Bonsoir a tous,

Cela fait quelque temps que j'ai un projet de site/blog, et je me demandais ci celui ci est légal.

j'ai réalisé un petit shéma

Bref explication du projet :

Des lots sont présentés sur le blog du site, et sont mis en jeux dans la grille. Les utilisateurs peuvent acheter (via paypal) un ou des bloc(s) sur cette grille (1€/bloc), si l'un d'eux tombent sur le "bloc gagnant" il remporte le jeu et donc le lot présenté sur le blog.

Voila, donc si quelqu'un peut m'éclairer sur ce sujet

Merci pour vos réponses

Ivan

Je pense que cela est tout à fait légal à la condition de respecter la législation sur les jeux et concours (dépôt du règlement chez un huissier de justice).

Certains services internet sont spécialisés dans ce domaine, par exemple : http://www.reglement.net/

Edit : oups, je crois que j'ai répondu un peu vite, ton cas s'apparente plus à une loterie payante qui elles sont interdites. La Française des jeux en a le monopole. Les loterie ne sont légale que si elles sont gratuites ou bien si elles ne font pas intervenir le hasard... Un article intéressant sur lesujet : http://www.journaldunet.com/juridique/juridique041209.shtml

Bonjour,

Pour résumer, toutes bonnes idées intéressantes et rentables sont interdites par les gens qui en font leur monopole, et nous comme des moutons on réagit pas....

Patrick

Si tu veut vraiment realiser ce jeux il faut que tu trouve un moyen gratuit de faire participer les visiteurs de ton site avec par exemple une publicite ou il faut cliquer pour valider l'achat des blocks

Et encore, avec cette méthode, il faudrait trouver une régie publicitaire qui n'interdise pas l'incitation au clic.

Sauf que la partie est payante (cf les screenshots), donc il tombe sous la législation (On sort du cadre "jeu gratuit sans obligation d'achat").

La Française des jeux, il manquait plus qu'eux...


Bien résumé, mais face à l'Etat on peut rien y faire...

Ca ferme beaucoup de portes à ce projet, mais si vous avez une solution à me proposer n'hésitez pas.

Je viens de pensé au don Paypal, cela pourrait il être légal?

Ex : on achète pas de blocs avec de l'argent, mais avec des "points" gagné après avoir fait un don. 1€ en don = 1 points

J'attend vos remarques

salut,

Tu n'a qu'à délocaliser ton site aux iles 'babouins' par exemple, là où la française des jeux = 0...
Je pense que beaucoup de sites qui veulent s'éloigner des contraintes locales font comme cela.

Bonjour,

J'avais essayé également avec le bouton allopa ss, très vite j'ai reçu un message que je devais immédiatement l'enlever du fait que je n'étais pas une 'association', je n'ai donc pas le droit de recevoir un don !

Patrick



oui, à condition que ton site soit hébergé en dehors de France ou Belgique, que tu habites là-bas ...
Si tu vis en France ou en Belgique, n'essaie même pas de leur échapper !

Patrick

Ce n'est pas forcément un bonne idée, les jeux d'argent sont interdits dans beaucoup de pays, vous pourriez avoir des ennuis avec la justice de certains pays outre la France.

[mode joke]Slender, si tu as des appuis dans la mafia, fais nous en profiter [/mode joke]

Voilà une réflexion qui ne fait pas avancer le débat et qui n'a rien à voir avec le sujet.

Ca ne sert strictement à rien, vu que la législation française prévoit que dans la mesure ou le site est visible en France n'importe qui peut saisir la justice Française pour se retourner contre l'administrateur du site. Ce qui est le cas actuellement pour le grand groupe de casino en ligne dont je ne citerai pas le nom, mais que tout le monde connait

Et les autorités françaises se retournent contre le pays hébergeur

En conclusion : Les conseils foireux nous n'apprécions pas sur le Hub.

