Bonjour à tous.

Je suis webmaster d'un forum de discussion.

Il y a plus ou moins un mois, j'ai reçu par recommandé un courrier d'un cabinet d'avocats parisien stipulant que le forum avait violé les droits de sa cliente ( une agence de presse ).

En fait, un membre avait posté la photo d'une célébrité ( un Prince ) prise par leur agence. Le courrier me demandait de la retirer ( ce qui a été fait sous 48h ) et de recontacter l'avocat en question pour un arrangement.

Après un premier contact téléphonique, l'avocat m'a demandé d'écrire un courrier stipulant qu'aucune photo ne sera diffusée à l'avenir blablabla, le voici :



Hier, je reçois leur réponse.
Extrait :



A votre avis, sont-ce des menaces sérieuses ?
Etant bonne foi et ayant agit immédiatement peut-il réellement y avoir des poursuites ( je pense à l'affaire Yahoo et les objets d'enchères )?
Dois-je accepter leur offre ou les laisser porter l'affaire ?

Tu as 3 possibilités :
- La première consiste à accepter. Tu paie, et ils te fichent la paix...enfin, c'est ce que l'on pourrait penser, parce que ca les poussera à recommencer, évidemment.
- La seconde consiste à les ignorer. S'ils ont idée de s'indemniser, c'est surtout de frais d'avocats. S'ils portent l'affaire devant les tribunaux, ils pourraient bien en avoir beaucoup plus (de frais), donc c'est un risque à prendre, aussi pour eux.
- La troisième, c'est de leur proposer de poster cette discussion, sans les [...], sur ton forum. Je doute qu'ils soient d'accord pour avoir leur nom posté sur un forum, mais comme tu ne ferais que retranscrire des echanges avec eux, tu ne risques pas d'avoir de problèmes de copyright, alors qu'eux, ils auraient leur nom décrié sur tous les toits.

Sont-ce des menaces sérieuses ? Oui, sans aucun doute. A savoir s'il y a un risque, là c'est un autre problème. Mais c'est probablement le plus important.

Je suis surpris par la démarche des avocats !
Le "coupable" dans cette affaire, c'est le membre qui a rendu publique cette image.
Toi, tu as joué ton rôle de censeur, en supprimant cette image à leur demande.
Tu n'as (nous n'avons) pas la possibilité de vérifier les droits de tout ce qui est posté. Par contre, ton forum doit indiquer les responsabilités de chacun.

A mon avis, tu ne risques rien.

Sur mon forum, j'ai eu un souci avec un message diffamatoire. L'entreprise cherchait à savoir de qui provenait le message et non pas à accuser le webmestre.

Il est délicat de donner un avis, car les conseilleurs de sont pas les payeurs.

Mais enfin, dans la mesure ou tu as prouvé ta bonne foi en retirant immédiatement la photo en question, tu peux leur répondre aimablement :



-Ignorer le courrier ne me semble pas la bonne tacticte
-Répondre que tu vas publier sur ton site leur courrier, non plus, ils risquent de prendre cela pour du chantage

S'ils veulent te poursuivre en justice, il faut qu'ils produisent une copie d'écran faite par un huissier le jour ou ils ont fait la première démarche, et une copie d'écran des jours suivants pour prouver que tu ne t'ai pas exécuté.

Je pense que tu dois avoir des tes "historiques" (log ?) une trace de la date à laquelle tu t'es exécuté. Donc, ta bonne foi ne pourra pas être mise en doute à mon humble avis.

PS : Vous comprennez pourquoi la modération est "musclée" ici

T'as aussi une autre possibilite : c'est contacte le service de presse de la celebrite en question. Je doute qu'elle apprecie qu'on associe son nom a ce genre de pratique douteuse ...

Et c'est là que tu te trompes.

Le webmaster d'un site est toujours responsable de ce qui s'y publie. Il en va de même pour le Hub. C'est ce qui fait que la modération en cas de messages à caractère diffamatoire est toujours rapide et "musclée".

