Voila vu qu'il n'y a pas de réponse claire et nette je lance un étude de cas sur sur la déclaration des revenus générer par gg et autres sites d'affiliation/allopass et concort.
L'objectif de ce petit post est de montrer pas à pas ce qu'il faut faire pour créer une entreprise et combien cela vous coutera. Un "Declarer ses revenus" pour les nuls. L'objectif final étant bien sur d'être en accord avec les lois fiscales de notre beau pays.

Prenons l'exemple de Gaston.
Gaston à un site web qu'il a crée debut 2006. Il y a inséré différents programmes d'affiliation. Ses revenus à la fin de la première année sont de 7764 euros. Sachant que Gaston est déjà salarié, que dois faire Gaston ? Gaston se questionne ?

NB/**************
Pour les revenus mensuels étudiés, je me base sur le sondage effectué par Mahe (http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_14805.htm). Cela fera une moyenne. Résultats du sondage, les revenus moyens sont de 647 euros/mois, soit 7764 euros/ans. ***************

Suivant les sources, Gaston devrait créer un entreprise individuelle au régime micro entrepise et ainsi déclarer ses revenus sur sa feuille d'impots Il sera assujetti à l'impôt sur le revenu. Il devra également se declarer auprés de l'ursaff et payer les différents cotisations sociales

- URSSAFF :Alloc. familiales/CSG/CRDS
- ORGANISME CONVENTIONNE :Maladie/Maternité
- ORGANIC :Retraite, Invalidité/Décès

Comme Gaston ne souhaite pas faire exploser le CA de son site web, on partira du princie que gaston à une croissance annuelle de son CA de 7%
Ceci nous pemettra de calculer les différentes sommes dues aux oragnismes :

Année 1(2006) : 7764 de CA
Année 2(2007) : 8300 de CA
Année 3(2008) : 8900 de CA

Voici les différentes sommes dues :

Année 1 (2006):
Ursaff : 390e
Organisme convetionné : 0e
Organic : 0

=> TOTAL : 390e
[Vu que Gaston est deja employé, il est exonéré de la plus part des charges la 1ere année)
---------

Année 2 (2007)
Ursaff : 1207e
Organisme convetionné : 684e
Organic : 2405e

=> TOTAL de 4296e
---------

Année 3 (2008)
Ursaff : 1246e
Organisme convetionné : 870e
Organic : 1914e

=> TOTAL de 40306e
-------------

Année 4 (2009)
Ursaff : 1600e
Organisme convetionné : 870e
Organic : 1804e

=> TOTAL de 42746e
-------------



Chaque année Gaston devra également déclarer ses revenus sur sa feuille d'impots. Il aura un abatement de 52% sur ses revenus. Il sera donc imposé :
La 1ere année sur : 4037
La 2eme année sur : 4316
La 3eme année sur : 4628

Voili, j'espere que de nombreuses personnes interviendront sur ce post et me corrigeront si j'ai dis des *onneri**

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- Calcul Ursaff ici : http://www.urssaf.fr/ cliquez sur "independant" en haut et "calcul" à droite
- Cout de l'immatriculation au RCS pour une entreprise individuelle : 55,97 euros
- Cout declaration Ursaff : gratuit

- L'entreprise individuelle : http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=...page=I&am...
- Le régime micro-entreprise : http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=...mp;type_page=...
- Dossier detail creation entreprise : http://www.canam.fr/docs/2005_CANAM_complet.pdf

MODE ANTITHESE :

J'ai lu egalement qu'il n'était pas nécéssaire de se déclarer à l'uraff et qu'il n'était pas nécéssaire de créer une entreprise. Seulement de marquer le montant de ses revenus dans sa declaration fiscale dans la base BNC. Est-ce vrai ou encore pipo.

On entant tout et n'importe quoi au sujet de la declaration des revenus affiliés, il serait bon de faire le point et mettre un terme à des nombeux messages qui tournent en rond. Non ? Si quelqu'un pouvait nous éclairer sans hésitation il est le bienvenue.