Bonjour,

a ma connaissance, il n'y a que 3 façons de pouvoir lancer un jeu assimilé à une loterie en France :

1/ Tu es propriétaire d'une licence de Casino (ou tu travailles pour la Francaise des Jeux)

2/ Le jeu est TOTALEMENT gratuit pour les participants (y compris leurs éventuels couts de connection à internet si c'est le seul moyen d'y accéder : tu dois les leur rembourser s'ils en font la demande)

3/ le jeu n'est pas un jeu de PUR hasard : les gains sont liés à l'adresse ou aux connaissances des candidats
Les jeux qui font appel à la culture générale ou à la sagacité du joueur plutôt qu'au hasard sont légaux
Il est donc possible d'organiser un jeu payant qu'à condition que le hasard n'intervienne PAS !
Attention : les questions subsidiaires du type "à votre avis, combien d'internautes vont participer à ce concours" sont considérées comme faisant intervenir le hasard !!!

Il faut donc envisager que les candidats sachent répondre à 1 ou plusieurs questions pour pouvoir "cocher" l'une de tes cases par exemple. Tu dois pouvoir trouver un systeme de ce genre :
la participation est gratuite mais pour pouvoir acquérir un carré, il faut répondre à une (plusieurs) questions... et pour trouver la réponse à cette (ces) questions, tu peux proposer aux participants d'acheter des indices / informations qui leur donneront une bonne chance de réussir (attention : ca ne doit pas être la réponse en clair!)
OU bien soumettre la participation à l'achat préalable d'une prestation (puisque dans le cas d'un jeu concours, c'est légal)... reste à trouver la "prestation" que tu pourrait vendre aux internautes...

D'autre part, tu dois absolument enregistrer ton réglement auprès d'un huissier avant le démarrage de l'opération.
Ce réglement doit être accessible GRATUITEMENT à toute personne qui en fait la demande et comporter impérativement au minimum : les dates de l'opération, la valeur des prix (valeur grand public), et les modalités de remboursement des frais de participation

Ceci est valable en France mais je ne connais pas la réglementation des autres pays... et comme ton site n'est pas accessible que de la France... cela mérite vérification, a moins que tu ne réserve explicitement la participations qu'aux résidents français ...

Enfin, je ne suis pas sure que tu puisses attrribuer des lots en "argent"... les lots du type lecteur DVD, voyage... sont OK mais de l'argent, pas sure ... a vérifier !

Voici un article qui te donnera pas mal d'infos : jeuxconcours

[...]

Actuellement, Radio Nostalgie organise un jeu où tu gagnes des voitures "de légende" (DS, combi VW, Dedeuche, ...). Le principe c'est :

"On lance le jeu. Vous appelez un numéro surtaxé (0.34/mn), on prend le 300eme appel qui gagne 500 et une clé virtuelle pour participer au tirage au sort qui détermine chaque semaine le gagnant de la voiture. "

Selon ce qui est écrit au dessus, ce jeu n'est pas légal puisque le droit à accéder au tirage au sort est payant, via l'appel téléphonique surtaxé...

effectivement, sauf s'ils offrent la possibilité de rembourser le coût de la communication téléphonique aux personnes qui en font la demande.

La réponse de Marouani résume parfaitement la situation pour les jeux en France. Jeux de hasard payant = monopole d'état soumis à licence délivrée par le ministère de l'intérieur.

Contourne en offrant la gratuité via remboursement de l'appel ou de je ne sais quel moyen de paiement. Il te faudra tout de même faire appel à un huissier assermenté qui sera chargé du contrôle de la régularité et de l'équité de l'ensemble.

Sylvain

Dans l'exemple cité (Nostalgie) on n'est plus dans le contournement du principe (en supposant qu'il y ai possibilité de remboursement, ce qui n'est pas mentionné) mais bien dans une démarche active pour dégager des bénéfices, puisqu'il y a mise en place d'un numéro surtaxé !

Et bien laissons là les "supposons" : l'adresse où obtenir le réglement est clairement indiquée sur le site de Nostalgie... fais-en la demande (c'est gratuit s'ils respectent la législation ! ) : nous on aurons le coeur net...
http://www.lexinter.net/Legislation/loteries.htm

Toutefois, il me semble que les médias (presse, tv... ne sont pas soumis aux memes articles du code de la consommation que les autres entreprises). Je n'arrive plus à mettre la main sur le texte... mais je cherche


PS : il est interdit par la loi (enfin, par le code de la route) de franchir un feu lorsqu'il est rouge.... pourtant il m'arrive souvent de voir des gens passer au rouge... dois je en déduire que ce que je lis dans le texte de loi est faux et que je peux finalement bruler les feux en toute légalité ?...