Arlette
lundi 12 décembre 2005 à 07:59
CITATION(adn @ dimanche 11 décembre 2005, 20h51)
Je passe au régime simplifié avec paiement de la TVA à partir de janvier. J'ai quelques interrogations... (moi et la compta, enfin !)
Bonjour,
Un simple courrier suffit pour dire aux impôts que ton chiffre d'affaire a passé le cap de l'exonération ou que par choix tu demandes le Régime Réel Simplifié.
Attention toutefois, si tu souhaites (ou tu ne rentreras dans ce cadre) qu'à partir du 1er janvier il ne faut pas faire la lettre avant.
En effet, tu seras soumis à la TVA le 1er du mois ou tu en auras fait la demande. En d'autres terme, si tu fais la démarche le 31 décembre, tu devras annuler toutes tes factures de ce mois et les ré-établir avec le montant de la TVA
Je te conseille donc de commencer à facturer la TVA à partir du 1er janvier, faire ton courrier, et attendre patiemment qu'ils te répondent. Tu attends quelques jours et tu les appelle pour demander ton numéro de TVA intracommunautaire. Ca ils te le donnent par téléphone.

Soumis à TVA cela implique la tenue d'une comptabilité, et donc les services d'un expert comptable. (Suivant ou tu te trouves, j'ai des adresses)
Pour les revenus adsenses et le CA3, tu dois avoir une case "Recettes non soumis à TVA". Adsenses c'est de la publicité (prestations immatérielles) dont le client est hors CEE. Donc 0 % TVA