Bonjour tout le monde,
J'aimerais avoir vos avis et conseils :
A) INPI propose deux démarches :
1) protéger ses dessins ou ses modèles
2) protéger sa marque
est-ce que le "logo", qui est une image, doit être déposé à l'INPI sous ces deux formes ?
Pour le dessin, il m'a été dit qu'il suffit de le présenter en noir et blanc, puisque les couleurs ne seront pas "protégées.
B) Une fois le dépôt effectué, est-ce que cette démarche est suffisante ou faut-il également faire constater par huissier la mise en ligne du logo/image ?

A] lorsque tu déposes la marque, tu peux joindre l'image représentant le logo (en couleur, c'est le même prix). C'est ce que je te conseille de faire.
Tu recevras de l'INPI copie de ton dépôt enregistré avec ton logo sur le même document.
B] cette démarche est suffisante car elle vaut date certaine, donc inutile de doubler cette précaution en faisant un constat d'huissier.

[edit] j'éalargis un peu le sujet:

Est ce que l'INPI gère les marques internationales ou juste le territoire français?

Uniquement les marques française, mais tu peux enregister une marque pour l'europe ou le reste du monde (pas tous les pays) à partir de l'INPI grâce au protocole de Madrid (de mémoire, à vérifier) qui permet de déposer des marques internationnales depuis son pays d'origine. (Voir peut-être le site de l'OMPI)

Kwiz

Merci pour la réponse et merci de m'avoir fait penser à l'international.
Par contre, j'ai oublié de préciser que le logo/image servira également pour les cartes de visite, papier à lettre etc..
Savez-vous si le dépôt de marque+image est valable aussi bien pour un site que pour le reste ?

Oui, tu protèges un nom associé à un logo pour tout type de support de communication. Ici, tu protèges une idée, et le déploiement de cette idée ne s'arrête pas au site internet.

Kwiz

Merci.