Bonjour,

Faut-il avoir une forme juridique particulière pour créer un site d'e-commerce entièrement gratuit ? Exemple: Prixmalins.net.

L'adiministrateur de ce site affirme que non, mais j'ai des doutes.

Merci de vos réponses,

et @+

Bonjour,

Est-ce réellement gratuit ? J'ai cherché mais nulle part il y a des tarifs. Or je doute qu'il ne le fasse simplement pour les beaux yeux des acheteurs et vendeurs. Il faut s'inscrire pour avoir d'autres informations. Mais je constate :

Que dans les règles que tu dois accepter à l'inscription il y a :

- Que pour les professionnels il demande un numéro de RCS
- Qu'en cas de litiges les tribunaux compétents seront les tribunaux belges

- Qu'il y a des publicités sur son site (je doute que cela soit gratuit)
- Que le paiement se fait via Paypal : Je doute que ce soit le compte Paypal du vendeur à chaque fois...

Considérant tous ces points, j'ai tendance à dire :

- Non c'est pas gratuit pour tout le monde
- Qu'il encaisse donc des recettes
- Qu'il est belge

Conclusion : Peut-être qu'en Belgique la législation permet que l'on reçoive des fonds sans avoir une forme juridique, ce qui n'est pas le cas de la France, et considérant que tu postes de Suisse, tu es Suisse. Il ne m'est donc pas possible de te dire si en Suisse on peut avoir ce type de site sans être un professionnel ... Mais peut-être un de tes compatriotes pourra t'en dire plus.

Par contre en France, c'est certain, dans la mesure ou tu perçois des fonds via ton site, il te faut un statut juridique.

Salut ,

Je suis le créateur de prixmalins.net
Non , mon site ne nécessite aucune forme juridique
( bien vu le whois )

Alors primo prixmalins.net ne vend rien ! et ne perçois rien !
100% gratuit & o% de commission c'est marqué en grand partout.

La pub c'est un revenu de 2euros / mois .. le déclarer (l'enveloppe et le timbre) me couterait plus cher que le revenu perçu par la publicité.

Prixmalins n'a même pas de compte paypal, on ne sait rien percevoir puisque les membres s'arrangent entre eux.
Nous permettons simplement la diffusion d'annonce, rien de plus.

Ils sont tous gratuit et développé pour la communauté.
Si vous avez des questions ou une inquiétude venez m'en parler directement , poster et faire une mauvaise publicité n'est pas très agréable alors que encore une fois c'est un service que je met à la disposition de tout le monde et gratuitement.

J'espère avoir répondu à ton réponse.

Cordialement,
Quentin

**EDIT Administrateur (TheRec)** La publicité sauvage est interdite sur le Hub, suppression du passage uniquement publicitaire. Merci de votre compréhension.

Salut,

Désolé mais mon intention n'était pas de faire de la mauvaise pub. Je n'ai aucun donc sur la gratuiteté de ton site, je voulais juste savoir au niveau législatif, car les lois sont très différentes d'un pays à l'autre. De plus tu fournis un support pour conclure des contrats, tu as donc ta part de responsabilité.

Est-ce que quelqu'un sait si il faut une forme juridique spéciale pour la Suisse ?

Encore désolé si mon message a été mal compris,

@+

En Suisse ce genre d'activité ne requiert pas une forme juridique particulière à ma connaissance. Tu as une liste des formes juridiques possibles sur le Portail PME de la Confédération et beaucoup d'autres informations primordiales pour la création d'entreprises. Cela va de la raison individuelle (qui ne te demande que de déclarer tes revenus aux impôts, tant que tu ne dépasses pas les CHF 100'000.- de CA par année) à la société anonyme (CHF 100'000.- de capital minimum, dont minimum CHF 50'000.- doivent être libérés à la fondation), chaque forme à ses avantages et inconvénients bien entendu (personne physique, personne morale, sociétés de capitaux, etc.). Il y a peu d'activités qui sont réglementées, en Suisse, de sorte qu'elles requièrent une forme juridique particulière.

Bonne continuation.

P.S. : prixmalins> Je n'ai pas non plus cerné la "mauvais publicité" dont tu parles, personne n'a critiqué tes services et l'étonnement sur la gratuité de ces services est légitime lorsqu'on connaît les tarifs pratiqués dans ce domaine.

Salut , désolé d'avoir réagit comme cela .

Excusez moi pour avoir affiché les liens sur le forum , je ne savais pas que cela était interdit.

