Bonjour,

Je suis nouvelle venue sur le forum et sur le point de mettre en ligne un site de e-commerce.
Parmi les produits proposés à la vente il y aura un peu d'alcool (type vin et champagne) mais cela ne représentera que 10% à 20% maximum de mes ventes.
Y-a-t-il une législation particulière dans ce cas. Dois-je payer une licence ou quelque chose comme ça?
Merci d'avance pour toutes les pistes qui pourront m'être apportées.

Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer si vous avez obtenu une réponse à votre question depuis la publication. En effet je suis dans le même cas que
vous (vente de champagne représentant 10% du CA).

Quelle est donc la législation en la matière... A priori à part l'interdiction de vente aux moins de 16 ans et la future interdiction au moins de 18 ans,
je ne vois pas.

Salutations

Ce qui est très réglementé, c'est les débits de boisson (ou plutot les "ventes à consommer sur place").
Le simple commerce est assujetti à une simple déclaration auprès de l'administration fiscale.

Il existe cependant une seconde législation qui vous concerne c'est le transport de boissons alcoolisées vers le client: au dessus d'un certain volume (que j'ignore), votre colis doit être accompagné d'un document de douanes. (Se renseigner à la douane la plus proche)

Il y a aussi l'avertissement : "L'abus d'alcool est dangeureux pour la santé" qui est obligatoire