Bonjour,

J'espère avoir bien chercher avant de lancer un sujet si c'est pas le cas, désolé

Donc professionnel, d'habitude mes clients sont des particuliers de France ou d'ailleurs alors je me pose pas de gros problème de facturations.

Mais là j'ai une demande exceptionnel émanant d'un professionnel en Suisse. Alors autant j'ai quelques souvenirs des règles en ce qui concerne la TVA intracommunautaire ,autant pour la Suisse (qui prend la tête à jamais vouloir s'intégrer...) je sais pas comment je dois m'y prendre.

Je précise, c'est du textile, tout ce qu'il y a de matèriel...

Donc pour moi: je dois facturé Hors Taxe.

Mais je crois qu'il y a aussi des modalités douanières non...

Si quelqu'un pouvait m'aider sur les exportations hors UE, je lui serai bien reconnaissant


Merci d'avance

Fab

c'est une exportation, donc facturée sans TVA.
Le client règle les formalités de douanes locales, mais le mieux serait de passer par un transitraire ....

Merci de ta réponse.

Le mieux pour moi serait de passer par un transitraire certes, mais faut voir les coûts que cela engendre.

Les formalités douanières ça fait augmenter les délais de transport?
(dixit mon fournisseur qui me décourage de faire l'affaire à cause de ça...)

En principe, les formalités douanières pour l'importation en Suisse, ce n'est pas ton problème, mais celui de ton client. Comme c'est un "professionnel", on peut espérer qu'il sache se débrouiller tout seul comme un pro.

Jean-Luc

tout dépend du transitaire: un bon transitaire sait bien trouver le transport le plus économique, de sorte que le cout cumulé peut être à peine plus cher que celui du transport de votre choix.

Merci de vos réponses.

Bien vu Jean Luc de me recadrer sur ce qui relève de moi, l'opération est assez délicate pour ne pas que je me rajoute des problèmes qui ne sont pas de mon ressort...

Pour les transitraires, c'est vrai que j'y connais rien en fait, d'ailleurs ce type d'opération d'export c'est pas mon job.

Ce qui m'a intrigué dans cette histoire, c'est qu'en m'y intéressant je me suis aperçu que c'était vraiment galère avant l'UE

Mais qu'on soit clair, pas pour cette fois car l'opération je suis pas sûr d'assurer alors dans le doute je vais m'abstenir, mais pour envoyer un colis de marchandises en Suisse ou hors UE, c'est quoi en pratique les différences (cout supplémentaire, délai supplémentaire, paperasse si lourde?)

J'demande parce que mon fourni m'a que ,lui, comptait 1 semaine de plus par rapport à d'hab pour expédier en Suisse. J'comprends pas qu'est ce qu'il fait le colis pendant tout ce temps...

Je ne connais pas ton client Suisse, mais il me laisse l'impression d'avoir envie que tu lui envoies ton colis incognito parce qu'il n'a pas envie de payer les taxes dans son pays.

Je rejoins Jean-Luc, un bon transitaire il est pas plus long pour expédier un colis que n'importe quel transporteur. Par contre, il va délivrer une facture à ton client avec les divers frais dont la TVA. Et c'est là que le bât blesse pour lui à mon sens

Non, le client n'a rien avoir dans mes questions (mais on est sur de l'évènementiel et je ne suis pas certain qu'il soit familier des contraintes alors je préfère être pro actif sur les problèmes éventuels ,mais là je sous estime ptêt les suisses ... )

C'est juste moi qui essaie de comprendre le mécanisme car je sens qu'à l'avenir ça risque de me servir

Tiens c'est marrant les évolutions dans une journée...
Ce matin à me relire, je comptais plus faire l'opération et ce soir c'est le contraire.

Bon ben je vais aller chercher des infos sur le transport vers la Suisse. J'ai réussi à prendre une marge de 1 semaine donc je devrai pouvoir m'en tirer à bas prix(j'espère). Des conseils?

Pour la facturation, il semble qu'il ne faille pas oublier de marquer une phrase magique pour le dédouanement
(je l'ai plus sous les yeux mais de mémoire il s'agit de citer l'art 262-1 du Code Général des Impôts ... à vérifier )
De même , il faut 5 exemplaires de la facture pour les Suisses.

Donc voilà les infos que je peux donner pour le moment.

Si y a des trucs que j'oublie (notamment pour ma facture à établir) , je veux bien apprendre

Le plus simple est d'envoyer tes produits par UPS ou FEDEX, en y joignant la facture Hors taxe...

L'ensemble de sopérations de dédouanements sont fait par les transporteurs dans ces cas la, et comme il y a un volume enorme chez ces transporteurs, ils ont un douanier a plein temps, ce qui permet de faire l'opération de passage en douane en quelques heures.

Ensuie, ton fournisseur peut recevoir le bordereau de douane, facturé par le transporteur, avec les différentes taxes afférentes à tes produits...

A savoir, si tu envois tes produits ils seront taxés de toute façon, sauf si tu met sur le colis unsollicited gift (cadeau non solicité). Mais a tes risques et périls, si jamais tu te fait prendre tu perd ta marchandise et tu aura une très forte amende...

Benoit

Contrôle des factures émises et reçues:
http://www.broc.experts-comptables.fr/tres/pg040030.htm

Bonjour,

je voudrais une précision pour les clients hors UE.
Si mon client est chinois, cela veut dire que je dois émettre une facture HT ?

Si tu livres ton client en dehors de l'UE, tu factures sans TVA.

Ce n'est pas la nationalité du client qui compte, mais l'endroit où tu lui livres la marchandises. Tu livres sans TVA à un français résidant en Chine et tu fais payer la TVA à un Chinois de Marseille...

Jean-Luc

j'ai du mal me faire comprendre, ou me tromper de sujet.

Je ne livre pas de marchandise, mais un site Internet.
Dois-je facturer avec ou sans TVA ?

Pour les livraisons de marchandise, c'est le lieu de livraison qui compte. Tu parles d'un service entièrement électronique (site internet, par exemple); dans ce cas, la prestation est supposée avoir eu lieu là où se trouve le client.

Si tu as un numéro de TVA intracommunautaire et que tu es en France, alors,
- si le client est hors de l'UE: pas de TVA
- si le client a un numéro de TVA intracommunautaire et est hors de France dans l'UE: pas de TVA (la facture doit porter une mention faisant référence à la disposition légale qui permet de faire cette livraison sans facturer la TVA)
- si le client n'a pas de numéro de TVA intracommunautaire et est hors de France, mais dans l'UE: facturer la TVA française (jusqu'à un certain chiffre d'affaires).
- si le client est en France: facturer la TVA française

Jean-Luc