Bonjour, voila je me posais la question, on peut donner des cadeaux à ses membres sans formalités particulières,
pour envoyer de l'argent c'est différent.
Donc je me demandais si paypal est considéré comme de l'argent car en fait ca n'en est pas:
quand on envoie de l'argent sur paypal ca revient à acheter du "paypal"
quand on retire de l'argent sur paypal ca revient à vendre du "paypal" donc tout se passant comme pour un objet est ce que c'est pareil aux yeux de la loi?
Merci d'avance, je cherche une solution simple pour rémunérer mes membres.

Bonjour,

Tu peux m'expliquer un peu mieux ta conception sur Paypal qui est de l'argent sans être de l'argent ?

Car là, je ne comprend vraiment pas de ce que tu veux dire. Si Paypal est de l'argent sans être de l'argent alors quand j'utilise ma CB cela revient soit à vendre soit à acheter de la banque.

Paypal est un "porte monnaie" virtuel que tu alimentes par transfert bancaire en utilisant ta CB. Ni plus ni moins. Alors, toutes les transactions sont des transactions bancaires au même titre que si tu recevais des virements sur ton compte bancaire et que tu les reverses à tes membres.

Cela implique donc une comptabilité

Bonjour,

Ce serait intéressant de savoir enfin ... Pardon ! Je devrais dire de voir les textes concernant la législation sur les reversements financiers à ses membres (dans le cadre d'un site internet qui reverse à ses membres). Premier point : Je crois qu'il faut être obligatoirement une entreprise.
Second point : (à vous de trouver).

Kenzo49 : D'où ma précision : Il faut tenir une comptabilité (En d'autre terme : Il faut que tu sois un professionnel)

Lorsque les transactions sont régulières :

C'est très simple : Pour encaisser des fonds cela suppose que tu es en mesure d'émettre un reçu, une facture, une note d'honoraire...
Pour payer quelqu'un : Tu ne peux le faire qu'au vu d'une facture, ou d'une note d'honoraire.

Donc cela suppose que tu sois dument enregistré comme professionnel. Ce qui est loin d'être le cas de supergrey si on relit ses premiers posts.

d'accord, merci bien Arlette J'ai vu ton site il est bien...
à bientôt.

Voila ce que je veux dire: si tu achete une 100aine de sucettes tu peux tres bien en donner a des enfants dans la rue ce n'est pas interdit il ne faut pas avoir d'entreprise pour faire ca. Si maintenant les enfants les revendent c'est eux qui devraient avoir une entreprise pour ca non? C'est exactement pareil avec paypal, tout le monde sait que les sucettes ont une valeur, si moi je fais un site comme paypal personne ne me confira son argent.


Virtuel justement ! Ce n'est pas de l'argent contrairement à des pieces de monnaies ou à des billets. TU vas alors me parler des cheques mais ils sont reconnus par les banques c'est différent et par la loi.


Non dans ce cas l'argent est enlevé de ta banque et envoyé dans une autre banque, pour paypal ca n'est pas obligé de passer par la banque (une fois que ca y est bien sur)




Les transactions ne sont pas des transaction bancaures justement sauf quand je met de l'argent dans mon compte paypal mais ca j'ai le droit de le faire c'est considéré comme un achat. Si ensuite je donne une partie de mon "paypal" a mes membres ils peuvent par exemple l'utiliser sur ebay directement ou l'envoyer sur leur compte bancaire ce qui équivaut à une vente pour eux, et c'est alors à eux s'ils dépasse un certain seuil faire certaines formalité.

Enfin voila ce n'est pas pour vous contredire j'aimerai que vous compreniez ce que je veux dire, je pense vraiment que ce n'est pas comme de l'argent.

Salut,
Au-dessus d'un chiffre d'affaire de 6500 euros de transactions sur Ebay, Paypal te demande tes papiers + registre du commerce + SIREN + N° TVA intracomm et tout le toutim. C'est à dire qu'il te considère comme commerçant et peut répondre devant le fisc des sommes ayant transité sur ton compte.
Dans ce cas ta compta doit être en règle.

Ca m'interese aussi, de meme je souhaiterai savoir, si parmis mes membres certains ont un compte adsense et que je mets leur code a la place du mien sur un de mes site, est ce que ce serait un paiement déguisé?

En gros comment faire por rémunérer ses membres en restant dans la légalité, j'ai vu que over-blog avait choisi la solution des reversements de droit d'auteur, ca parait légal, possible a tenir en comptabilité ?

@Supergrey : Je m'attendais à une réponse comme tu me l'as servie.

Bon, commençons par le commencement :

Extrait de Paypal:


Donc Paypal est un établissement financier

Donc Paypal est un moyen de paiement au même titre qu'un chèque bancaire, une CB etc...

Suivant ton raisonnement sur l'achat de sucettes... Je vais prendre un autre exemple plus parlant :

Tu achètes un kilo de drogue et tu le distribues à la sortie des écoles. Donc tu ne pourras pas être poursuivi puisque tu fais un cadeau. Maintenant si eux revende ton cadeau alors c'est eux qui doivent être poursuivi ?

