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Dagnan
Bonsoir.

Je cherche l'url de forums spécialisés (et qui ne cachent par des services payants) qui me permettraient de poser mes questions (création et gestion d'entreprise).

Ou sinon, si des personnes ici sont spécialisées dans le domaine, qu'elles se manifestent et je les contacterai en PV (ou en public si ça interesse tout le monde smile.gif).

Merci.

Note : je n'avais pas mis le sujet dans ce forum car ce que je cherche ne concerne pas du tout la création ni l'exploitation de sites. Je pensais bien faire, désolé wink.gif
brocexco
CITATION(Dagnan @ dimanche 26 novembre 2006, 19h32) *
si des personnes ici sont spécialisées dans le domaine, qu'elles se manifestent et je les contacterai en PV (ou en public si ça interesse tout le monde smile.gif).


Pour ma part, il semblerait qu'il apparaitrait que je serais peut etre un spécialiste de la création .. mais en public!
Dagnan
Bonsoir.

Merci d'avoir répondu à l'appel smile.gif

La première question sera 'simple'.
J'ai lu qu'on pouvait modifier le capital d'une SARL (dans le jargon on dit libérer le capital si j'ai bien tout compris ?) jusqu'à 5 ans avant sa création, et si tous les associés se sont acquité de la somme due (définie dans les statuts).
Lors de la modification, comment ça se passe si un des associés veut mettre plus d'argent que les autres, et ainsi obtenir plus de parts dans l'entreprise ?

La question est peut-être bête, mais je ne sais pas comment est défini/géré les parts, si ce n'est qu'elles correspondent aux capitaux investis par chaque associés. Mais puisqu'on peut les modifier ensuite ... ?
brocexco
On peut en effet libérer le capital d'un quart au minimum, et appeler le reste dans les cinq ans suivants.
Les associés s'engagent, dès la signature des statuts, à payer au premier appel de la gérance.
Le refus serait une rupture de l'engagement, et permettrait aux autres associés, ou au gérant, de demander en justice tout moyen de faire respecter l'engagement, ainsi que la cession forcée des parts.


Le refus de payer est un cas très grave de rupture des engagements d'associés. A mon avis, il peut même aboutir à la mise en cause personnelle de l'associé défaillant si sa défaillance entraine le dépot de bilan.

Voir a propos d'un cas similaire:
http://www.broc.experts-comptables.fr/bpas_04.htm

"Cependant, cette dernière supposition pourrait être facilement remise en cause. A titre d’exemple, il n’a pas encore été jugé de la responsabilité d’associés qui abuseraient de leur poids dans leur collectivité pour empêcher des appels de capital rendus nécessaires par l’exploitation."
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