Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, transformation, arrangement d'une oeuvre réalisée sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit (héritiers et cessionnaires des droits d'auteur comme les éditeurs et les producteurs, sociétés de gestion des droits d'auteur) est illicite ( article L 122-4 du CPI).
Le fait de mettre une oeuvre à la disposition du public via Internet nécessite impérativement l'autorisation de son auteur ou de ses ayants droits.
La personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une oeuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c'est-à-dire non autorisées.

2°) Les revues de presse

Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, la revue de presse suppose une présentation conjointe et par voie comparative de divers commentaires émanant de journalistes différents et concernant un même thème ou un même événement (Crim. 30 janvier 1978). La jurisprudence interprète de manière restrictive la notion de revue de presse.
Il faut une information pluraliste sur un ou plusieurs sujets.
Ainsi, lorsque seulement l'article le plus intéressant sur un thème donné aura été retenu, lorsque la revue couvre différents évènements de l'actualité, lorsque l'on se contente de reproduire en les disposant l'un derrière l'autre, sans comparaison ni synthèse, divers articles, l'exception légale n'est pas applicable.

Attention, il n'existe pas d'exceptions pour l'actualité (sauf pour les discours prononcés dans les assemblées politiques, les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles).

Les panoramas de presse réalisées par les services de communication des entreprises ou administrations, les photocopies destinées à un usage collectif (par exemple pour un cours) nécessitent de conclure un accord avec le CFC (Centre Français d'exploitation du droit de copie). Le CFC est l'organisme agréé pour assurer la gestion collective des droits d'auteur en matière de reprographie. Il n'est pas compétent en revanche pour la gestion des droits de reproduction sur supports numériques.

Conformémement à l'article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle, vous pouvez citer des extraits sous certaines conditions :
• Il doit s'agir d'une "analyse", ou une "courte citation" (Article L.122-5 alinéa 3, point "a") : une phrase, un paragraphe, pas plus.
• Vous devez mentionner la source (Article L.122-5 alinéa 3), ce qui inclut l'adresse du site.