De quel contrat parles-tu ?

Les vendeurs et acheteurs s'arrangent entre eux. Je n'interviens à aucun cas sauf si il y a litige et ou arnaque à ce moment la je supprime le compte et ban l'ip.
Je recommande aux acheteurs d'utiliser paypal, en cas de problème ils auront la garantie paypal et donc je me décharge de toute responsabilité.

Je n'ai pas le temps d'assumer un support 24h/24 , je suis toujours aux études

Je veux simplement proposer une alternative gratuite aux sites du style *bay qui vous prend une petite commission de 15% + frais de mise en ligne etc :O

Voila je pense avoir tout dit , je recherche des personnes pour m'aider à lancer le site ou des conseils je vise des objectifs gratuits et donc je n'ai pas les moyens de payer du personnel n'y un référencement .

Cordialement,
Quentin

Ok, merci pour vos réponses.

Bonjour,

Vous êtes cité donc j'analyse et j'exprime mon opinion. Personnellement votre site ne m'intéresse pas, donc je ne vois aucune raison pour vous demander des informations supplémentaires. Je n'ai fait qu'apporter un avis sur ce que j'ai vu. Je ne vois pas en quoi on vous fait une mauvaise publicité. On n'a jamais dit : "Ce site est pourri, ou se sont des arnaqueurs". On a parlé sur le domaine juridique.

Ce n'est pas votre compte Paypal : Soit je vous crois sur parole. Alors vous avez la chance que tous les vendeurs ont un compte certifié Paypal vu que l'on peut lire sur le logo "Paypal certifié".

La pub ne vous rapporte que 2 € par mois ? Je vous crois encore... Mais vous devez avoir un soucis d'optimisation des adsenses, et ici vous pouvez trouver des conseils pour que cela vous rapporte plus.

Et je le précise encore une fois... Dans la mesure ou vous êtes Belge je ne peux pas juger de la pertinence d'être professionnel ou pas. Je ne connais pas la législation belge sur ce point. Mais en France, même pour 2 euros par mois il faut un statut juridique. Donc il est de mon devoir de bien préciser ce fait vu que la majorité de nos membres sont français.

Si tu veux plus d'informations à ce sujet je t'invite à relire la règles à ce sujet et éventuellement ajouter des liens (maximum 3) à ta signature (ça aidera déjà au référencement de tes sites).

Bonjour à tous

Alors puisque la question porte sur la France, la Belgique et la Suisse, je me permets de répondre pour la France.

Je précise tout d'abord que le droit des affaires est mon domaine de prédilection et que j'ai fait des études de droit.

Il est donc tout à fait possible de gérer un site d'ecommerce sans aucune structure juridique

Le site sera alors considéré comme une entreprise individuelle. Les gains issus du site seront à déclarer dans la déclaration de revenus dans la partie bénéfices industriels et commerciaux

après il y a plusieurs nuances à apporter, mais avec cela vous détenez l'essentiel de détention d'un site juridique.

Il est tout a fait possible d'insérer une structure entre le site d'ecommerce et votre patrimoine privé, par exemple pour protéger ce dernier par la limitation de la responsabilité aux apports

Et puisque ce message constitue mon premier message sur ce forum, j'en profite pour vous saluer et vous dire à très bientôt, je sens que ce forum va m'être d'une aide précieuse

Oui bien sûr, c'est ce que l'on appelle être indépendant. Et non, cela ne se résume pas à faire apparaitre sur sa déclaration d'impôts dans la partie BIC le montant de son revenu.

Cela demande d'être immatriculé avec un SIRET et par voie conséquence de payer les cotisations sociales et fiscales qui vont bien. Donc, il y a bel et bien un statut juridique : indépendant au minimum...

Je rechercherai demain le post ou il y a une réponse directe de l'Urssaf à ce sujet, mais je pense que si mon ami Brocexco (qui lui est un pro de la compta) passe par là, il confirmera mes dires

Et si demain j'achète sur un site e-commerce et que je ne suis pas contente du produit je fais quoi ? Je porte plainte et après on verra si la personne pourra dire aux juges : "Ah non, je ne suis pas commerçant" !

Personne ne sait pour la Suisse ?

En tout cas je pense que déclarer son revenu, même si c'est très peu, est obligatoire.

Merci à vous pour toutes ces réponses instructives et je souhaite la bienvenue à Jeeecy !! Oui ce forum est très instructif et très complet !

@+