stella
mercredi 2 juillet 2008 à 15:45
Bonjour à tous,
Je m'interroge sur la CNIL tout simplement ...
Nous possédons un site Internet qui ne vise qu'à présenter nos projets, mis à part un lien mailto pour nous contacter, pouvons-nous dire que nous récoltons des informations ?
Par la suite, nous avons comme projet d'envoyer à nos clients une newsletter d'information de type : "nouveau site en ligne":
quels sont les devoirs à accomplir, faut-il contacter la CNIL pour cela ?
Je vous remercie.
Cordialement
brocexco
jeudi 3 juillet 2008 à 07:58
Il me semble que vous êtes dans le cas de la dispense n0 7
Recherchez dans le site cnil la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense de n°7) et vérifiez cependant que vous remplissez toutes les conditions prévues sur ce
lien.
Leonick
jeudi 3 juillet 2008 à 19:06
en n'oubliant pas qu'il faut déclarer tout traitement de données nominatives, même hors internet. Même sans site internet