Version complète: sur le forum Webmaster Hub : Facturation site web par un CDD
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HexCore
hello les zamis smile.gif

Je dois facturer un site web a une entreprise, et après avoir evoqué le système de la maison des artistes (pas parfait, puisqu'il reste des droits d'auteurs, et que ma création ne sera pas que artistique), mon contact m'a proposé de m'embaucher pour une durée déterminée dans son entreprise pour me rémunérer pour ce travail.

Le problème est que je suis en contrat de qualification, donc légalement, je suis en temps plein.

On m'a dit que je pouvais travailler 44H par semaines, mais pour que mon salaire corresponde à ce que je lui ai "facturé", puis-je etre payé à un taux horaire bien supérieur a la moyenne ?

QQ1 a des infos la dessus ?

Merci d'avance smile.gif
Ciao
Nicolas
CITATION
puis-je etre payé à un taux horaire bien supérieur a la moyenne ?


Bonjour, bien sûr, de la même manière que tu peux être cadre et être payé à un taux horaire = smic!

Par contre pour ton patron c'est pas pareil puisqu'il devra payer des charges alors qu'avec une facture il aurait payé que la TVA. Mais s'il t'a proposé un CDD c'est que ça doit pas plus poser trop de problèmes wink.gif

Après à toi de faire le calcul afin de savoir si tu vas dépasser le seuil mini qui t'obligera à payer des impots pour l'année 2004. Si tu le dépasses déjà alors ca pose pas de pb. Sinon tu peux être perdant au final mais tu auras plus cotisé.
Lurch
Les salaires de référence et/ou conventionnels ne sont que les salaires minimum.

En conséquence, tout salarié peut percevoir une rémunération supérieure à ce qui est prévu dans les textes.

Donc pas de problème légal.

Quant à la durée maximum du travail, effectivement, on peut cumuler des emplois à jusqu'à 44 ou 46 heures hebdo (je ne suis plus certain du chiffre, de mémoire) mais cela peut poser un problème de conccurence.

Mais si ton second emploi vise à te rémunérer pour un travail de création de site, réalisé en dehors du temps de travail initial (contrat de qualif) et si les deux employeurs n'ont pas la même activité : pas de problème à priori.

Attention, toutefois, si tu fais un contrat de qualif dans une entreprise dont l'activité consiste à créer des sites internet, tu risques d'avoir des problèmes...
HexCore
KooL, merci de vos reponses smile.gif

Vous auriez éventuellement des liens ou des adresses ou je pourrais me renseigner ?

et pas de problemes, les deux activités sont différentes :up:
HexCore
hello smile.gif

bon, j'ai rendez-vous cette aprem avec le client.

Concretement, comment ca se passe, il me fait un contrat pour le samedi (seul jour ou je bosse pas ?) a hauteur de 9 heures par semaine pour une durée de 2 mois ?

Est ce compatible avec le télétravail ?
pour le télétravail, doit-on donner des horaires de travail et si oui, doit on choisir des horaires en dehors de mon premier contrat ? C'est une question dont je pense connaitre la réponse, mais je prefere etre sur smile.gif

Merci d'avance a ceux qui pourront m'aider dans mon laborieux parcours rolleyes.gif
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