Bonjours a tous,
je souhiaterai avoir quelques eclaircissement concernant les lois regissant l'affiliation des sites de jeux payants en lignes.
En angleterre les lois sont plutot souples vis a vis des sites de casino en lignes nmais dans le reste du monde il n'en est pas forcement ainsi.
Quelqu'un a t il quelques sources pour que je puisse me renseigner sur les lois dans les pays suivant: France, Suède, Danemark, Norvège, UK, Allemagne et puis Etats-Unis.
Merciiiiiii
Version complète: sur le forum Webmaster Hub : Loi et Casino en ligne
Trouvé ça pour la France :
http://www.legalbiznext.com/fiches/jeuxargent.pdf
http://www.juriscom.net/pro/2/ce20020410.pdf
http://www.legalbiznext.com/fiches/jeuxargent.pdf
http://www.juriscom.net/pro/2/ce20020410.pdf
Bonjour 'Le-juge',
Récemment, ce sujet a été évoqué à la TV... suite à je ne sais quel évènement...
Du coup pour préserver les intérêts de la Française des Jeux, le gouvernement souhaite durcir la loi : Casinos en ligne : le gouvernement renforce la loi
Récemment, ce sujet a été évoqué à la TV... suite à je ne sais quel évènement...
Du coup pour préserver les intérêts de la Française des Jeux, le gouvernement souhaite durcir la loi : Casinos en ligne : le gouvernement renforce la loi
CITATION
Récemment, ce sujet a été évoqué à la TV... suite à je ne sais quel évènement...
Un groupe de casinos français demandait à être autorisé à mettre en ligne un (des?) site, arguant que ses conccurents étrangers sont présents (via internet) en France.Il (ce groupe) trouvait dommage d'être obligé de s'installer à l'étranger pour avoir les mêmes droits que ses conccurents.
et pour le poker ?
CITATION
Un groupe de casinos français demandait à être autorisé à mettre en ligne un (des?) site, arguant que ses conccurents étrangers sont présents (via internet) en France.
Il (ce groupe) trouvait dommage d'être obligé de s'installer à l'étranger pour avoir les mêmes droits que ses conccurents.
Il (ce groupe) trouvait dommage d'être obligé de s'installer à l'étranger pour avoir les mêmes droits que ses conccurents.
Quelque part on peut comprendre Isidore
CITATION
et pour le poker ?
idem, tous les jeux d'argent sont concernés
Et Jean Francois Copé est décidé à défendre le monopole de la Francaise des jeux comme il l'a déclaré sur I television
Seulement, dans la pratique ce monopole n'existe pas, des millions de Francais jouent à des loteries en ligne, casino et autres pokers en 3d sur Internet sans que le gouvernement puisse controler quoi que ce soit, ou alors il faudrait se mettre à un systeme de filtres de sites à la Chinoise
Pour ma part j'estime qu'il est évident que la situation actuelle n'est pas tenable et que des évolutions majeures sont à venir, mais qu'en l'état actuel des choses il faut respecter la loi.
CITATION(La Gerance @ mardi 5 décembre 2006, 15h31) 
Pour ma part j'estime qu'il est évident que la situation actuelle n'est pas tenable et que des évolutions majeures sont à venir, mais qu'en l'état actuel des choses il faut respecter la loi.
Une info qui vient de tomber dans ma boîte email :
CITATION
Le projet de loi élargit également le champ des comportements en ligne illicites. Comme le Sénat, les députés ont voté en faveur de la création du délit, pour un majeur, de faire des propositions sexuelles à un mineur de moins de quinze ans en utilisant un moyen de communication électronique. A ce jour, on ne peut réprimer que les actes accomplis et non les comportements pouvant y conduire.
Enfin, les députés ont introduit des dispositions destinées à faire barrage aux sites de jeux en ligne illicites. Ils ont d’abord prévu le gel par l’autorité administrative des flux financiers des personnes organisant de tels jeux sur internet. Ils ont ensuite imposé aux hébergeurs et fournisseurs d’accès de mettre à la disposition de leurs abonnés un signalement des sites illicites de jeux en ligne.
Le texte qui vient d’être examiné par les députés retourne désormais au Sénat pour une seconde lecture.
Enfin, les députés ont introduit des dispositions destinées à faire barrage aux sites de jeux en ligne illicites. Ils ont d’abord prévu le gel par l’autorité administrative des flux financiers des personnes organisant de tels jeux sur internet. Ils ont ensuite imposé aux hébergeurs et fournisseurs d’accès de mettre à la disposition de leurs abonnés un signalement des sites illicites de jeux en ligne.
Le texte qui vient d’être examiné par les députés retourne désormais au Sénat pour une seconde lecture.
Source : Infractions sur Internet : davantage de pouvoir à la police et la justice sur : Legalis.net
Tant que le monopole existera pour les jeux avec un gain financier en France, tous les sites de jeux en ligne de cette catégorie seront hors la loi.
A suivre
Bonjour à tous,
Est-ce qu'il y des nouvelles à ce sujet?
Je entendu des rumeurs que le gouvernement français va interdire les jeux d'argent en ligne dans quelques semaines.
Est-ce qu'il existe des sources plus recentes à ce sujet?
Merci beaucoup à l'avance!
Est-ce qu'il y des nouvelles à ce sujet?
Je entendu des rumeurs que le gouvernement français va interdire les jeux d'argent en ligne dans quelques semaines.
Est-ce qu'il existe des sources plus recentes à ce sujet?
Merci beaucoup à l'avance!
Les jeux en ligne sont déja interdits... (ou tout au moins, soumis à un contrôle strict du ministère des finances et de l'intérieur). Ces derniers envisagent de bloquer les paiements des gains réalisés par les français sur des sites de jeu en ligne de type mafieux, hébergés dans des paradis fiscaux. Rien ne t'empêche alors de jouer, mais tes gains seront saisis. C'est à mon avis une bonne initiative pour :
- Garder le contrôle sur les jeux d'argent important
- Lutter contre les réseaux mafieux
- Lutter contre la dépendance au jeu
Tizel
- Garder le contrôle sur les jeux d'argent important
- Lutter contre les réseaux mafieux
- Lutter contre la dépendance au jeu
Tizel
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