Et oui, on lit tout et n'importe quoi. Pourtant il y a un article dans les publications du Hub et ce lien est régulièrement posté sur le Hub

Après, chacun est libre de faire comme il l'entend. Toucher le RMI et ne pas déclarer ses adsenses (comme je l'ai lu un certain jour. Et c'était loin de 600 € de moyenne, c'était beaucoup plus ), de peur de perdre les avantages acquits.

Comme on dit souvent : Tu peux rouler bourré à 200 km/h sur l'autoroute sans problème ... Mais le jour ou tu te fais pincer il faut pas venir pleurer, ni trouver que c'est injuste ce qui t'arrive. Parce que oui il y a des régies qui ne regardent pas si tu es un particulier, et donc c'est facile de gagner quelques sous, mais après c'est ton problème d'être dans la légalité ou pas.

C'est comme les constructeurs de voiture : Oui ils font des voitures qui peuvent rouler à 200 km/h, mais cela ne t'autorise pas pour autant à ne pas respecter les règles du Code de la route.

Heu, pour le calcul de l'urssaf, tu mets quel régime si tu es développeur web ? On est pas assimilé commerçants ni artisants, si ?

Sympa 'gripsous' ton étude de cas...
En tout cas, elle m'intéresse... et j'espère que d'autres avis/expériences vont t'être donnés...

travailleur indépendant/profession libérale, déclaré uniquement auprès de l'URSSAF, pas de la chambre de commerce ou chambre des métiers.

Bonjour,

Question subsidiaire...

Si pour une une raison ou une autre (par exemple, ne plus pouvoir assuré son emploi et son activité Web à même temps), on arrête ses revenus Web au bout de 1,5 an... Que se passe t-il ? Quelles sommes sont dûes ?

Bonjour Régis,

Mauvaise nouvelle pour toi : "Cadeau est mort" ! Les cotisations et autres taxes seront dues pour la période de 1.5 an. En fait, en règle générale la première année tu paies un forfait qui est régularisé fin de l'année suivante et si tu arrêtes ton activité au cours de cette année là, et bien quelques mois après on régularise ta situation. C'est à dire que l'on calculera tes cotisations sur 1.5 an et tu devras les payer.

C'est comme lorsque tu pars à la retraite en milieu d'année, l'année suivante tu paies tes impôts sur les revenus que tu as perçu dans l'année précédente. Ce qui t'amène la première année de retraite à payer beaucoup d'impôts puis les années suivantes un peu moins

Mais en qualité d'indépendant tu peux cesser ton activité à tout moment, il suffit de le signaler aux caisses concernées. Ce qui est beaucoup plus lourd pour une société.

Pour répondre à la question qu'est ce qu'il se passe : et bien tu as moins de revenus, mais beaucoup de cotisations à payer la première année. A toi, de donner des noisettes à l'écureuil avant

Justement, pour le calcul du site de l'Urssaf, arrivé à :



Tu mets quoi ? Il propose :

- Artisant (AVA)
- Commerçant (ORGANIC)
- Avocat (CNBF)

Alors nous, les développeurs web on est où ? On peut pas calculer nos charges prévisionnelles ?

En tous cas oui, bien utile cette étude de cas

Ah bon je pensais qu'on devait aller au CFE ou CCI en premier lieu pour s'immatriculer comme travailleur indépendant (Entreptrise individuelle) et ensuite aller à l'Urssaff.

Question : quel régime semble le plus intéréssant, il me semble personnellement que le régime "micro entreprise" est le plus adéquate non ?


Commerçant

NB: Ne pas oublier de cocher la case "Aide au créateur/repreneur exerçant simultanément une activité salariée" pour ceux qui travaillent déjà

Ayons le même vocabulaire pour nous aider dans cette tâche "o" combien difficile.

Statut juridique : Cette étape consiste à adapter au projet de création d’entreprise, un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité. Quelle que soit l’activité qui sera exercée, industrielle, commerciale, artisanale, ou libérale, le choix d'une forme juridique se fera entre :
- demander son immatriculation en tant qu’entrepreneur individuel,
- ou créer une société (SA, SARL, EURL, SAS, ...)
Dans notre cas c'est l'entreprise individuelle qui nous interesse.

