Version complète: sur le forum Webmaster Hub : Conditions Générale d'Utilisation: Comment les rédiger?
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supergrey
Bonjour, je suis entrain de créer un site ou les utilisateurs pourront gagner des points et les échanger contre des cadeaux.
J'essaye de bien faire et j'aimerai qu'a leur inscription les utilisateurs acceptent des CGU pour éviter autant que possible les problème de plaintes. Seulement quand je vois les CGU des autres sites je ne me sent pas capable d'en rédiger.
J'aimerai savoir s'ils est possible de faire plus court que ce qu'on voit habituellement (du genre: en vous inscrivant vous accepter ca, ca et ca et si on ommis de préciser quelques choses c'est en notre faveur) et est-ce qu'il y a des outils pour construire des CGU simplement en indiquant le nom du site, le type de services offert etc ?
Merci
captain_torche
Je pense surtout qu'il va falloir t'adjoindre les compétences d'un juriste pour rédiger des CGU "valides" (à confirmer).
Arlette
CITATION(supergrey @ mercredi 18 octobre 2006, 09h48) *
J'aimerai savoir s'ils est possible de faire plus court que ce qu'on voit habituellement (du genre: en vous inscrivant vous accepter ca, ca et ca et si on ommis de préciser quelques choses c'est en notre faveur) et est-ce qu'il y a des outils pour construire des CGU simplement en indiquant le nom du site, le type de services offert etc ?

Il ne faut pas rêver hypocrite.gif Si tu omets quelque chose dans tes conditions générales cela ne sera certainement pas en ta faveur en cas de conflit, vu que cela voudra dire que c'est autorisé.

Donc tu as tout intérêt à ne rien oublier, ou a bien les boucler. Ce n'est pas pour rien que généralement ce type de document est long, et pourtant rares sont les personnes qui les lisent.

Le sujet a déjà été abordé ici : conditions générales et Thick y apporte un lien qui pourra sans doute t'aider wink.gif

PS : Bienvenue sur le Hub.
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