Bonjour,

Vous est-il jamais arrivé de vouloir embaucher quelqu'un pour effectuer un petit travail sur votre site ?

Retouches graphiques, écriture d'articles, soumission de posts dans vos forums, validation de contenu... Il y a de nombreuses tâches qu'un webmaster pourrait vouloir déléguer contre rémunération. Un bon exemple est le site d'Amazon Turk (anglais) : le site rémunère ses "employés" entre 1 cent et 3 dollars par tâche effectuée (voir la liste des tâches).

Au final, on arrive à des "salaires" de quelques dizaines d'euros, mais comment faire pour les payer - légalement - aux personnes qui ont effectué les tâches ?

Ma question suppose que je ("je" générique) suis une société. Je peux donc payer des factures et embaucher des gens. Mais vu les sommes en jeu, je ne souhaite pas formaliser un contrat de travail avec chaque employé. Idéalement, ces employés devraient pouvoir être n'importe qui (c. à d. pas obligatoirement des indépendants ou d'autres sociétés - car il me serait alors facile de les facturer).

Vincent

PS. Cette discussion fait suite à celle sur le business model des sites d'annuaire, dans laquelle Cendrillon évoquait le recours à une une "équipe éditoriale" (éventuellement rémunérée) pour garantir la qualité d'un annuaire.

En tant que société, tu devrais avoir des cheques du type emploi-service ? Je ne sais pas si s'applique à tous les types de boulots. Demande à ta banque.

François

C'est le chèque emploi entreprise. c'est plus un CDD qu'un travail à la tâche. Faut se renseigner auprès de l'URSSAF.

Hier j'ai recu une doc de l'URSSAF sur ce sujet 2 possibilités nouvelles sur le modèle du Chèque Emploi Service :
- TEE Occa (Titre emploi Entreprises) réservé à l'emploi de personnel occasionnel
- CETPE (Chèque Emploi Très Petites Entreprises) - de 5 salariés.

Afin d'éviter les formalités, donc li n'ya pas de DUE, bulletin de salaires et pas de calculs à effectuer.
A l'entreprise par coupon ou par internet le montant du salaire net et le nombre d'heures de travail. Le centre rédigera et enverra les bulletins de salaire, calculera les cotisations et les declarations sociales.

Le centre de Paris pour la section 72 Activités informatique

Quelques précisions :

• On parle bien d'une société qui existe et qui veut rémunérer des gens ; cette société est de bonne volonté et prête à déclarer tout ce qui devra l'être .
• Cela dit, cette société ne veut pas être liée par un contrat de travail à ses employés : elle veut pouvoir utiliser les services de quelqu'un pour une série de tâches, le payer disons 50 EUR et ne plus en entendre parler (c'est une façon de parler ; je vx juste souligner qu'il n'y a pas de notion de durée ou d'engagement, mais uniquement de tâche/mission à effectuer).
• Cette société veut pouvoir payer n' "importe qui", pas uniquement des indépendants. Exemple (totalement fictif) : elle passe une annonce ds les forums "cherche modérateur payé 2 cents par post modéré", les candidats répondent, elle en sélectionne un qui modère 1000 posts, et hop, elle le paie 20 EUR. Tout ça doit rester le plus informel possible.

On parle donc bien de rémunérer des micro-tâches et donc pas d'un emploi. Ds cette perspective, les pistes évoquées par Boussole semblent très intéressantes (car très peu de formalités).

Cela dit, pouvez-vous m'éclairer sur un point : qq soit la solution retenue, la société doit toujours payer des charges sociales. Est-ce que ça veut dire que ça lui coûte 100 EUR pour qu'un employé ait finalement 50 EUR en poche (en supposant que charges sociales = la moitié du salaire) ?

Si oui, la rentabilité d'un tel mode de rémunération est sérieusement entamée... (mais bon, appelez-moi naïf, jvois pas comment payer un salaire légalement sans charges sociales).

Il est meme prevu qu'il y est entre les employés et l'entreprise un contrat de travail simplifié. En fait il faut adhérer gratuitement au centre compétent mentionné plus haut. Il est bien indiqué que les charges sociales sont inchangées mais logiquement selon moi du fait des micro paiements ceci ne devrait pas etre lourd.
www.emploitpe.fr

Par contre il est clair qu'il faudrait avoir un exemple concret, voir un cas concret d'utilisation de ce systeme. Les papiers administratifs restant floues et souvent avec des particularités spécifiques non indiqueés seulement lors du paiement

Après plusieurs coups de fil, il ressort que :

• les 2 seuls moyens d'embaucher qqn en France sont en tant qu'indépendant ou que salarié.
• si salarié, le contrat doit préciser le nombre d'heures ou de jours (on est donc dans une rémunération à l'horaire et non à la tâche) et respecter le salaire minimum légal (SMIC horaire : 8,03 EUR / heure)
• le TEE ou CETPE évoqués par Boussole sont uniquement des modes de paiement du salaire et sont destinés à simplifier les formalités administratives ; ils ne dispensent en rien de la réalisation d'un contrat de travail (cdd, cdi...)

Bref, tout ça est plus compliqué que ce que je pensais. D'après l'inspection du travail, ma demande "s'inscrit dans une logique anglo-saxonne, pas française". Ils ont également souligné qu'à l'heure du débat sur le Contrat Première Embauche et la précarité qu'il instaure, je m'inscris dans une logique d' "hyper-précarité" (ce qu'ils ne voient pas d'un très bon oeil).

Pour ceux qui veulent plus d'infos :

Titre Emploi Entreprise (TEE)
Centre national TEE de PARIS (gère les professions informatiques)
Tel : 0810.15.75.75
http://www.letee.fr/

Chèque emploi Très Petite Entreprise (CETPE)
Centre de Paris (gère les professions informatiques)
Tél. : 0810 123 873
http://www.emploitpe.fr/

Moi, je m'en vais monter une boîte en Angleterre.

Révoltant

Hello Théo,
J'imagine que tu fais référence aux tâches proposées par Amazon Turk. C'est vrai qu'on se demande s'ils trouvent des gens pour les réaliser avec un "salaire" pareil.

Bah, disons que dans certains pays, ces prix là, c'est un salaire journalier...
Aprés, va savoir aussi si le travail est bien fait ?

Tizel

Conseiller un "petit" employeur, c'est aussi le mettre en garde contre les risques d'une simplification administrative:
N'oubliez pas qu'à défaut d'accord écrit, le "petit" salarié de mauvaise fois qui fait constater qu'il est employé, est automatiquement considéré comme un salarié à temps plein en contrat à durée indéterminée.

Un contrat de travail reste indispensable!

Bonjour, vous faites uniquement référence aux salariés ?
(Pour embaucher un indépendant, il n'y a pas de contrat de travail si ?)

Pour utiliser les services d'un indépendant (donc inscrit avec un RCS), c'est un petit contrat de prestations de services, qui justifie bien qu'il n'a pas des sujetions qui permettrait de le requalifier comme salarié.

Pour embaucher un indépendant, il n'y a pas besoin de contrat de travail. L'indépendant te fait une facture et toi de ton côté, tu dois juste vérifier s'il a le droit de te faire une facture (en pratique, il faut un numéro de siret sur la facture).

Sinon, ce que tu veux faire n'existe effectivement pas en France. Sans doute, est-ce plutôt une bonne chose d'ailleurs car, même si toi, tu utiliserais correctement ce système, les abus possibles sont nombreux et on irait effectivement vers une hyper-précarité de ces sous-employés (on est en plein dans le lumpen prolétariat ^_^ ).

En revanche, il est vrai qu'il faudrait quelque chose d'intermédiaire.