Version complète: sur le forum Webmaster Hub : Les forums de discussions disposent du statut d'hébergeur
Webmaster Hub > Création et exploitation de Sites Internet > Administration & Droit
Régis
ZDNet vient de publier (14/12/2007) un article qui intéressera, probablement, les gestionnaires de forums :
CITATION
Juridique - Deux arrêts récents de cour d’appel concluent que la responsabilité d'un gestionnaire de forum de discussion n'est pas engagée tant que le forum est modéré a posteriori, voire pas modéré. Une décision qui l'assimile de fait à celui d'un hébergeur de contenus défini par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

L'article de ZDNet
SpeedAirMan
CITATION(Régis @ vendredi 14 décembre 2007 à 19:10) *
ZDNet vient de publier (14/12/2007) un article qui intéressera, probablement, les gestionnaires de forums :
L'article de ZDNet

Une nouvelle qui me ravie car j'ai déjà un assez gros forum et je compte en lancer un autre très prochainement :-)
Merci pour la nouvelle wink.gif
Arlette
Rein de nouveau sous le soleil... A part que le JDN vient de publier un article...

Je le signalais déjà en janvier 2007 : http://www.webmaster-hub.com/index.php?sho...abilit%E9+forum Et si j'étais affirmative c'est que j'avais déjà lu des jurisprudences sur legalisnet.

Bon je vais les rechercher... wink.gif
Arlette
Il en est de même pour les hébergeurs de blog... Et même quand on s'appelle Google !

Dans la mesure ou l'on est au courant d'un post litigieux et que l'on ne met rien en oeuvre pour le supprimer, on est considéré comme hébergeur et notre responsabilité peut être engagée.
Ceci est une version "bas débit" de notre forum. Pour voir la version complète avec plus d'information, la mise en page et les images, veuillez cliquer ici.