Bonjour,

Dans mon activité, je suis amené à facturer différentes actions, à savoir:
- la location d'espaces publicitaire sur mes sites
- la vente de codes d'accès propres à certains sites
- la vente de scripts php
- la vente de sites Internet complets
- reversement de partenariat audiotel (Allopass notamment)

Sur ces différentes actions lesquelles sont selon vous considérées comme vente (sachant qu'il ne s'agit que de virtuel) et prestation de service ?

Merci d'avance

Cordialement,
Johan

Salut,


Vente ...

Vente ...

Vente ...

Vente ...

Bonne question, ce n'est certe pas une vente.

Je pense que shenron76 veut faire la différence entre :

- Vente de produits
et
- Prestations de services

Dans tous les cas (sauf le dernier) : Il s'agit de prestations de service, le dernier s'apparente à "rétrocession de commission sur CA" ... donc "prestation de service".

Autant pour moi,
Se referrer au post de Arlette et une fois de plus j'ai dit des bétises, désolé.

Pourquoi est-ce de la prestation de service ou de la vente ? Car pour moi, quand je vend un site Internet je vend un produit non ?

Merci pour vos réponses en tout cas

je réponds en attendant qu'un comptable ou un juriste prenne le relais
un site internet n'est pas un produit tangible, physique mais le résultat d'une prestation intellectuelle... il y a aussi certainement la notion de stock: tu peux stocker des écrans plats mais pas des sites web ;o) entre vendre un site internet et vendre un ordinateur ou une souris, le législateur semble donc faire la différence...

Bonjour,

Effectivement, voici ce qu'un expert comptable m'a répondu:

" Il s'agit de prestations de services BIC. Pour une vente de biens, il faut un transfert matériel de propriété de bien (c'est pour cela que pour vendre un logiciel, l'envoyer sous forme de CD n'est pas le laisser télécharger)."

C'est extrêmement clair non ?

Merci pour les réponses apportées

Voilà, tout est dit !

Il faut qu'il y ait : "transfert de propriété physique de la chose", d'où la notion de stock.

Même si le site est transmis sur un support physique, ça n'est pas considérée comme vente ...
Serieux je suis sur le c... j'aurais juré faire de la vente si par exemple je vends un script php car c'est un produit...
enfin bon je dormirais moin bète ce soir.

Attention, tout de même au très probable revirement de jurisprudence!

La position me parait bien douteuse, et sujet à controverse.

En l'état actuel, si vous faites un logiciel sur mesure pour un client ou si vous transférez le logiciel par internet, le fisc considère que c'est un service; par contre si vous avez un modèle que vous donnez sur un CD alors le fisc considère que c'est une livraison de produit.

Cette position, prise à la va-vite, et déjà attaquée, ne va pas perdurer:
- elle est totalement illogique avec d'autres positions (exemple, la livraison d'un radar est considérée comme un service);
- elle n'envisage pas des cas pourtant maintenant très courants (par exemple, que faire quand la livraison d'un CD est suivie de la transmission par internet de la mise à jour?).


Il est fort probable qu'on en reviendra à la solution classique qui consiste à regarder quelles charges correspondent à la vente du logiciel:
- si vos frais sont surtout l'achat de logiciels vendus, vous serez un livreur de produits
- si vos frais sont surtout du personnel de conception, vous serez un prestataire de services.

autant dire que dans le cas présent au final cela finira comme "service" à suivre mais donc j'avais pas totalement tord, il faut que cela change, car ça doit être clair pour tous ce genre de chose.