Régime fiscal :Le choix du régime de déclaration et d'imposition est à effectuer lors de la déclaration d'existence de l'entreprise ou de l'activité. Les options existantes sont : micro-entreprise, régime réel simplifié, régime réel ou déclaration contrôlée.
Le régime fiscal tient compte du chiffre d'affaires estimé et du type d'activité. Il permettra de déterminer le mode de calcul du bénéfice imposable, la fréquence des déclarations fiscales et du paiement de l'impôt.

A completer
Source APCE et Netpme.fr

Sommes nous bien d'accord pour dire que :

1/Indépendant = entrepreneur individuel = entreprise individuelle
2/Lorsque je suis indépendant je dois choisir mon régime fiscal : micro ou simplifié, etc...

Oui. Mais pour en revenir plus haut, nous, les développeurs web nous sommes uniquement à l'urssaf, et pas à la chambre ni du commerce ni des métiers. Etrange mais bon

Sinon, connaissez vous ce site => canam.fr ?

Il y a une api de calcul prévisionnel de charges, impots...etc qui me semble très complète et très juste. (faut quitter le menu, y'a deux options qui s'affichent, dont la fameuse api).

Qu'en pensez vous ?

C'est le même que celui de l'ursaff, sauf que tu peux pas prendre en compte le fait que tu sois deja en poste.

Non ce n'est pas étrange : les chambres de commerce ne s'occupent pas des professions libérales.

Le régime de 'micro entreprise' a l'avantage d'être simple à utiliser et à comprendre.

Il est cependant limité à un certain niveau de CA et la franchise de TVA inhérente n'est intéressante que si vous avez des clients particuliers qui eux-même ne récupèrent pas la TVA ; les autres peuvent être réticents face à un sous-traitant en franchise de TVA (et rappelons-le : la TVA ne coûte rien, on la touche et on la reverse, et les déclarations sont plus simplifiées actuellement qu'avant).

Je ne vois pas en quoi les sociétés seraient réticentes parce que tu factures en franchise de TVA, dans la mesure ou la charge reste la même pour elles.

Que tu factures 1 000 € HT + 19.6 % de TVA soit : 1 196.60 TTC € ou 1 000 € sans TVA... Les sociétés comptabiliseront une charge de 1 000 € dans les deux cas.
Si ce n'est le fait que les sociétés peuvent penser que tu n'es pas crédible vu que ton CA n'est pas important.

Il n'y a que dans le cas des particuliers qui eux seront pénalisés le jour ou tu dépasses le seuil

Mais je suis d'accord avec ton analyse, quand on se lance en qualité d'indépendant il vaut mieux à mon sens viser un chiffre d'affaire supérieur à 27 000 € et donc demander son assujettissement à la TVA dès le début. Sinon, il faut être vigilant et bien surveiller son CA pour demander cette possibilité en cours d'année.

Il faut savoir que l'assujettissement commence au 1er du mois ou le seuil a été atteint (avec une tolérance de 10 %). Donc imaginons que courant novembre tu factures un gros client qui te fais basculer ton CA et que tu as envoyé la facture en franchise, tu dois annuler celle-ci et toutes les autres et les refaire avec la TVA.

Et de certaines associations exonérées de TVA

Ben oui, mais même quand tu vas acheter ton pain tu paies la TVA

Il faut savoir ce que l'on veut dans vie. Etre en association pour payer le moins de charges possibles ou pouvoir déduire la TVA

C'est pas obligatoirement ça. Les assiciations de formation, par exemple, ne peuvent déduire la TVA quand elles fonctionnent avec des fonds publics.

Ce n'est pas parce qu'elles fonctionnent avec des fonds publics mais parce que c'est de la formation cf fiscalité des associations :

Non, car j'ai travaillé dans une association, qui payait de la TVA sur les activités de formation professionnelle continue (et donc pouvait la récupérer pour ses achats), mais pas sur celles de CFA parce qu'elle touchait des subventions publiques pour cette activité uniquement (et ne pouvait donc récupérer la TVA sur les achats de cette activité).

