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adn
Bonjour,

Je passe au régime simplifié avec paiement de la TVA à partir de janvier. J'ai quelques interrogations... (moi et la compta, enfin !)

Comment doit-on déclarer les revenus d'adsense sur la CA3 ?

Tant que j'y suis, avez-vous un exemple de lettre à envoyer aux impots pour le changement de statut vers le régime simplifié avec paiement de la TVA ?

Merci d'avance smile.gif
elixir
Pour le passage au RSI, il faut que tu te déplaces avec tes papiers de la boite ( Kbis ) et ils vont te faire ca en direct. Tu auras un papier a ecrire et a signer pour demander le changement de statut fiscal, mais ca ils te diront quoi mettre sur place.

Bref, le plus dur dans l'affaire c'est de se déplacer smile.gif
ams51
Je l'ai fait par courrier, ça ressemblait à ça
"Suite à notre entretien téléphonique je vous informe que je souhaite passer du statut de micro entreprise au régime réel d'imposition simplifié avec paiement de TVA pour l'année 2005."

ça passe bien
Arlette
CITATION(adn @ dimanche 11 décembre 2005, 20h51)
Je passe au régime simplifié avec paiement de la TVA à partir de janvier. J'ai quelques interrogations... (moi et la compta, enfin !)
*

Bonjour,

Un simple courrier suffit pour dire aux impôts que ton chiffre d'affaire a passé le cap de l'exonération ou que par choix tu demandes le Régime Réel Simplifié.

Attention toutefois, si tu souhaites (ou tu ne rentreras dans ce cadre) qu'à partir du 1er janvier il ne faut pas faire la lettre avant.

En effet, tu seras soumis à la TVA le 1er du mois ou tu en auras fait la demande. En d'autres terme, si tu fais la démarche le 31 décembre, tu devras annuler toutes tes factures de ce mois et les ré-établir avec le montant de la TVA laugh.gif

Je te conseille donc de commencer à facturer la TVA à partir du 1er janvier, faire ton courrier, et attendre patiemment qu'ils te répondent. Tu attends quelques jours et tu les appelle pour demander ton numéro de TVA intracommunautaire. Ca ils te le donnent par téléphone. wink.gif

Soumis à TVA cela implique la tenue d'une comptabilité, et donc les services d'un expert comptable. (Suivant ou tu te trouves, j'ai des adresses)

Pour les revenus adsenses et le CA3, tu dois avoir une case "Recettes non soumis à TVA". Adsenses c'est de la publicité (prestations immatérielles) dont le client est hors CEE. Donc 0 % TVA smile.gif
Dan
CITATION(ams51 @ lundi 12 décembre 2005, 06h47)
"Suite à notre entretien téléphonique je vous informe que je souhaite passer du statut de micro entreprise au régime réel d'imposition simplifié avec paiement de TVA pour l'année 2005."
*

J'espère que dans ton courrier tu ne t'es pas trompé d'année comme ici sad.gif

Dan

PS: marrant de voir les adsense de cette page. Elles sont vraiment bien ciblées.
ams51
C'était bien pour 2005... 1 an déjà, ça passe vite smile.gif
adn
Bonjour,

Merci à tous pour vous explications, c'est très clair.
J'attends donc le 1er janvier 2006 wink.gif
@++
Magicoyo
CITATION(Dan @ lundi 12 décembre 2005, 08h13)
PS: marrant de voir les adsense de cette page. Elles sont vraiment bien ciblées.


En effet, dans l'ordre : créer son entreprise | payer moins dimpôt | Pierre & vacances
Perso, j'en suis pas encore à l'étape "vacances" biggrin.gif
Dan
Quand on paie moins d'impôts, il reste des sous pour les vacances. Je n'y suis pas encore moi non plus laugh.gif
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