Alors encore une petite question les amis (promis c'est la derniere dans cette section^^)
J'ai don créé ma société cette semaine et j'attends mon immatriculation qui se fait ces jours ci.
Mes Statuts sont: IR et BNC regime normal.L'activité est donc la gestion d'un site web.
Mes revenus seront tirés de la publicité et des abonnements que je ferais payer (de petites abonements a 2€ par mois)

Ma question est donc la suivante: Quel mode de TVA devrai je appliquer?La personne a la CCI qui a remplit ma demande m'a laissé quelques jours pour aller le declarer aux impots. 19,6% sur ce que je gagne et c'est tout non?Enfin je dois appliquer le systeme "normal" ou il existe de meilleurs systemes ?

Merci a vous.
ps: J'ai evidemment cherché sur le net avant de poser ma question mais des critiques liées a l'experience sont bien souvent meilleures que les explications theoriques.

La TVA, c'est 19,6% sur les services !

Pas d'autres taux possibles.

oki c'est bien ce que je pensais, la personne du CCI a semé le trouble dans ma tete

Sinon si j'ai toujours bien compris on peut se passe de collecter et deduire la TVA si le CA ne depasse pas 27 000€ par an.Mais si l'on depasse ce seuil en cours d'année a partir de quel moment est on exigible du paiement et de la collecte de cette derniere?

merci en tout cas pour ta reponse qui me rassure

Salut à toi,

a mon avis il doit y avoir un problème dans la compréhension de ta question, car de toute façon tu collecteras tjs de la tva puisque tu vas facturer tes clients en TTC.

Il faudra simplement par la suite que tu vois avec ton comptable si tu te trouve en crédit de tva (tu as plus acheté que vendu) ou si tu dois de la tva à l'état (et là c'est plus sympa )

Alors non c'est assez clair dans ma tete.Je ne me rappelle plus exactement le texte de loi, mais on peut factuer nos clients HT .C'est d'ailleurs le cas pour bcp de webmasters j'ai remarqué cf:Art 193 ou 293 de je ne sais plus quel code (Desolé de l'imprecision je retrouverai si ca t'interesse) mais apparemment le CA doit etre inférieur a 27000€ par an.

Franchise totale de TVA

Les assujettis bénéficiant de la franchise en base de TVA sont dispensés de facturer à leurs clients la TVA relative aux ventes ou prestations qu'ils ont réalisées.

Les factures émises doivent porter la mention "TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts".

La contrepartie est la perte du droit à déduction : les assujettis bénéficiant de la franchise en base de TVA ne peuvent pas opérer la déduction de la TVA qu'ils ont acquittée sur leurs propres achats ou investissements. Les clients redevables de la TVA ne peuvent pas opérer de déduction de TVA à raison des achats ou dépenses effectués auprès d'assujettis bénéficiant de la franchise en base, puisque ces achats ou dépenses ont été acquittés sans taxe.

Voila pour etre plus precis

Tant que tu es en BNC, et que ton chiffre d'affaire ne dépasse pas 27 000 euros tu factures en HT mais tu paies la TVA sur tout ce que tu achètes sans la déduire.

Dès que tu vois que tu vas basculer au delà de 27 000 euros, tu dois demander aux impôts de déclarer au régime du réel simplifié ou normal et là tu factures la TVA et tu la récupères.

Dans le cas de régime simplifié : Tu paies un montant forfaitaire de TVA tous les trois mois, puis ensuite ils régularisent

Dans le cas de régime normal : Tu paies la TVA collectée (c'est à dire à partir du moment ou tu as encaissé (si tu es prestataire de services)-TVA déductible : ceci tous les trois mois.

Attention : Dans le cadre d'un assujettissement à TVA tu as obligation en fin d'exercice de fournir un bilan aux impôts (donc besoin d'un comptable ou expert comptable )

Bon ceci dans le cadre d'un prestataire de service. Si c'est un site marchand : C'est à dire : Tu achètes de la marchandise (la transformes éventuellement) et la revends, tu dépends des BIC : Le plafond HT est plus élévé, mais dès que tu le dépasses la TVA devient exigible au moment de la facturation Que ton client ait payé ou non. Cela change beaucoup de choses.

Mais le mieux, vu le nombre de questions que tu nous as posées c'est de prendre rendez-vous avec un expert comptable, lui exposer ta situation et lui saura mieux te conseiller.

Car par bribes, comme ça, on ne peut que te donner des conseils généraux et non personnalisés.

bon ba je me coucherai moins bete ce soir

un lien qui pourrait t'aider:
http://vosdroits.service-public.fr/vosquestions/F1110.xhtml

Au moment ou tu dépasses. Ton comptable etablit la compta jusqu'au seuil de paiement, puis apres tu commence a régler la tva due (- celle que tu peux maintenant récupérer à partir de ce moment là)
tu ne règle que la tva due au dessus du dépassement, l autre partie restant exonérée

Attention en cas de dépassement, tu changes de régime et tu n'es plus au regime micro-entreprise. Tu dois le déclarer aux impôts et là çà fait mal si tu n'as pas de charge....

Un petit complément/conseil.

Si vous devez vous affilier à la TVA, vous aurez 2 autres choix : déclaration mensuelle ou trimestrielle.

A savoir, on peut passer de la declaration trimestrielle à la declaration menseulle mais pas l'inverse, donc dans le doute choisir la trimestrielle car mensuelle c'est assez lourd

merci a tous pour vos conseils

Et une derniere question pour la route,chers amis :

Il faut forcement faire valider son bilan et son compte de resultat par un comptable ou pas?
Car ayant fait de la compta a la fac pendant quelques années je sais faire les deux,de plus ils ne seront pas super compliqués a etablir.Donc si ca peut m'economiser un comptable ce serait toujours ca de gagner

D'abord une précision : aucun comptable ne valide un bilan.

