Bonjour,
Je suis propriétaire de noms de domaines que je souhaite vendre.

Totalement inexpérimenté en la matière, je me pose quelques questions de base:

- Puis-je faire ces ventes sans passer par un "registar" ou un quelconque intermédiaire accrédité?

- Comment dois-je déclarer ces revenus au fisc?

Merci d'avance.

Salut,
sur ebay en allemagne, il y a une rubrique dediée,
sinon chez sedo, les spécialistes de la chose, ils t'aident dans tous les pas, mais à condition que tes domaines valent une fortune .....
de nos jours il est vraiment difficile de vendre des noms de domaines, sauf s'il y a des sites derrière, car de toute façon, ils ne servent plus à grand chose au niveau du référencement, il faut vraiment avoir des noms hyper génériques.
donc en fait la vente du domaine est independante de la transmission qui se fera ensuite, avec le changement de proprietaire.

Bonjour,

J'ai fais une petite aide sur la déclaration de revenus sur mon site, par contre, il ne traite que des biens meubles (qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre).
Je ne suis pas sûr q'un nom de domaine puisse être considéré comme un bien meuble.

Si je trouve des infos à ce sujet je les posterai ici.

Steph

Salut Jan,

En fait tu n'es pas totalement pripriétaire de ton non de domaine, tu gardes les droits d'utilisation de celui-ci durant la période pour laquelle tu as payé.

Et en plus pour les ".com" il n'ya aucune (pratiquement) vérification du "propriétaire".une pseudo vérification est encore faite pour les ".fr" mais pas pour très longtemps.


En fait tu peux procéder comme ceci:

Pour vendre un nom de domaine, tu factures en fait une prestation de "changement de proprietaire".
suite à la signature et au paiement de ton contrat de "changement de proprietaire" tu procedes aux changements chez ton "registrar".
Tu dois pouvoir trouver les documents chez ton "registar".

sur ta facture tu peux faire aparaitre:
Nom de domaine concerné, nom du priprietaire actuel, date d'expiration du nom de domaine, nom du nouveau proprietaire, conditions de vente, ...

Ensuite c'est au nouveau proprietaire d'effectuer les changements des "DNS" grace à son nouveau compte, ou de procéder à un changement de "registrar".

Je n'ai pas trouvé de documents légaux pour la vente de nom de domaine.



Et bien en principe oui, mais on ne dira rien.

Jeff, B)

ça m'a l'air compliqué vos histoires.....

J'ai déjà vendu un nom de domaine, j'ai fais une annonce sur mon site que je voulais vendre, puis prise de contact avec l'acheteur, entente sur le prix de vente et pour finir demande de changement de proprio au près du registrar, (je suis chez Amen, il n'y a pas plus simple, une rubrique y est consacrée).


Et bien sûr la transaction doit être inscrite sur le feuille d'impôt.

La legislation americaine considere deja (en fait depuis la conclusion du proces opposant Netsol a M. Kremen, possesseur de sex.com) qu'un ndd est assimilable a un bien immobilier.

En France un ndd est considere comme une immobilisation incorporelle.
Le produit d'une vente est bien entendu a declarer aux administrations concernees.


Je crois que tu es en erreur berb sur ce coup la

Ma fille est passée par Sedo pour vendre des NDD il y a quelques temps déjà.

La meilleure proposisition qu'elle a eu, c'est une société US qui lui a proposé 3000$ pour un juste un NDD et elle n'a pas répondu faute de législation, elle avait peur et moi, le premier, je ne l'ai pas aidé sur le coup :down: (pourtant, ils ont vraiment insisté !!!)

Elle a toujours ce NDD, mais plus pour longtemps, mais a son age on peut comprendre que si papa et maman ne donne pas assez d'€ en argent de poche, ca peut être une bonne solution, quant à la légalité...

le NDD, c'est index-html... non, non, j'ai rien inventé, elle la payé avec ma CB...