmacies, cabinets d'avocats, experts comptables...

d'un autre côté si ces professionnels s'interdisent d'exister sur le web, des entreprises commerciales pures et dures investissent la place...plus ou moins légalement.

cruel dilemne pour le législateur.