Les experts comptables assistent les entreprises pour établir leurs comptes annuels (entre autres missions de conseil = missions contractuelles donc non obligatoires).

Les commissaires aux comptes (qui sont le plus souvent expert comptables) certifient les comptes de certaines entreprises (c'est une une mission définie par la loi donc "obligatoire").

Quelles entreprises me direz vous?

L'obligation de faire certifier les comptes concerne des entreprises de statut particulier, les sociétés anonymes notamment, et les autres sociétés au delà de certains seuils, a priori vous n'êtes pas donc pas concernés.
Sont également visées certaines opérations telles que les apports en nature.



Expert-comptable est une profession libérale, le diplome est un bac + 8.
Pour prendre une comparaison, personne ne vous interdit de vous soigner vous-mêmes en improvisant une mixture, aller chez le medecin n'est pas une obligation légale, c'est seulement conseillé

Encore une info qui peut etre sera utile : il y a une différence entre "comptable" et expert comptable.

Il existe des "comptables indépendants", qui peuvent se prétendre "agréés" ou s'attribuer d'autres titres fantaisistes.

Ces personnes n'ont pas le diplome d'Etat d'expert comptable et exercent la profession illégalement.

Elles font beaucoup de tort à ceux qui ont travaillé pour obtenir le diplôme, paie leurs cotisations à l'Ordre des experts comptables, et sont en règle avec la loi.

Donc ne pas confondre les experts comptables et les "comptables".

A partir du moment ou tu as depassé le seuil.

Donc si en Juin tu as dépassé les 27000 € HT, tu vas aux impots et tu leur dit. Tu quitteras ainsi le regime de la micro entreprise pour passer au RSI ou Regime reel, et la tu devras collecter et reverser la TVA.

Le bilan n'est obligatiore qu'a partir d'un certain seuil. Il coute assez cher ( environ 50% de la totalité des honoraires de mon comptable sur l'année ).

Have fun

Merci a vous deux pour vos precisions fortes utiles.

Je pense que ce serait quand meme plus simple pour tout le monde d'imposer le regime micro des la creation d'entreprise et si on depase on passe au regime normal, enfin bon certaines entreprises preferent peut etre le regime reel des le debut.

Bon et bien pour ma part je vais donc opter pour le regime micro vu qu'apparemment il n'y a pas d'inconvenients et que ca peut faciliter la vie

Ca dépend de ton type d'activité et de ton chiffre d'affaire. Un des avantages d'être au réel est que tu peux récupérer la tva (interressant quand tu as un gros loyer commercial (HT+TVA) par exemple, ensuite suivant ton activité, il est plus "crédible" vis a vis de certains clients de faire une facture HT+TVA
que de dire "ben je suis pas assujettis a la tva, je fais pas beaucoup de chiffre",
cela suppose un certain volume d'affaires et une structure déjà plus importante (je t'accorde que parfois, ca peut faire cher l'image de marque)

absolument

Tiens, petite précision. En micro entreprise on ne peut pas deduire ses dépenses, c'est un abattement forfaitaire qui est appliqué pour le calcul des impots sur le revenu ( abattement de 48 ou 5% je sais jamais ). Donc la micro entreprise peut etre une tres bonne affaire la premiere année si on ne fait pas trop de dépenses, mais si on compte investir beaucoup pour se developper, vaut mieux passer directement en regime simplifié ou reel.

C'est un détail mais qui peut avoir son importance suivant la stratégie que l'on veut adopter.

Et bien voila on a fait le tour de la question Merci Elixyr pour toutes ces infos j'y vois beaucoup plus clair dorénavant.

(Et merci a tout le monde bien sur^^)

Attention, si tu travailles pour des entreprises se foutent totalement que tu leur facture de la TVA, c'est autant qu'ils donnent en moins aux impôts.
En revanche, si tu n'en factures pas, tu peux donner l'impression d'être un amateur.

Par ailleurs, la 1er année j'ai acheté une voitue neuve sur ma boite soit environ 2000€ de TVA que j'ai pu récupérer avec un bon gros chèque... Somme que je n'aurais pas récupérée si j'étais en micro.
Si tu travailles pour les entreprises et/ou que tu as beaucoup de charges et d'achats, opte pour la TVA.

Ce qui est demandé, ce n'est pas le taux de TVA, mais le choix de son règlement (ou l'adoption du régime micro entreprise), c'est à dire le "régime" de TVA :

- moins de 27000 euros de CA par an (au prorata temporis soit environ 4500 euros pour novembre décembre) , on peut choisir le régime micro;

- on peut aussi avoir le régime "simplifié de TVA', ou l'on paie des acomptes mensuels, et on régularise chaque annéee. (Dangereux si on sous estime les acomptes!)

- on peut enfin choisir le régime réel de TVA, ou on calcule chaque mois le montant exact du.

Reste à savoir sous quel 'pretexte' on passe de 'prestataire' à 'commercant'.
C'est etrange, mais les impots, cci, etc.. ont du mal à me renseigner. ils me préconisent d'attendre la visite de l'inspecteur.. :/

Merci a tous, j'ai donc bien choisi le regime micro, et si l'ondepasse les 27000 euros ,on bascule dans le regime normal tout simplement

Oui mais il faudra le signaler aux impots

Oui oui, ce n'est pas le plus compliqué