Hello à tutti quanti,

Je recherche un forum, où il est possible de se renseigner quant aux questions juridiques... avec des experts et non pas des simples interprétations de lois par des membres "spécialistes"... sur les différentes législations sur internet:

Au passage, un fragment de ma question:

- Faîtes-vous une différence FONDAMENTALE, si différence il y'a, entre: promotion & vente...

Merci d'avance pour votre aide,

A+

Bonjour,

Bien sûr qu'il y a une différence. Tu ne parles pas de la même chose

D'autre part, il te faut trouver un forum avec des juristes de différents pays car le droit ne s'applique pas partout de la même façon, et pour avoir une réponse précise à une question précise... Le plus simple est de consulter un professionnel Et tu n'obtiendras à mon avis qu'une réponse générale, et non une réponse personnalisée à ton cas.

Je connais un avocat français qui a l'intention d'ouvrir un forum du style dont tu parles, mais cela sera bien entendu un forum privé réservé à ses clients.

Merci Arlette pour cette réponse...

Je ne sais pas trop où "battre la tête" puisque j'ai un peu tout entendu, comme quoi c'est "ok", de l'autre c'est "interdit", d'un autre on me dit que faire de la promotion n'est évidemment pas la même chose que d'en faire la "vente" - mais je préfère en avoir l'esprit tranquil.

Je suis un peu bloqué...

Et où pourrai-je trouver ces professionnels dont tu parles?
Des avocats spécialisés dans le Web?

En gros; est-il légal de faire de la promotion (redirection sur un autre site, la maison "mère") pour un "produit" qui m'aurait été interdit à la vente?

Pour les législations, ce serait plutôt du côté des Helvètes...

Consiste un spécialiste.
Ta question est trop générale et suivant les raisons pour lesquels tu n'as pas le droit de vendre ce produit, (interdiction générale, probleme de légalité, etc) la réponse sera différente.