Bonjour !

Je vous explique, faut il déposer une marque pour protéger son nom de domaine. Il y a des gens qui ont déposé une marque et attaque en justice celui qui utilise la marque comme nom de domaine, par exemple l'affaire milka et www.milka.fr !

Moi je voudrai savoir si il faut deposer une marque pour protéger mon nom de domaine quelque soit l'extension !

Merci de votre aide !

Arrêtons de citer cette affaire pour s'indigner contre le fait qu'un grand groupe a gagné son procès. Ou alors citons réellement le contenu de la jurisprudence.


Lisez donc la jurisprudence, et vous aurez les arguments de chacun et vous vous apercevrez qu'on lui a reproché d'utiliser Milka avec la couleur violette, alors que son nom commercial (qui lui est protégé de fait) est : Milka-couture.

Non, il est pas nécessaire de déposer sa marque pour protéger son nom de domaine dans la mesure ou votre nom de domaine est votre marque commerciale, et que vous ne jouez pas dans la même cour qu'une marque déjà existante.

Bonjour !

Un bonjour en particulier à Arlette et merci de m'avoir répondu. Pour répondre à votre message, j'ai l'impression que vous etes pas au courant de tout car chaque semaine il y a de plus en plus de detenteur de marque qui attaque en justice pour des noms de domaine avec des extensions en .com .net meme .org et j'en passe. Vous dites que c'est pas la peine de deposer une marque pour proteger son nom de domaine afin de ne pas se faire piquer. Enfin bref il faut deposer une marque pour le nom de domaine en question et pour n'importe quelle raison sinon couic devant la justice ...

Cordialement !

Bonjour,

Pour vous aider à vous faire une opinion sur ce vaste sujet, les cas de cybersquatting et les relations marques/noms de domaine sont régulièrement étudiées sur www.mailclub.info, rubrique "cahier juridique"

Happy reading :-)

Charles