Bonjour,
Sur mon forum certaines personnes vendent des livres d'occasion. Ce sont des livres sur la finance qui coutent souvent très cher, ces ventes permettent de pouvoir en acheter d'autres.
Des auteurs m'envoient des mails en me demandant d'enlever ces messages car c'est soit disant illégal.
Est ce qu'il y a une législation sur la vente de livre d'occasion ?
Version complète: sur le forum Webmaster Hub : Vente de livres d'occasion
Non, à ma connaissance la vente de livres d'occasion échappe à la législation sur la vente de produits culturels, donc pas de problèmes selon moi.
Mais les problèmes habituels se posent : si la vente occasionnelle par un particulier du fond de sa bibliothèque ne pose pas de problèmes, les revenus tirés de cette activité, surtout si elle devient régulière et habituelle, doit être déclarée aux impôts et cette activité commerciale doit s'exercer dans le cadre légal, ce qui peut par exemple conduire à s'inscrire au RCS et payer des cotisations sociales.
Mais les problèmes habituels se posent : si la vente occasionnelle par un particulier du fond de sa bibliothèque ne pose pas de problèmes, les revenus tirés de cette activité, surtout si elle devient régulière et habituelle, doit être déclarée aux impôts et cette activité commerciale doit s'exercer dans le cadre légal, ce qui peut par exemple conduire à s'inscrire au RCS et payer des cotisations sociales.
Merci,
La déclaration aux impots ne me regarde pas vu que ce sont les membres du forum qui vendent. Le problème vient des auteurs qui préfèreraient vendre plus de livre
La déclaration aux impots ne me regarde pas vu que ce sont les membres du forum qui vendent. Le problème vient des auteurs qui préfèreraient vendre plus de livre
Votre seule obligation est de bien vous assurer qu'il s'agit de particuliers revendant des livres qu'ils ont eux-mêmes achetés, afin que vous ne soyez pas considérés comme complices d'une infraction à la loi sur le prix des livres.
De ma doc:
De ma doc:
CITATION
Les livres d'occasion
Les livres d'occasion ne rentrent pas dans le cadre de la loi du 10 août 1981. Est considéré comme livre d'occasion un ouvrage qui a déjà été acheté une fois par un consommateur final et qui a été revendu à un grossiste, un soldeur ou un détaillant. Un livre en mauvais état n'est pas forcément un livre d'occasion : quel que soit son état, il ne peut être soldé que dans les conditions prévues par l'article 5 de la loi.
Les livres d'occasion ne rentrent pas dans le cadre de la loi du 10 août 1981. Est considéré comme livre d'occasion un ouvrage qui a déjà été acheté une fois par un consommateur final et qui a été revendu à un grossiste, un soldeur ou un détaillant. Un livre en mauvais état n'est pas forcément un livre d'occasion : quel que soit son état, il ne peut être soldé que dans les conditions prévues par l'article 5 de la loi.
Je pense qu'une simple mention dans les CGU et un rappel dans la catégorie du forum concerné suffise à vous dégager du problème de "complicité".
Demandez donc aux auteurs quelle loi vous enfreignez. C'est courant que les insatisfaits se plaignent en invoquant la loi alors qu'aucune loi n'existe pour interdire le motif de leur plainte...
Benoit
Demandez donc aux auteurs quelle loi vous enfreignez. C'est courant que les insatisfaits se plaignent en invoquant la loi alors qu'aucune loi n'existe pour interdire le motif de leur plainte...
Benoit
Ceci est une version "bas débit" de notre forum. Pour voir la version complète avec plus d'information, la mise en page et les images, veuillez cliquer ici.