Arlette
lundi 4 septembre 2006 à 16:29
Rappelons le but d'une association :
CITATION
L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.
Et avec quels financements va vivre l'association :
CITATION
Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice (Loi numéro 87-571 du 23 juillet 1987, art. 16-I), " recevoir des dons manuels ainsi que des dons des établissements d'utilité publique ", acquérir à titre onéreux, posséder et administrer, en dehors des subventions de l'Etat (Loi numéro 87-571 du 23 juillet 1987, art. 16-I), " des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics ".
1/ Les cotisations de ses membres ou les sommes au moyen desquelles ces cotisations ont été rédimée, ces sommes ne pouvant être supérieures à 100 F () ;
2/ Le local destiné à l'administration de l'association et à la réunion de ses membres ;
3/ Les immeubles strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose.
(Loi numéro 87-571 du 23 juillet 1987, art. 16-II). " Les associations déclarées qui ont pour but exclusif l'assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale peuvent accepter les libéralités entre vifs ou testamentaires dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
source :
Loi sur les associations 
Donc, les revenus publicitaires ne rentrant pas dans la catégorie : "Dons", et vu que ceux-ci sont des revenus commerciaux, le risque est de voir ton association requalifiée en association à but
lucratif ! Avec, soumission à TVA, impôts sur les bénéfices etc...
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