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FrenchKiss
Hello à tous.
Je viens d'ouvrir un forum où l'on peut parler poker holdem (comme celui qui passe sur canal). A ma connaissance c'est le seul forum FR sur le sujet.
Déjà, est-ce légal de proposer un espace de discussion sur le poker en France ?

D'autre part, pas mal de casino ou pokerroom en ligne proposent des affiliations, pensez-vous que je puisse y souscrire sans me mettre dans l'illégalité ? Ca m'a l'air d'être un domaine assez réglementé, mais bizarrement je n'ai rien trouvé de très explicite...

?
Merci à ceux qui pourront m'éclairer un peu.
ps : autrement, je cherche des partenaires ou des membres wink.gif
Cariboo
Il est interdit de faire de la publicité pour des jeux d'argent en france.

Pas uniquement d'en organiser : en faire la promotion suffit à avoir des ennuis.

Ceci dit la machine répressive est un peu en panne de ce côté là, c'est assez facile à voir.

S'inscrire à un programme d'affiliation en tant que tel n'est pas illégal, surtout si ton site internet affiliant est basé dans une quelconque réserve indienne au Québec, où c'est autorisé. Par contre, tu n'as pas le droit de faire de la pub, donc intérêt limité.

Cela fait des années, notamment depuis le rapport Truche, que l'on s'attend à ce que cela évolue et que les choses soient clarifiées au niveau réglementation, mais rien... C'est le flou le plus total : c'est interdit, clairement, mais pas de sanctions, pas de poursuites...
FrenchKiss
Donc proposer / afficher des liens vers des sites de poker en ligne est interdit. Yes ?
Ceci étant, mon forum ne me met pas en porte-à-faux vis à vis de la loi - parler de poker est encore permis, non ?
Je voudrais pas recevoir un recommandé un de ces 4... :/


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edit : tiens regarde le Adsense en haut de la page : Google ne serait-il pas en contradiction avec la loi ??
ThomasF
hello
Je crois que l'on règne dans le plus grand flou
en surfant, je suis tombé sur ceci, un document du Sénat sur le jeu en France, il y a une section consacrée au "jeu à distance" mais ca date de 2002
http://www.senat.fr/rap/r01-223/r01-223.html
http://www.senat.fr/rap/r01-223/r01-22339.html#toc731
Bref
Thomas
ThomasF
Bon j'ai retrouvé des choses
Cybercasinos et criminalité
http://www.isoc.fr/IMG/pdf/DSD_cybercasinos.pdf
Les jeux d'argent sur Internet (15 pages)
http://www.juriscom.net/pro/2/ce20020410.pdf
Liens hypertextes : quels risques juridiques pour les opérateurs de sites Web ?
http://www.juriscom.net/pro/2/lh20000509.htm

Thomas
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