Bonjour ou bonsoir à tous,
je me demande encore une fois si j'ai le droit de réserver un nom de domaine (c'est déjà fait en fait, mais la question ne m'est malheureusement pas venue à l'esprit plus tôt).

Je viens d'acheter play3france.com, tout content qu'il soit libre je n'ai pas hésité une seconde. Puis, je me suis rapellé d'un site, playfrance.com. Je courre regarder sur icimarques.com pour me renseigner sur un éventuel dépot. Rien, d'où mon hésitation à l'utiliser.

Il me semble qu'il n'y a pas besoin que le nom soit une marque pour être protégé et la ressemblance est frappante. Même si playfrance traite des jeux vidéos Playstation en général alors que je compte cibler la Playstation 3 seulement, les points communs sont là. Le site playfrance est de plus apparemment gérer par une société (hook network), ce qui renforce mes doutes

J'ai également entendu plusieurs fois le terme "notoire" de la part d'Arlette, ce terme peut-il être appliqué au site en question dans ce cas ?

J'ai lu beaucoup de sujets sur ce thème des noms de domaine, légaux ou non, j'ai l'impression d'avancer un peu chaque fois mais il reste tellement de questions dans ma tête à ce sujet

Un autre exemple, j'ai un .fr (et4life), je l'ai reservé il y a un peu moins d'un an. Il y a deux mois je m'appercois que son extension en .com a été réservée et mis en parking (en août il me semble). Je ne vais pas pleurer, le .fr me suffit pour ce que je fais, mais là aussi, je m'interroge quant à la légalité de ce dépot.

Merci par avance des réponses que vous m'apporterez.
Cordialement.

Pas de marque déposé pas Hook Network concernant playfrance.
La société est juste dépositaire du NDD.
Mais pour aller un peu plus loin, le fait qu'il y ai une ressemblance devrait pas poser de problème tu cites clairement play3.
Si quelqu'un devrait te faire un procès ce serait Sony et non Hook Network pour concurrence deloyale.
Aujourd'hui toi tu as un domaine qui permettrait de faire la promotion de jeux pour Sony et sa console de jeux vidéo, il n'y à pas de soucis à te faire, l'appelation et la connotation du nom ne sont pas si similaire que ça.
Ce n'est pas comme si tu faisais le site play-france.com ou pllayfrance.com

Bonne continuation, devrait pas y avoir dutout de problème.

Cdlt.

Bonjour,

As-tu lu l'interview de Me Alexander ? Il me semble de mémoire qu'il aborde le sujet à propos des marques déposées ou non et des noms de domaine

Bonjour et merci pour vos réponses.
Effectivement merci Arlette, je voulais le lire mais je l'avais oublié. Malheureusement la lecture de cet article n'a pas totalement répondu à ma question qu'est de savoir si finalement le domaine que j'ai déposé comporte un risque de confusion vis-à-vis du domaine déjà déposé. Comment apprécier ce point ? J'ai peur que mon point de vu personnel ne soit pas tout à fait objectif en fait...

Pour reprendre une partie de l'interview (puisque l'exception de courte citation existe ) :


Et encore merci pour cet interview qui était très intéressante.

Très simple : Si la "marque" même non déposée, est exploitée commercialement parlant et que tu es dans le même domaine : Risques de confusion = donc tu oublies le nom de domaine

Exemple : Google, qui ne serait pas une marque déposée, mais exploitée commercialement parlant depuis un certain temps et tu prends : Google.hub.fr pour faire un moteur de recherche... Là les ennuis peuvent commencer. Vu que tu reprends le même nom + la même activité.

Maintenant imaginons que Google ne soit pas déposé, et que tu utilises Google-hub pour une marque de vêtement.... Là, tu peux déposer la marque dans la catégorie : Vêtement, le ndd et tu peux l'exploiter.

C'est un peu le problème de Milka. Elle n'a pas été condamnée parce que Milka était le nom de sa société, et surtout son prénom, mais plutôt parce qu'elle utilisait la même couleur que la vache violette. Conclusion quand tu ne joues pas dans la même cour, le risque est minime, mais dès que tu parles de la même chose : Bonjour les complications Vu que la couleur violette caractéristique de la fameuse vache avait été déposée bien avant son nom de domaine.

Tout ceci étant dit pour la France ! Si tu t'attaques à une marque internationale, ou exploitée dans le monde entier je ne connais pas trop la législation. Donc, dans le doute je te conseillerais la prudence !

Pour ce qui est de notoire : C'est vrai que c'est laissé à l'appréciation des juges. Mais enfin, dans la mesure ou tu es connu, voire exploité commercialement parlant... Et surtout sur le net... La notoriété vient vite

Bonsoir,

Arlette je ne comprend pas un chose


Et si la marque est déposée je ne peux rien faire du tout ? Exemple Google-hub, et je vend des vêtements

(Désolé si ma question est un peut bête )


Olitax

Le dépôt des marques se fait par domaine (pour simplifier). Mais dans le cas de Google il y a de fortes chances que la marque soit déposée même dans la catégorie vêtements... Surtout s'ils vendent des sweat, tee shirt etc... Mais en théorie si Google n'a pas déposé dans la catégorie vêtement, personne ne t'empêche de l'exploiter dans ce domaine. Mais il va de soi qu'avec un tel nom, tu auras du mal à te retrouver number 1 sur Google

C'est pour cette raison que Milka qui était couturière n'a pas été condamné pour parasitisme sur le nom, mais sur la couleur. Si elle n'avait pas repris le violet du chocolat, elle aurait pu conserver son nom : "Milka Couture".

Merci Arlette ! Tu m'apprends beaucoup de choses

Humm... Le chocolat Milka

Olitax