Bonjour,
Je dois facturer un client européen pour qui j'ai réalisé une prestation "immatérielle", comment dois je lui facturer :
HT ?
TVA France ?
TVA du pays du client ?
Version complète: sur le forum Webmaster Hub : Europe & TVA
Bonjour,
As-tu un numéro de TVA Intracommunautaire ?
La personne a qui tu dois facturer a t elle un numéro de TVA intracommunautaire ?
Si la réponse est oui aux deux questions, tu peux facturer HT à la condition de mentionner ces deux numéros sur la facture.
Si la réponse est Oui à la première, Non à la seconde : Facture TTC (au taux français).
Si la réponse est Non à la première : C'est que tu n'es pas assujetti à la TVA donc tu factures HT (comme d'hab)
As-tu un numéro de TVA Intracommunautaire ?
La personne a qui tu dois facturer a t elle un numéro de TVA intracommunautaire ?
Si la réponse est oui aux deux questions, tu peux facturer HT à la condition de mentionner ces deux numéros sur la facture.
Si la réponse est Oui à la première, Non à la seconde : Facture TTC (au taux français).
Si la réponse est Non à la première : C'est que tu n'es pas assujetti à la TVA donc tu factures HT (comme d'hab)
salut arlette 
autre question lol.
Si le client est client français est-ce que l'ont peut aussi le facturer HT ? si le client à un numéro de tva et biensur l'emetteur de la facture aussi ?
autre question lol.
Si le client est client français est-ce que l'ont peut aussi le facturer HT ? si le client à un numéro de tva et biensur l'emetteur de la facture aussi ?
CITATION(Arlette @ vendredi 4 janvier 2008 à 10:26) 
As-tu un numéro de TVA Intracommunautaire ?
La personne a qui tu dois facturer a t elle un numéro de TVA intracommunautaire ?
Si la réponse est oui aux deux questions, tu peux facturer HT à la condition de mentionner ces deux numéros sur la facture.
La personne a qui tu dois facturer a t elle un numéro de TVA intracommunautaire ?
Si la réponse est oui aux deux questions, tu peux facturer HT à la condition de mentionner ces deux numéros sur la facture.
Oui au deux. Merci beaucoup pour la réponse.
C'est ce que je pensais mais en cherchant de l'info sur le web j'ai commencé à avoir un sacré doute.
CITATION(kenzo49 @ vendredi 4 janvier 2008 à 10:43)
Si le client est client français est-ce que l'ont peut aussi le facturer HT ? si le client à un numéro de tva et biensur l'emetteur de la facture aussi ?
Bonjour Kenzo49
L'intérêt du numéro Intra-Communautaire est de ne pas facturer la TVA au taux français ce qui obligerait le client a demander le remboursement de celle-ci à la France après coup, vu qu'il a droit comme en france de déduire celle-ci de celle qu'il collecte dans son pays. Et comme les taux sont différents suivant les pays, ce serait le souk !
Donc, non, si tu es en France et que tu factures à un Français, tu dois lui faire payer la TVA et lui la déduit de sa TVA collectée (s'il est assujetti à celle-ci).
merci, je m'en douté un peu mais bon ont sait jamais 
Je te souhaite à toi, dan et tout les membres et visiteurs du hub mes meilleurs voeux pour la nouvelle année.
Je te souhaite à toi, dan et tout les membres et visiteurs du hub mes meilleurs voeux pour la nouvelle année.
CITATION(Arlette @ vendredi 4 janvier 2008 à 10:26)
Si la réponse est oui aux deux questions, tu peux facturer HT à la condition de mentionner ces deux numéros sur la facture.
Je suis entrain d'éditer ma facture
Il faut ajouter aussi cette mention : "exonération TVA, article 259B du CGI"
CITATION(Sanguo @ vendredi 4 janvier 2008 à 14:40)
Je suis entrain d'éditer ma facture
Il faut ajouter aussi cette mention : "exonération TVA, article 259B du CGI"
Il faut ajouter aussi cette mention : "exonération TVA, article 259B du CGI"
Si tu me promets de ne pas m'envoyer la facture je te réponds
Yes
Bon, j'ai pas le temps de vérifier, mais je pense que c'est le bon article. En vertu des prestations immatérielles.... C'est à dire des prestations que tu ne pas toucher avec tes 10 petits doigts.... Mais j'insiste sur le fait : Ta facture doit comporter TON numéro de TVA et celui de TON client ! Very important ! Vu que tu es apparemment assujetti à la TVA
Ceci est une version "bas débit" de notre forum. Pour voir la version complète avec plus d'information, la mise en page et les images, veuillez cliquer ici.