Il est clair qu'aux yeux des tribunaux, le fait qu'il ait retiré cette image à première demande donnera un élément en sa faveur. Je ne pense pas honnêtement qu'il risque grand-chose... mais c'est un coup de poker.
Si l'affaire est menée devant les tribunaux, le jugement dépendra de la bonne ou mauvaise humeur du juge.

Dan

Merci pour vos réponses !

Ayant parlé au conditionnel dans mon premier courrier, suis-je en mesure de leur demander le constat d'huissier concernant l'apparition de la photo sur le site web ?

Tu pourrais effectivement leur demander cette preuve. Le tribunal n'hésitera pas à le faire en tout cas.

Je pense qu'ils n'en ont probablement pas... et qu'ils tentent le bluff !

Bien joué. C'est hypocrite mais enfin c'est de bonne guerre. C'est vrai que tu peux tenter de dire "Mais finalement j'ai cherché dans mes logs, et je n'ai pas trouvé ce post. Pouvez vous me communiquer la copie d'écran que vous avez faite pour me permettre d'identifier le membre responsable de cette erreur"

Là, encore c'est un coup de poker

Dan,
j'ai du mal à croire que l'on peut retenir la responsabilité du webmestre pour des éléments invérifiables : extrait d'un texte, images diverses. C'est véritablement le posteur qui (devrait) connaitre les droits ce qu'il dépose.

Jack Bauer, en même temps, dans ta réponse aux avocats, tu reconnais qu'il y aurait eu préjudice !

Tu as peut-être du mal à le croire, mais le responsable d'un site c'est le webmaster éditeur. Même sur les forums. (Et j'aurais tendance à dire : surtout sur les forums). Il est si facile de venir poster n'importe quoi avec un email jetable, et via un proxi.

C'est à toi de faire le ménage chez toi. C'est comme lorsque tu invites des amis et qu'ils sont trop bruyants, si les voisins se plaignent c'est toi qui sera inquiété...

Tiens je t'ai trouvé un lien intéressant : Le forum des droits de l'internet.

Non, j'ai bien fait gaffe aux tournures que j'utilisais :

Je parlais de cela :

C'est bien ce que je dis.
Cela signifie que si elle y était effectivement, je m'excuse pour le préjudice subi.

Je pense néanmoins qu'un juge fera la différence entre une modération qui est possible et ce qui est mission impossible.
Imagine que ton avatar soit une copie d'un célèbre logo. Quel moyen a un webmestre de le savoir ?

Oui mais il parle bien au conditionnel :

Donc : Si éventuellement elle y était, elle n'y est plus et dans ce cas je vous prie de m'excuser.

Ok, mais on est sur des affaires de racismes (des propos qui peuvent donc être relativement facilement contrôlés) et que le webmestre a lui-même mis en ligne.
Je pense que c'est assez différent de l'objet de cette discussion.

Tu es allé jeté un coup d'oeil au lien que j'ai donné plus haut ? Ton exemple n'est pas percutant : si c'est un logo célèbre tout le monde le connait. Donc, il peut intervenir.

Toutefois, malgré toute la vigilance que l'on peut mettre à modérer, il arrive que certains posts passent au travers. Il suffit alors de le signaler gentiment au webmaster responsable pour qu'il intervienne. On est pas des sauvages tout de même

Dans le cas de Jack Bauer j'ai l'impression qu'ils ont sorti un tank pour abattre une mouche

Ok pour le conditionnel.
Faut juste que les avocats ne tombent pas sur notre discussion !!

Je crois que l'on est d'accord.

Le problème n'est pas avec un logo célèbre mais avec un logo complètement inconnu pour lequel tu reçois une plainte.

On n'est pas en train de parler de logo connu ou inconnu, mais d'une photo.

Le droit à l'image doit être respecté, ainsi que la propriété intellectuelle qui est inaliénable.

Que cela te convienne ou non, c'est le webmaster qui est responsable de ce qui se publie sur son site
Maintenant si tu as un site (forum) où les membres postent n'importe quoi tu prends des risques, mais c'est ta vie, pas la mienne.

