Bonjour,

Je fait un site d'annonce, et j'ai dans l'idée de proposer à mes annonceurs de se faire payer leurs biens par leur acheteur grâce à Paypal.

Pour chaque annonce je cré dynamiquement un bouton "acheter maintenant " avec l'email de l'annonceur et le montant de la transaction.

Est-ce qu'en cas de litige entre annonceur et acheteur, je peux être protégé par simple mention ".... pas responsable... simple intermédiaire...." dans les conditions générales d'utilisation du site ?

Merci pour vos réponses
Kwiz

c'est sur ton compte paypal, ou sur celui du client que tu fait la transaction.
si c'est sur celui de ton client, il me semble que tu ne fait pas d'intermédiaire, donc aucun souci.

en revanche, si c'est sur ton compte, tu sers d'intermédiaire et alors, tu es en partie responsable, à moins de le stipuler dans les CGU (des deux côtés. acheteur, et vendeur)

Salut Kazhar,

Ce n'est pas sur mon compte mais sur le compte de l'annonceur.
Je ne prends pas commission.

Kwiz

oui, mais commission, et ton compte ou pas, cela joue sur le fait que tu fasse intermédiaire ou non.
c'est ton compte paypal qui est crédité et tu reverse au client par la suite, ou c'est le compte paypal du client qui est crédité ?

Comme je l'ai dis tout ce passe sur le compte de l'annonceur. Rien ne transite sur mon compte.

L'acheteur verse de l'argent sur le compte paypal de mon client (même principe que sur eBay).

Je ne fais que générer les bons de commande et les codes des boutons PayPal.

Tous les sites de commerce entre particulier (Paypal, 2xmoinscher...) se sont positionnées en tiers de confiance pour assurer le bon déroulement des transactions. Sans ça, les arnaques vont pulluler sur ton site.

J'aurai dû préciser que c'est un site d'annonce d'hébergements touristiques (gîte, villa, chambres d'hôte).

Ce que les clients de mes clients paient en ligne c'est l'acompte pour confirmer la réservation d'un hébergement.

Je ne pense pas que dans ce cas précis, il puisse y avoir fraude. De plus il faut être inscrit sur le site pour pouvoir réserver (quand on commence à donner des infos personnelles, ça limite les tentatives de fraude).

Mais je te rejoins en ce qui concerne le eCommerce de biens matériels.

Peut-être que ça mérite le recours aux conseils d'un avocat.

Oui c'est sûr.
Je note sur le site d'eBay qu'en cas de litige sur les transactions, c'est auprès de PayPal qu'il faut se tourner.

A cette heure ci, mes idées ne sont pas claires... Mais enfin, je vais faire un effort et me mettre à la place de l'internaute lamda.

J'arrive A sur un site pour réserver et payer une transaction. Pour simplifier je vais dire que j'arrive sur le Hub

Je paie donc une transaction de location pour une semaine de vacances aux Secheylles (et oui j'en rêve )... et je paie à Trucmuche (Quoi vous connaissez pas l'agence Trucmuche ? Moi non plus d'ailleurs mais je m'en fou je veux partir aux Seychelles)

Or, 1 semaine avant le départ j'apprend que l'agence Trumuche à déposer le bilan... Ma réaction ? :

- Je file sur le site du Hub et là .... Gros scandale, avec plainte à la clé... :gueule: Vous m'avez recommandé Trumuche Voyage et moi je me retrouve à passer mes vacances à Marseille les bains (ou je passe 365 jours par an)... Alors je veux rien savoir... Debrouillez vous mais moi je veux aller aux Seychelles na !!!

Voilà en gros ma réflexion de ce soir, à la lecture du post.

Bon, trève de plaisanterie, cela est vrai que l'avis d'un expert dans le droit serait de bon aloi.

Mais, après une discussion avec un avocat, dès lors qu'il y a un enjeu commercial à la clé... Mesdames et Messieurs les webmasters méfiez-vous tout est défendable (dans le bon sens comme dans le mauvais sens ! )

Je reprécise que ce sont des annonces d'hébergement chez l'habitant ou en chambre d'hôte c'est très différent du tour opérator. Je ne donne pas de conseil ni prend de commission, j'héberge des annonces.

Mon client rempli son annonce en mettant qu'il souhaite être payé par PayPal , le locataire lui verse le montant de l'acompte, s'il y a litige il y a peut de chance qu'il se tourne vers moi, et si c'était le cas je lui rappellerai qu'il a lu et approuvé les conditions générale d'utilisation du site où est stipulé que je ne propose qu'un support en ligne et que je n'interviens pas dans les transactions propriétaire et locataire.

Dès le début il y a un rapport entre le propriétaire et le le locataire, c'est eux qui rédigent et qui signent les contrats de location.

En tout cas avant le lancement du site, j'irai voir un avocat.

Oui, c'est parce qu'Ebay agit en tiers de confiance. C'est eux qui endossent la responsabilité du bon déroulement de la transaction. Cela suppose pour eux, d'assurer le vendeur de la validité du paiement client, puis de procéder au paiement du vendeur lorque la livraison est validée comme conforme par l'acheteur.
Je ne sait pas si cela procède d'une obligation légale liée à l'intermédiation où d'un choix de modèle économique. D'où mon conseil de consulter un avocat.

Non, ebay n'agit pas en tiers de confiance. Il se dégage de toute responsabilité concernant les transactions qui se déroule à 100% entre acheteur et vendeur. (c'est dans leur condition général d'utilisation: http://pages.ebay.fr/help/policies/user-agreement.html#3 ). En cas de litige c'est auprès de PayPal (leur filiale) qu'il faut se tourner.

A titre personnel, j'ai vendu et acheté sur eBay et j'ai utilisé PayPal, donc je connais bien leurs services.

eBay propose les services du tiers de confiance mais d'une autre société (tripledeal.com).