Oui et je pourrais aussi te citer le cas des universités qui si c'était des crédits "enseignements : non déductible pour la TVA" et si crédits "recherches" déductible à TVA.
Et maintenant tout est TTC avec TVA non déductible.

Mais ce n'est pas le propos du post . Que veux-tu qu'on y fasse : Il y a des règles, justes ou pas elles sont a appliquer. Et chacun doit faire comme bon lui semble, ou comme cela l'intéresse.

On s'éloigne du sujet principal là avec les associations :-), revenons sur ce qui nous intérésse la creation d'entreprise (independant)

On s'en éloigne pas trop quand même.
C'est juste pour dire que si on facture en exonération de TVA, ça n'intéresse réellement que les particulier, certaines associations et, éventuellement, certaines TPE non assujetties à la TVA. C'est tout.
Sinon, le fait de facturer en exo de TVA indique au client que l'on a un faible chiffre d'affaires et il pourrait être tenté de jouer là dessus pour faire baisser les prix

Petite question: En micro-entreprise on est non assujetties à la TVA, ce qu'il fait qu'on en facture pas la TVA, mais aussi qu'on ne la paye pas sur ses achats ? C'est bien ça

Tiens finalement là on ne s'éloigne plus du sujet

Ben non ! Tu factures en franchise de TVA. Cela ne veut pas pas que Tu es exonnéré de TVA.

Donc tu factures sans TVA, mais tu paies tes fournisseurs TTC et tu n'as pas le droit de demander le remboursement de celle-ci.

et c'est pourquoi ça n'a d'intérêt que pour la prestation de services pour laquelle on n'a que peu d'achats à effectuer.
Dans le cas de commerce, on y perdrait de l'argent, sans si on arrive à avoir une marge brute importante

Ca c'est ce que l'on croit. Car 27 000 € de chiffre d'affaires dans une année, tu vas au final dégager un salaire très bas une fois toutes les charges et impôts payés Car en indépendant il faut oublier les 35 heures.

Pour une première année d'exercice, éventuellement quand tu veux tester le marché, mais après il faut à mon sens viser plus haut.

mal formulé, c'est ce que je voulais dire.
C'est que, au mieux, ça ne peut intéresser que de la prestation. Pour le reste (commerçant ou artisan), même avec de faibles revenus, ça n'a pas de sens.

Vu ici sur le site de la cnam, ils se plantent non ?
http://www.canam.fr/aide_a_la_creation_d_e...ul/tmodule2.php

Non, mais c'est mal expliqué. Car une entreprise facture la TVA et paie ensuite cette même TVA à l'état mais peut récupérer celle qu'elle a déjà payé.
Mais en dessous, ils ajoutent bien :

L'option pour un régime réel entraîne :

# déclaration et paiement de la TVA (avec, en contrepartie, récupération de la TVA sur les achats);

Ben non il se plante pas. Tu dois payer la TVA que tu récoltes. Dans ce cas si tu es dispensé de la facturer tu ne dois pas la payer.

Il manquerait plus que ça que l'on paie quelque chose que l'on facture pas . Il parle de l'indépendant, pas de ses fournisseurs.

Ou lis-tu que "vos fournisseurs sont dispensés de vous facturer la TVA" ?

C'est dans cet esprit que j'ai parlé de méfiance de certains face à un devis en exonération de TVA :
Pour beaucoup, la micro-entreprise, ce sont soit des des salariés qui ont une activité annexe, soit des personnes en attente de se faire embaucher. Donc quelqu'un qui cherche un partenaire durable, qui a toutes les chances d'être encore là dans 5 voire 10 ans, il va avoir tendance à écarter d'office les devis en exonération de TVA.

Même si on peut trouver ce raisonnement trop shématique, il faut tout de même reconnaître que régime de la micro-entreprise est forcément transitoire. Le plafond est calculé pour qu'il en soit ainsi.

