Bonjour,

Un script open source (licence creative common) peut il être la propriété d'une entreprise française ?
Qu'en est il des modifs qu'apportent les membres de la communauté ?

Si l'entreprise est propriétaire du script, je suppose qu'elle peut changer la licence et la passer payante par exemple ?

Les clauses rajoutées à la licence CC :
- obligation de backlink
- obligation au développeurs de fournir leur modifs sur le script si demandées par le propriétaire.
Sont elles recevables et habituelles pour de l'open source ?

Pour la première, je pense que c'est courant.
Pour la deuxième, cela ne risque-t-il pas d'être un gros frein au développement communautaire ?

Plus généralement, quels sont les types de structures pour des développement open source ?

Merci d'avance pour vos avis

Bonjour,

Peut-être trouveras-tu une réponse via ce lien : http://www.e-juristes.org/Droit-de-proprie...Open-Source,165

Merci beaucoup,

Même si je ne comprend pas tout, ça répond en partie à mes questions.
C'est un bon point de départ que je n'avais pas trouvé dans mes recherche.