Bien le bonjour, je cherche (afin de ne pas sortir de la légalité) des documents clairs et précis sur le commerce éléctronique.
Plus exactement, quelle législation vis à vis de l'envoi de texto/sms sur gsm, et d' offres promotionnelles par e-mail.
A savoir, que les liste de numéros et e-mails seront complérés avec un formulaire que le client remplira lui-même en précisant qu'il autorise la société à utiliser ses données a des fins commerciales.
En vrac plusieurs questions :
-La possibilité de se désinscrire est elle obligatoire ? ( je suis certain que oui mais j'aimerais plus de détails)
-Le fait d'autoriser la société X a utiliser ses données donne t il le droit à celle ci de les revendre ou louer à une société Y ?
-Y a til un nombre maximal de sms publicitaire qu'un utilisateur peut recevoir d'une même société par jour ?
etc etc..
Je cherhce aussi bien niveau de la législation Belge que Française...
D'avance merci...