Bonjour,

Ais je le droit sur mon site de proposer aux internautes de s'inscrire pour recevoir X pubs dans leurs BAL dans le mois en échange d'un cadeau ou autre promotion.

Peut on considerer ces emails en opt-in ?
Dois je forcement indiquer en bas de chaque pub envoyée la possibilité de se désinscrire meme si ils se sont engagés contractuellement à recevoir X pubs dans le mois.

Est ce consideré comme un contrat entre 2 parties l'internaute et moi, ou pas?

merci de vos réponses éclairées

cordialement

1- oui tu peux proposer un cadeau/ un jeu en échange de leur inscription si l'utilisation que tu fait de leur adresse mail est préalable et explicite... et que tu te tiens à ce que tu as dit. Ces emails sont alors dits "opt-in"

2- oui, tu dois leur permettre la désinscription à tous moment, notemment dans chaque envoir

3- Je ne penses pas que ce soit un contrat. En revanche, toute utilisation de données personnelle t'engage à respecter la loi qui dit ce que je t'énnonce aux 2 points ci-dessus.