Nombreuses sont les histoires où les webmasters se sont fait condamner ... ils croyaient peut-être comme toi, qu'ils ne risquaient rien !
Recherche la jurisprudence, tu trouveras facilement des exemples qui démontrent ce que je te dis.

Pourquoi crois-tu que la L.E.N. impose les coordonnées du responsable éditorial sur les sites ? Juste pour le plaisir ?

Dan

Dan,
Je suis entièrement d'accord.
Je suis même très loin de penser que l'on peut laisser dire tout et n'importe quoi par les membres d'un forum. La modération est obligatoire.

J'essaye seulement de préciser que tout ne peut pas être vérifié. Mais, j'ai du mal à me faire comprendre.

Un préjudice est un tort, un dommage (dixit Larousse). A moins que la photo ait été accompagnée de commentaires particuliers, je ne vois pas quel "dommage commercial" a subi le propriétaire de la photo. Si "préjudice commercial" il y a, c'est au propriétaire de la photo à en prouver l'existence. Un "préjudice commercial" pourrait, par exemple, être une perte de revenu sur les droits de la photo. Est-il raisonnable de penser qu'ils ont perdu un ou plusieurs clients pour la photo suite à sa publication sur ton site ? Et toi, aurais-tu jamais envisagé de publier cette photo si tu avais su qu'elle leur appartenait et que sa publication n'était pas libre ? Si la réponse à toutes ces questions est non, il me semble qu'il n'y a aucun "préjudice commercial" réel. Ce n'est pas parce qu'il y a eu infraction qu'il y a eu préjudice.


C'est probablement inexact. De nos jours, toute personne est supposée capable d'envoyer un email à un webmaster. Si la cliente de l'avocat t'avait envoyé un email signalant le problème, je suppose que tu aurais enlevé la photo sans faire d'histoire. Si elle a engagé des frais inutiles, c'est son problème.


Toujours d'après mon Larousse, une extorsion est une "action pour obtenir par force, violence ou menace". Je ne ferai pas plus de commentaire sur ce point précis.

Evidemment, malgré tout, cette affaire reste délicate et tu aurais intérêt à te faire conseiller par un professionnel du droit. Si tu ne connais pas d'avocat, il existe probablement des associations qui pourraient te fournir l'aide juridique de base gratuitement ou moyennant une participation symbolique.

Jean-Luc

Je ne suis pas sûre qu'il soit possible de demander le constat d'huissier.
Il me semble que ce genre de document ne se communique qu'entre avocats.

Merci encore pour vos réponses.

D'une : nul n'est censé ignorer la loi.

De deux : quand tu es webmaster d'un forum, et que tu en retires des benefices, il faut savoir prendre ses responsabilités. Si tu juges que tout ne peut etre verifié et que tu encoures des risques avec la loi, deux solutions : tu n'ouvres pas de forums pour ne pas avoir de problemes, ou tu l'ouvres en connaissance de cause et tu en assumes les risques.

Va expliquer a un juge que tu ne peut pas verifier tous les messages sur ton forum, et qu'en même temps tu gagnes de l'argent grace a ton site. Il va te rire au nez.

En définitif, le webmaster d'un forum est responsable des messages qui s'y trouvent.

Pour en revenir au probleme de Jack Bauer, je me pose une question. S'il accepte l'accord en payant les 3000 euros, qu'est ce qui empeche la societe de le poursuivre reelement devant la justice par la suite ?

Si c'est une transaction en bonne et due forme (attention, une transaction, pour être valable, doit respecter une forme précise), les parties ne peuvent pas derrière engager des poursuites civiles contre l'autre partie. Les tribunaux rejetteront la requête. C'est le principe de la transaction.

Par ailleurs, on ne peut pas obliger la partie adverse à fournir ses "preuves", sauf dans le cadre d'une procédure.

Pour info, on peut "démonter" un constat d'huissier mal fait sur internet devant un tribunal. La plupart des huissiers sont des buses en informatique, et ne prennent pas les précautions les plus élémentaires. Avec un avocat futé, on peut démontrer que la soit disant preuve ... ne prouve rien.

