Bonjour,

je cherche à savoir s'il existe des limitations, une jurisprudence voire un texte de loi vis à vis du titre d'un site internet sur une ville (non officiel).

Concrètement, nous savons que la norme de nommage des domaines des mairies est "www.ville-xxxx.fr". Après, je ne sais pas si leur titre est normé.

Pour ma part, mon site est (je vais utiliser la ville de paris pour l'exemple) -http://www.paris.info.
Le titre du site est "Paris.info, le site de la ville de Paris" ou bien "Le site d'actualité de la ville de Paris".

Je voulais savoir si j'étais attaquable sur le titre, qui est repris dans le TITLE et dans le header (image du haut) du site.

Merci pour votre aide.

ps : La mairie concernée se renseigne aussi ... donc je voudrais savoir si je dois changer vite fait pour éviter quoi que ce soit.

Bonjour :

De 1 : demander directement l'info auprès de la ville de xxxxx c'est sur et donc attendre leurs réponse.
Pour ma part je mettrais un titre du genre :

"ville de xxxxxx - site non officiel"
N'hésite pas sur ce site à faire figurer un lien en dur vers le site officiel de la ville de xxxxxx et essai d'obtenir une autorisation écrite qui prouve que tu peux utiliser ce domaine etc etc ...

Mais je ne sais pas si le nom d'une ville s'apparente à une marque pour moi des lors que le site précise qu'il sagit bien d'un site non officiel dans ce cas il ne devrait pas y avoir de réel problème surtout si ce site à pour but de faire de la promotion à la ville choisis.
Si la site à un bon contenu redactionnel, des infos pratiques et pertinantes tu ne risques trop rien.
ça n'est que bénéfique pour vous, toi tu encaisses la pub, la ville à de la promo gratuite.

Ecrit à la mairie avec une lettre qui explique ton projet et adresse cela au maire, un ami avait fait cela il y a bien longtemps pour la ville de metz (devenu un gros site quelques années plus tard).

Cdlt.

La seule affaire que je connaisse en la matière est celle de 'PARIS II' devenu 'PARLY II', mais justement 'paris II' n'avait pour but que de présenter l'ensemble immobilier comme une extension de Paris. Il y avait donc un détournement du nom de la ville. Ce ne sera pas le cas de votre site qui parlera bien de la ville dont vous utilisez le nom, n'est ce pas?

Je connais, installées à Paris, des sociétés 'Paris affaires', 'paris négoce', 'paris parfums', etc.

Les noms de villes ne sont heureusement pas des marques déposées, et seul leur détournement peut être attaqué.

Bonjour,

Sur des sites que j'ai créés, bien qu'ils soient régionaux, ils arrivent en premier, ou dans les premiers sur des mots clé de villes de la région et bien que le nom des sites n'ai rien à voir avec la ville, mais l'url de la galerie sur la ville est du genre : http://www.xxx.php1/laville.php

En espérant avoir apporter un petit + à la question.

Bons développements

Régis