Arlette
jeudi 27 mars 2008 à 16:48
La seule chose à mes yeux sur laquelle tu peux être sur de gagner : C'est le logo (si tu peux prouver que c'est une réalisation personnelle). Car là, il y a visiblement détournement !
Pour les photos : A moins de prouver que tu as pris en photos les appareils, j'ai quelques doutes. Car ce sont des photos d'appareil que l'on peut trouver facilement sur le net.
Idem pour les CGU car il faut prouver "l'originalité" (je les ai pas lues, mais peut-être a t il laissé un indice : Style le nom de ton site

Pour ce qui est d'une copie d'écran, cela t'a certainement soulagé, mais malheureusement tu ne pourras pas t'en servir devant un tribunal. Il faut le faire par un constat d'huissier, qui lui même est soumis à des règles très strictes. En conclusion il faut trouver un huissier qui soit spécialisé dans ce type de démarche.
Mais la première des choses à faire : C'est contacter la société pour leur faire part de ton mécontentement, et leur dire que faute de modification tu esteras en justice.