brocexco
mardi 20 novembre 2007 à 09:43
Une adresse intéressante pour voir tous les aspects (juridique, fiscale, sociale) de l'activité exercée:
http://www.broc.experts-comptables.fr/crea/Pourquoi pas en association?
- parce que le fisc rejette cet abus de droit, vous considère comme un organisme commercial, et que vous avez alors toutes les obligations des commerces, sans en avoir les avantages;
- parce que, si votre activité se périclite, vous serez considérés comme un gérant 'de fait' (c'est à dire non déclaré de cette activité), et plus responsable des dettes qu'un commercant déclaré.
- parce que, si votre activité devient particulièrement lucrative, vous aurez du mal à en bénéficier (pas de dividende) voir même à la maintenir contre vos concurrents (une association ne doit pas concurrencer le secteur marchand).
Voila trois raisons au moins, je vais garder la question en mémoire, y réfléchir, et faire un exposé de toutes les nombreuses raisons qui expliquent pourquoi la formule associations est une dangereuse voie de garage!