Bonjour tous le monde,

J'ai souscrit à un nom de domaine en .fr chez 1&1 et quel ne fut pas ma surprise de recevoir 2 jours plus tard un mail me disant :

"nous ne pouvons procéder à l'enregistrement de votre nom de domaine
www.*******.fr pour les raisons suivantes :

- il existe une trop grande ressemblance avec une marque existante déjà déposée"

Ma question est la suivante : Est-ce qu'ils ont le droit de faire ça, sachant que mon nom de domaine n'est pas un nom de marque déposé à l'INPI (j'ai fais une recherche d'antériorité) et qu'il existe bien un .com .net avec ce meme nom mais c'est une agence espagol qui les detient, donc ils ne peuvent pas prendre le .fr !

Merci d'avance !

Une agence espagnol peut prendre un .fr si elle détient une marque française :
http://www.afnic.net/obtenir/chartes/nommage-fr#4

Kwiz

Ok merci de ta réponse, mais est-ce que 1&1 a légitimement le droit de m'interdire d'acheter mon nom de domaine sous prétexte qu'une agence espagnol possède le .com ?

Ce n'est pas ce qu'ils te disent ... Ils disent :

La nuance est importante. Un registrar vient d'être condamné en première instance parce qu'une société déposé des noms de domaines ( + 1000 ) qui étaient des noms similaires à des marques déposées. Du style : "webmasteur-hub". La société en question comptait jouer sur le fait que lorsque tu fais une recherche tu peux faire une erreur de frappe.

Généralement c'était que le client du registrar qui était poursuivi, là, la justice a considéré que tous les deux étaient en faute Je comprend donc que maintenant les hébergeurs ou registrar prennent des précautions.

Trop de ressemblance avec une marque déjà existante peut suivant les cas être considéré comme du parasitisme.

L'AFNIC sort le parapluie, car elle n'a pas vraiment envie d'écoper d'un procès dans lequel elle pourrait être accusée de passivité, voire de complicité...

Il est évident que ce type de "filtrage" bien Français et peut révéler des comportements abusifs.

Toutefois, si ton nom de domaine était 'peujo.fr' ou 'reuno.fr' et que tu envisageais de vendre des voitures, il y avait incontestablement un "problème"...

En effet, l'AFNIC aurait dû te demander de préciser l'objet de ton site avant de te le refuser car il n'existe pas de risque de confusion (motif probable du refus) lorsqu'il s'agit de secteurs d'activité différents. La jurisprudence est très claire sur ce point. Il y a donc peut-être quelque chose à creuser si tu es vraiment motivé...