Faut tout de même pas nous prendre pour des benêts. Il y a des limites. Tu ne vas tout de même pas nous faire croire que tu vas alimenter ton compte Paypal avec ton argent personnel pour rémunérer tes membres ? Alors plusieurs points en découlent :

- D'où va t-il venir ton argent ? De la vente de produits pharmaceutiques tel que Viagra et consort (et ce n'est pas par hasard que je cite cela ).
- Rémunérer = Payer un salaire, indemniser quelqu'un pour le service qu'il rend. Donc suppose une structure légale pour le faire.
- Paypal comme il a été souligné va te demander de prouver que tu es un professionnel à partir de 6 500 € perçu sur ton compte. En 1000 fois ou en 1 fois. Donc, tu vas être vite limité. Ceci afin de se protéger contre le blanchiment d'argent. Et pour cause, si ta théorie : J'achète et je vend du Paypal, mais ce n'est pas de l'argent, tous les revendeurs de drogue auraient un compte Paypal et les transactions financières se feraient via ce système.



Paypal serait donc Hors la loi ?

Et quand tu alimentes ta carte monéo c'est pas de l'argent alors ? Puisque ce n'est ni des billets, ni des pièces, ni des chèques ?

Quand tu déposes de l'argent sur ton compte Paypal, tu t'imagines qu'il va où ton fric ? Dans une banque bien sûr. Et qu'il sort d'où lorsqu'on débite ton compte Paypal pour un paiement ? D'une banque bien entendu. Donc, il y a bien "transaction bancaire".

Tu cherches toutes les possibilités pour gagner de l'argent et le reverser sans pour autant te considérer comme un professionnel.

A ma connaissance il n'y a qu'une tolérance qui permet à tout le monde de gagner de l'argent en vendant quelque chose : C'est le 1er mai. Effectivement, tout le monde à le droit ce jour là de cueillir du muguet et s'installer sur le trottoir pour le vendre sans pour autant devoir se déclarer comme professionnel.

Maintenant nos réponses ne semblent pas te satisfaire, et la tienne laisse supposer que tu as raison. Donc si tu détiens la vérité pourquoi venir nous poser la question ?

@Ludo88 pour répondre à tes questions :

Mettre le code d'adsense du Hub par exemple sur tes sites peut être une solution, vu que l'argent est directement versé au titulaire du compte. Tu ne reçois rien, et donc tu ne reverses rien. Mais je mettrai un bémol. Le fisc (je l'ai assez fréquenté pour connaître sa mentalité) peut considérer que tu vends un service : c'est à dire l'emplacement de la publicité sur ton site. Si tu ne touches pas de rémunération à ce titre, c'est que soit tu es philanthrope (et il ne va pas te croire) soit que tu reçois des avantages en nature que tu refuses de déclarer. Et donc tu risques un redressement.

C'est comme si tu acceptes de mettre un panneau publicitaire dans ton jardin, sans contrepartie. Cela va profiter à l'annonceur et pas à toi. Enfin si c'est un seul panneau pour le garage de ton beau-frère, cela peut passer, mais si c'est 10 panneaux pour des personnes que tu ne connais pas on va te demander quel intérêt tu as dans l'affaire pour accepter de dénaturer ton jardin ?

Il est vrai que l'administration fiscale n'est pas encore tout à fait au point avec Internet, mais avec 10 ans de recul, il faut se dire que les nouveaux contrôleurs des impôts commencent à être au courant de se qui se pratique sur Internet, et donc on risque dans les années à venir d'avoir certaines surprises.

Je pense que Over-blog a du sentir le vent venir, et donc la solution qu'ils proposent est à mon sens la meilleure. Il est tout à fait légitime de payer des droits d'auteur pour des articles, cela est donc dument comptabilisé, et c'est aux auteurs de procéder à leur déclaration de revenus.

Mais Over-blog est une société, et elle fait les choses "dans les règles de l'art"

Les premieres réponses que j'ai recu ne laisser pas vraiment penser que vous aviez compris mon point de vue hors c'était mon but premier, passons sur ton exemple de drogue qui est vraiment à coté de la plaque, je pense au vu de ta réponse plus que complète que tu as saisi mon point de vu.

L'idée de Ludo88 m'est aussi venue à l'esprit mais avec du micropaiement plutot qu'adsense. Pour le fisc je pense qu'on ne craint pas grand chose tant que les revenu sont faible. Pour ma part s'ils devenaient important je créerais une société, pour l'instant l'ambition me manque.

Merci Arlette d'etre finalement entré dans les détails.

PS au fait pour etre sur on a le droit de proposer à ses membres de choisir un objet sur internet et l'acheter pour eux?

1- Tu veux que l'on fasse l'expérience de te dénoncer au fisc avant que la loi passe disant que les dénonciations anonymes ne seront plus prises en compte ? (Puisque tu es joueur il me semble). Et même après divulgation de la loi, je ne crains rien : Les contrôles fiscaux c'est ma tasse de thé

2- Si tu achètes un objet pour moi pour me le revendre : Tu es un intermédiaire commercial !

