TheRec
dimanche 2 avril 2006 à 18:09
CITATION(anorci @ samedi 01 avril 2006, 10h38)
Sans parler de brevet, la propriété intellectuelle du code source n'appartient pas au développeur. Cette propriété appartient, soit à son patron, soit au donneur d'ordre.
Ceci est "vrai", tant que l'entreprise ne renonce pas explicitement à ses droits sur le code bien entendu (généralement ils ne le font pas...enfin ça c'est vu Netscape>Gecko>Mozilla foundation). Il ne faut pas schématiser, le détenteur des droits peut être une personne morale et donc seul les personnes responsables de cette entreprise auront le dernier mot en ce qui concerne les droits. Si c'est une personne physique, ce sera la seule habilitée à décider.
CITATION(anorci @ samedi 01 avril 2006, 10h38)
ça c'est la théorie. En pratique, c'est beaucoup plus compliqué.
Dans une application tu vas avoir deux parties :
- Le framework, avec toutes les fonctionalités génériques : mapping O/R, persistance, i18n, etc...
- La couche métier avec les fonctionalités qui seront spécifiques au projet de Coolman.
L'exclusité pourrait se négocier sur des fonctionalités de la couche métier.
Tu ne pourras pas exercer cette exclu sur le framework.
Techniquement oui, mais le framework peut aussi être propriétaire ou développé pour ce projet en particulier et dans ce cas il appartient à son auteur ou à l'entreprise qui l'emploie...si le "framework" a été développée par la même personne (morale ou physique) elle pourra exercer ses droits dessus...ou te les ceder (faudrait y mettre le prix...et à mon avis cela ne serait pas rétroactif, par rapport aux clients pour lequel il aurait utilisé ce "framework" précédemment).
Il n'y a pas de réponse unique à cette question, beaucoup de paramètres entrent en ligne de compte, mais la licence de chacune des parties d'un programme devrait être clairement établie lors de la rédaction du cahier des charges (forme libre, sauf erreur), c'est à toi de décider ce pour quoi tu veux payer et à discuter avec l'autre partie pour savoir ce qu'il est prêt à te vendre.
Personnellement je cède rarement mes droits à des tiers et je pense qu'à moins d'une compensation financière suffisante, je ne suis pas prêt à le faire.
Au sujet des clauses de non-concurence, il paraît évident que si elles empêchent le développeur d'exercer son métier c'est qu'une de ces clauses n'a pas été respectée en premier lieu... personnellement je n'ai jamais souffert de ces clauses non plus.