Donc pour quelqu'un qui désire vraiment s'installer durablement, autant se mettre le plus tôt possible dans le régime normal, soit dès le départ quand le projet est clair et que la volonté est là, soit dès qu'on a une certaine lisibilité sur l'évolution de son portefeuille-client. Il ne faut pas attendre d'être entre 20 et 27000. D'autant plus que la comptabilité des professions libérales est vraiment très simple à gérer quand on a, soit un comptable, soit un cabinet de gestion agréé (compter entre 500 et 1000 €/an, mais on a que peu de choses à faire, juste noter dépenses et recettes).

Je reviens avec une question.
Si je monte une sarl à 1euro en tant que gérant majoritaire non salarié. Normalement comme je suis non salarié je devrait payer moins de cotisations (retraire, ursaff, ect... ) ? Ou je dis une connerie...

Bon je viens de faire un rapide calcul.

An -- Gains --Ursaff ----- Reste ----- (%Ursaff sur gains)
2006 -- 7764 -- 2712 ----- 5052 ----- 34%
2007 -- 8300 -- 4598 ----- 3702 ----- 55%
2008 -- 8900 -- 4516 ----- 4384 ----- 50%
2009 -- 8900 -- 4258 ----- 4642 ----- 47%

(ceci est un tableau en colonne :-)

Prennons l'exemple de la 3eme année.
Le mec gagne 8900 , il erverse 4384e à l'uraff. Jusque la tout va bien.

Ensuite faisons un simulation sur l'impots sur le renus. Le gars est célébataire, en métropole, 26 ans, et salarié (prenons un revenu moyen de 1500e net par mois, sur 12 mois et aucun avantage fiscal)

Quand il declare habituellement ses revenus il paye aux impots : 1111 euros

En créant son entreprise individuelle (bnc) il declarera (1500*12) dans la traitement des salaires et 8900 dans la partie BNC:
dans ce cas de figure il devra payer : 2485 euros soit 1374 euros du à la creation de son EI.

Si on en revient au cout de l'EI, on s'apperçoit que sur les 8900 euros, 4384+1374 => pres 6000 euros partent au fisc et à l'ursaff, soit 60% de ses revenus :-)
Ca donne envie de monter son ie ça.

2eme cas
Revenu salaires : 25000
Impots : 2400 à payer

Si EI
Revenu salaire : 25000
Revenu Site : 6000
Impots : 3400 (soit 1000 de plus) à payer
Ursaff : 2800 à payer

Si on revient au cout de l'EI : gains 6000, à payer 2800 d'ursaff et 1000 au fisc =>Résultats cotis et impîts 2000 euros soit presque 150e par mois :-)
------

Doit bien avoit un autre solution non ? Ou d'en tous les cas de figures l'état prend 60% des revenus ?
NB : je parle pas non plus des couts engendrés par la création du sites :-) .Imaginons 1000e/an de serveurs et autres pubs.... reste à la fin de l'année 1000e tout ronddans le 2eme cas de figure...




Source : pour le calcul des impots je me suis basé sur l'outil en ligne des impots
-http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2006/complet/index.htm

S'il gagne 1500 euros net, ça fait 1875 brut (on retranche 20% de charges salarié) et 2625 euros de salaire chargé (plus de 40% de charges patronales), soit 31500 euros annuel de coût salarial,
sur lequel il reste au salarié après impôts 1500*12-1111=16889 euros
donc près de 57% du coût salarial sont partis dans les charges et impôts.
Attention : si on confond prix de vente HT au client avec son (ex) salaire net, on va au droit de grandes désillusions !!

Non mais dans mon exemple la gars est salarié d'un entreprise "X". Il est rémunéré 1500e net par mois. Et il monte sa petite EI "Z" a coté pour declarer ses revenus de 8900 euros annuel.... Or en EI il n'y a pas de "salaire", l'entreprise c'est toi.

Pour les connaisseurs, ptite question.
Si je crée un SARL, que je suis gérant majoritaire non salarié de cette sarl mais salarié d'une autre société. Normalement je n'y Ursaff, ni cotisation sociale à payer pour cette sarl, non ?