On m'en dira tant...


Pas pour te le revendre mais pour te le donner ! Tu as du mal lire.

Et après ? Sache que les "bons cadeaux Amazon" (par exemple) sont considérés comme des avantages en nature, et donc imposables Cela n'empêche pas que tu dois les déduires de tes revenus si tu ne veux pas être imposé sur un bénéfique que tu ne fais pas. CQFD... Donc il est de ton intétrêt d'être professionnel

et j'ajoute qu'au sein d'une comptabilité normale il existe la rubrique "cadeau clientèle", si je ne m'abuse au compte compte 6234. Ils sont déductibles des bénéfices dans la mesure où ils font partie d'une politique commerciale normale c'est à dire entrevus comme "cadeau" à de gros acheteurs et non comme "rémunérations" de clients et si leur valeur n'est pas outrancière au regard des sommes engagées par le client... Naturellement tout ceci s'inscrivant dans le cadre de la comptabilité normale d'un professionnel commerçant ou d'une société...

OK, donc j'ai le choix entre créer une entreprise et abandonner mon site si j'ai bien compris. Est-ce résonnable de créer une entreprise avec de faible revenus et sans certitude sur sa viabilité ? Je sens un NON arriver mais alors comment démarrer un projet comme celui ?

Il est certain que cela coûte pour accéder au travail... frais de constitution, cotisations aux caisses, ouverture d'un compte bancaire professionnel, location d'un local professionnel, d'une ligne téléphonique etc... En conséquence il te faut mettre sur pied un "business plan" aidé par un professionnel (ton comptable par exemple) qui te dira si effectivement cela vaut le coup de te jeter dans l'aventure commerciale que tu envisages et quelle est la meilleure solution (choix du type d'entreprise, choix de la fiscalité) à mettre en place.
Sinon tu continues à faire des "petits plans" souvent hors la loi... La faiblesse des revenus dans ce cas et leur dilution peut te mettre un certain temps à l'abri des contrôles mais sait-on jamais, un redressement est vite arrivé et, à moins de savoir séduire le contrôleur, les amendes et redressements seront pour ta pomme...

Avec tout le respect que je te dois Slender, je ne peux pas cautionner ce que tu dis. Notre ligne éditoriale est de ne pas encourager tout ce qui est contraire à la loi.

Par contre je vais finir par penser que sur le net il y a beaucoup "d'abbé Pierre" ou de "Mère Thérésa"

Quel est l'intérêt de vouloir s'investir dans un projet, dans un site, si l'on est pas sûr de ce que l'on fait ? Ou on croit fermement en son projet et on se lance, bien entendu les débuts sont difficiles mais à terme on est gagnant, ou on fait un site par passion et on ne cherche pas à le rentabiliser.

Je ne comprend pas la démarche qui consiste à dire : Je vais gagner une centaine d'euros par mois et je vais faire des cadeaux à mes membres.

Désolé Arlette, mon intention n'était nullement de conseiller notre ami dans cette voie, bien au contraire, tu me connais assez. Peut-être n'ais-je pas assez bien tourné ma phrase... En fait ce n'était un conseil mais la vision d'une sorte d'inéluctabilité, pour l'heure, de la pratique des petites magouilles que favorisent l'état actuel de l'internet et une législation encore mal adaptée.

Je reviens a mon cas meme si il est assez éloigné, si je souhaite rémunérer mes mebres le plus légalement du monde, parce qu'ils fournissent du contenu, ou moderent un forum, etant donné leur statut de particulier en tres grande majorité, comment puis je leur verser de l'argent en restant dans la légalité et si possible sous forme de pourcentage des revenus des sites sur lesquels ils agissent ?

Des droits d'auteur pour de la modération ou encore pour de la saisie sur une partie du site, c'est possible et si oui comptablement ca se déclarerait comment a votre avis ?

Ton cas n'a pas vraiment l'air éloigné du mien c'est précisément ce que je veux faire.
C'est vraiment compliqué pour un amateur de démarrer un projet. Une idée peut etre du coté des sites de micropaiement qui proposent d'avoir des affiliés et de leur donner une partie de chaque paiement...

Je ne dirais pas que c'est compliqué mais plutôt que cela demande un investissement. Finalement ce n'est pas très étonnant, les gagnants d'euromillions ont bien investis au moins deux euros chacun
Blague à part, la plupart des sites web ne sont pas viables d'un point de vue financier, et n'apportent d'ailleurs qu'un service limité aux internautes (voire pollue le web). On peut d'ailleurs souvent se demander ce qui motive les gens a faire un site web ininteressant pour gagner 100 euros au noir par mois alors que ces 100 euros seraient gagné en bossant2 jours (même en étant au SMIC)...

Paypal n'est pas si virtuel que ça dans la mesure ou tu peux virer tes fonds Paypal sur ton compte bancaire... Il s'agit donc bel et bien d'argent réel...