Bonjour,

j'ai depasse les 6500€ sur Paypal et ils me demandent une confirmation de domicile et d'entreprise. Le probleme est que je n'ai pas d'entreprise et que je ne veux pas trop me faire ficher par le fisc. Je vais bientot creer mon entreprise pour me regulariser. Ca ne me gene pas de payer des impots sur la somme que j'ai sur mon compte mais comment justifier ces revenus une fois mon entreprise ouverte? J'ai ouvert mon compte il y a plus de 6 mois...
Merci!

Il est normal que Paypal te demande ces informations. Cela leur permet d'être en règle avec la législation relative au blanchiment d'argent.

Par contre, il n'est pas de leur ressort de se poser la question avant si les sommes que tu perçois sont dans un cadre commercial. C'est pour eux : "Ton problème".

Ils te demandent de justifier ton identité et ton domicile seulement pas ton activité.

Il aurait fallu dès le départ, je ne le dirais jamais assez, au moins te déclarer en tant qu'indépendant. C'est d'une logique implacable à mon sens, mais cela ne l'est visiblement pas pour tous les webmasters.

Le faire maintenant c'est bien, et tu as tout intérêt à le faire, mais comment vas-tu justifier et déclarer les sommes perçues avant ? Tu risques à mon sens, un redressement fiscal, et une requalification pour les montants perçus avec pénalités de retard pour les URSSAF et cie

Dans le cas d'une création de société (ce qui suppose que tu fasses les démarches correspondantes de création bien entendu...)

Tu annexes aux statuts les contrats que tu as passés au nom de ta société 'en formation' :

- contrats fournisseurs
- contrats clients
tes divers frais.

La société déclare reprendre à son nom 'les engagements' (les ventes + les charges que tu as engagées à son nom sur les six derniers mois.)

Pour ce faire, les associés (donc toi tout seul si c'est une EURL) ratifient ces engagements.

Il résulte de ceci un compte courant à ton nom dans les comptes de la société, qui retrace toutes ces opérations.

Attention, ce compte courant ne doit pas être débiteur (la société ne peut pas te devoir de l'argent) => donc il se peut que tu aies à reverser de l'argent sur le compte de ta société.

Au niveau de Paypal, tu leur transmet les coordonnées de ta société en formation, au niveau des impôts tu seras soumis à un certain formalisme.

Si tu n'as pas de compétences en administration, vois un juriste, ou un expert comptable.

Je vais prochainement ouvrir ma boite.
robinsonvendredi: Je compte ouvrir une Eurl dans les semaines prochaines mais les formalités ne sont pas si simple

Donc tu penses que je peux mettre ces revenus sur le compte de mon entreprise même si ces revenus seront un peu plus vieux que 6 mois? Faut il déclarer la totalité de la somme ou justifier chaque opération? J'ai vendu mes services à plusieurs centaines de personnes pour des prix avoisinant les 10$. Je ne me vois pas justifier chaque entrée.

Il n'y a pas de risque zéro mais c'est une option acceptable.
La plupart des entreprises ont une période de gestation au cours de laquelle les dirigeants "font des actes juridiques" : prennent des contrats, achètent, vendent.

Le tout est de régulariser la liste complète des opérations dans les statuts.

Tu as tes relevés de banque, donc c'est eux qui justifient les ventes.
Pour les frais tu as les frais bancaires qui correspondent aux ventes + les factures à ton nom qui se rapportent à la création de ton activité.

Tu peux aussi avoir un quota de la valeur locative de ton logement si c'est le siège social de ta boite.

Encore une fois, va consulter un expert comptable si tu ne connais pas ce métier.

Plus exactement, il est illégal d'avoir fait des ventes plus d'un mois avant la création officiel de l'activité. Cependant, le fisc ne redressera vraisemblablement pas si la déclaration des revenus en question est faite.
Quant à l'URSSAF, les controles sont beaucoup plus rares....

En résumé, vous êtes en faute, mais personne ne devrez vous redresser pour si peu ..