Quand je parlais d'équivalent salaire, c'est pour le webmaster qui est salarié et touche par exemple 1500 euros nets par mois et se dit que s'il vend sa journée à plus de 100 euros il sera gagnant, c'est là où je dis qu'il faut faire attention
Et comment vas-tu toucher tes revenus ?
si c'est en dividendes, il y aura l'IS

Non vous payez tout de même les cotisations minimales (réduites si vous êtes salarié).
La situation sans cotisation, c'est le gérant minoritaire qui ne se rémunère pas.

A noter tout de même que l'Urssaf essaie (vainement pour l'instant) de contrer cette situation privilégiée, estimant que le travail d'un gérant se limite ... à gérer, et non à accomplir tout autre travail comme la tenue d'une boutique, la réalisation de programmes, etc.

c'est mon cas je suis salarié et je compte le rester mais je souhaite aussi declarer les revenus de mon site. Mais je ne sais pas combien vont me couter sur mes revenus ces cotisation minimales, avez-vous une idées ?

http://www.broc.experts-comptables.fr/crea/

"les salariés qui créent une entreprise bénéficient d'une exonération d'un an des cotisations sociales, limitée à 120 % du SMIC, à condition d'avoir travaillé au moins à mi-temps (910 heures) les 12 derniers mois précédent la création, et de continuer à travailler, au moins en quart-temps (455 heures)."

Il me semble qu'il y a une autre atténuation des cotisations après cette première année, mais là, en pantoufles, avachi sur le sofa, je ne m'en rappelle pas .....

Du neuf :



compléments ici : h--p://permanent.nouvelobs.com/economie/20061114.OBS9294.html

Abandon du forfait, déclaration unique, "bouclier" de charges de 14% ou 24%

Qu'en pensez-vous ?

Ravis .... si ça passe :-)

ça passera. Un amendement la semaine prochaine si j'ai bien lu.

Je ne sais pas comment comprendre le "bouclier", les 14% et 24% sont à peu près les taux actuellement prélevés par l'Urssaf (hors maladie et vieillesse), je ne vois pas de différence. Si la nouveauté ne vient que de l'abandon du forfait c'est bien mais c'est pas extraordinaire, à la première lecture j'avais cru à un allégement des charges. (qu'on soit bien d'accord, je suis pas contre payer des charges, c'est normal. ce qui m'ennuie c'est de cotiser deux fois pour la maladie et la vieillesse vu que je suis déjà salarié. Je pense qu'un petit allégement aurait été sympa dans ce cas précis, même si je comprends bien que les déficits de ces deux branches ne poussent pas au cadeau... )

hors maladie et vieillesse... Ah mercredi j'avais pas bien lu, je pensais que ça les comprenaient :-) Finallement ça change pas grand chose au ruc alors..et ils vont donc certainement enlevé le remboursement si on gagne - de 4300 euros ... aye :-(



Je crois que ça comprend bien ursaff et maldie et vieillesse finallement...

Je ne pense pas, la réduction serait énorme : passer de pas loin de 50% à 14% !

De toute façon réponse la semaine prochaine.

EDIT : au temps pour moi, il semblerait que ce soit bien un forfait global incluant cotisations, csg et crds :



Le webmaster qui utilise adsense est plus considéré "services" que "commerce" j'imagine. donc plafond de 27000 euros et forfait de 24%

Cotisation sociales = URSSAF + CSG/CRDS + Maladie/Maternité +Retraite


en même temps si tu fait 2 allopass en vendant des docs à la neneu t'es en BIC et plus en BNC donc 14%

Dans ce cas ça s'annonce comme une petite révolution pour les webmasters qui dégagent occasionnellement de l'argent de poche avec adsense.

ça devient une façon simple et pas trop coûteuse d'être en règle avec impôts + cotisations sociales.

Si on résume c'est donc :

- création d'une entreprise individuelle et choix du régime micro (pas de TVA)
- prélèvement sociaux de 15 % du CA
- imposition sur ? % du CA ? ou du bénéfice ?

Pensez-vous réellement qu'une activité marginale de vente permette de déclarer en BIC ? Même si par exemple l'activité adsense & co représente 90% du CA ? (on peut peut-être considérer ça comme de la vente d'espace publicitaire d'ailleurs)