Dans certaines affaires, j'ai dû communiquer la procédure technique à respecter à l'huissier pour "prouver" que je visionne un site donné, pas un proxy, pas une page en cache, etc... Et cela a pourtant donné lieu à une bataille d'arguments techniques devant des juges dépassés...

Jack Bauer >La démarche de l'avocat est une tentative d'intimidation à l'américaine. L'objectif est de se faire de l'argent sur ton dos, et faire payer ses honoraires par toi plutôt que par sa cliente.

Je ne vois qu'un conseil à te donner : prend un avocat énergique, et laisse le faire...

Ne doivent ils pas justifier du montant du préjudice ?
Parce que là ils te demandent 3000 euros, ce qui represente une belle somme, sans rien expliquer...
Es tu sur qu'ils ont vraiment les droits sur cette photos ?

Vous me faites passer pour quelqu'un de complètement irresponsable, alors que mes propos sont beaucoup plus nuancés.
Petit lien vers droit du net sur la responsabilité du webmestre sur les forums.

Tout n'est pas blanc ou noir !!

Ca, c'est la clarté même

Pour autant, ça ne transforme pas les intervenants des forums en personnes dénuées de toute obligation vis-à-vis de la loi. Si le propriétaire d'un site est responsable de ce qui y est publié, les posteurs restent responsables de leurs actes.

Si, dans le pire des cas, le tribunal condamne le webmaster pour des documents publiés par une autre personne sur son site, je pense que le webmaster en question peut se retourner contre l'auteur du document publié avec toutes les chances de succès.

complètement d'accord avec Dan, depuis la Loi no 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, les forums de discussion (mais également les sites web, chat room et autres support de communication interactifs) sont placé dans le champ de la loi sur l'audiovisuel (loi du 29 juillet 1881 qui prévoit effectivement que le webmaster est bien le "directeur de la publication", responsable (en cascade) des messages publiés en cas de fixation préalable à la publication (et dans ce cas l'auteur n'est poursuivi qu'en tant que complice ... ) sinon c'est bien l'auteur de la contribution qui est directement responsable ...

Toutefois il me semble que cette notion de "fixation" ne peut être appliquée qu'aux sites modérés à priori (ou non modéré dans ce cas, les webmasters valident tout à priori) ... et que dans le cas de forum modérés à postériori, c'est bien l'auteur qui est directement responsable et le webmaster (voire les modérateurs) complice(s) (je vais quand même poser la question à un ami avocat pour cette notion de fixation) ... ce qui ne préjuge pas du fait que le webmaster doit tout mettre en oeuvre pour :

- s'assurer que tous les moyens nécessaires ont été mis en oeuvre pour éviter tous délis (avetissements, conditions d'utilisations lues et validées par chaque membre, modération, etc.)
- s'assurer que les moyens nécessaires à l'indentification d'éventuels auteurs de délis on été mis en place (logs, IP et datation),
- collaborer et transmettre toutes les informations démandées par les autorités compétentes ...

dès lors et bien que n'ayant pas lu toute la jurisprudence sur la question, je pense qu'il n'y a pas trop à craindre ... les juges ont une certaine lattitude d'appréciation et ne se trompent que rarement de cible (quoi que ) ...

Où en est cette histoire de dingues?

Est ce que le fait de moderer un post en le mettant dans une partie reservé au webmaster ou administrateur du site peut être préjudiciable lors d'une action de ce type ou bien être un plus , afin de demontrer plus tard notre bonne foi ?


williams

Je pense que c'est une "preuve de bonne foi". En tout cas je ne vois pas en quoi cela pourrait être préjudiciable.

Sur le Hub, tous les messages "litigieux" qui sont supprimés sont en fait mis dans une zone "poubelle" dont l'accès est réservé aux modérateurs et admins.

Si l'un de ces messages devrait un jour susciter une réaction avant qu'il ne soit modéré, on garde de cette manière le pseudo et l'IP du membre qui a posté.

Dan

j'ai trouvé sur un site des exemples d'affaires en matière de responsabilité des administrateurs de forum :

http://www.clic-droit.com/web/editorial/do...p?dossier_id=22