Arlette
lundi 21 avril 2008 à 14:59
CITATION(Marie-Aude @ lundi 21 avril 2008 à 12:24)

Le français étant largement pratiqué dans des pays comme le Canada, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse et pouvant aussi être pratiqué par des plus petites communautés aux Etats-Unis ou ailleurs, je ne suis pas sûre, à partir du moment où un site est sur internet, qu'on puisse considérer qu'un site francophone s'adresse uniquement à un public français.
(Sans oublier les pays africains, même si ce n'est pas là qu'on a le plus de contraintes légales).
En matière d'Internet, est considéré comme un site relevant de la législation française, un site dont le responsable éditorial est basé en France. Il fallait bien que l'on impose des bases dans la mesure ou par essence le web est international, donc il est retenu cette option

. Ceci n'empêche pas que dans la mesure ou le site est visible en France, celui-ci peut être contestable devant les tribunaux français (même si le webmaster est en papouasie du sud) ... Mais c'est déjà une piste.
Donc, si notre webmaster est français, il doit appliquer les règles de la France, et s'assurer qu'il est en conformité avec les autres pays. Toutefois, sur simple demande des pays ou son site est visible il doit tout mettre en oeuvre pour être en conformité dans le pays. Par contre, il ne faut pas confondre : "Majorité sexuelle, et majorité légale". En France la majorité sexuelle est de 15 ans pour les femmes, cela n'autorise pas pour autant les mineurs de -18 ans à consulter les sites adultes.