Bonjour,

Je n'ai pas trouvé de sujet similaire à mon problème donc je post celui ci :

Donc, admettons que je possède bidule.fr et que je dépose la marque bidule. Je souhaite créer dans quelques mois une société au nom de bidule.

Est ce que le dépot de marque me "couvre" contre la création d'une société qui prendrai le nom "bidule" (Vu que je ne compte pas créé la société tout de suite) ?

Je demande cela, car je voudrais d'abord exploité le ndd, en créant le site, en le faisant connaitre... puis par la suite lancé ma société.

Je vous remercie beaucoup d'avance !

Bonjour,

Tu as mal cherché Le sujet a été abordé lors de l'interview de Me Alexander... A lire dans les publications du Hub.

On essaie autant que faire se peu, de questionner les professionnels tous les mois pour avoir de bonnes pistes et répondre aux questions basiques qu'un plus grand nombre de membres se posent.

Merci beaucoup !

Pour résumé, si j'exploite le nom de domaine bidule.fr et qu'une société bidule est créé après mais qu'elle n'est pas dans le même secteur d'activité, je ne pourrai rien faire (Ou bien, le seul fait qu'elle utilise bidule, est qualifé comme risque de confusion). En revanche, si la société exerce dans le même secteur que mon site, là je pourrais porter plainte ?

Sur quels griefs?

Sachant qu'il existe de nombreuses sociétés / marques avec le même nom, je ne vois pas comment tu pourrais protéger ce nom si tu n'es pas toi même une société, a moins que le nom soit de la pure invention et que celui-ci est été déposé.

Pour le .com pas de problèmes avec l'antériorité, pour le .fr ça peut arriver (cf l'affaire sunshine.fr).

Il vaut mieux déposer la marque et commencer à exploiter le nom de domaine de suite pour te couvrir un maximum.