Bonjour,

Suite à l'achat d'un gite, nous voudrions récupérer le site internet qui lui était dédié (site + nom de domaine), afin de l'administrer nous-même.

Je vous explique le contexte :
Ce site a été créé par une société hollandaise, et est actuellement chez un hébergeur hollandais.
Le nom de domaine appartient à un collègue (français) de l'ancien propriétaire, et expire début janvier 2007.
C'est tout ce que nous savons pour l'instant car l'ancien propriétaire du gite nous donne les infos au compte goutte.

Pouvez-vous me confirmer que dans ce cas, c'est le droit Hollandais qui est appliqué ?
Savez-vous comment nous devons procéder pour rompre le contrat avec l'agence web créatrice ? Est-ce que nous pourrons récupérer les sources HTML et CGI du site, ou est-ce que ça dépend du contrat ? Et si toutefois, nous ne pouvons pas récuperer les sources, avons-nous le droit de récupérer le texte des pages ?

Merci pour votre aide

Est-il prêt à le céder ?
Tout dépend de ce qui a été conclu dans le contrat avec le développeur du siteOui, mais assez souvent, aucun contrat n'est signé, en dehors d'un bon de commande flou. Dans ce cas, les sources n'appartiennent pas au client.

Si le site a été compris dans la cession du gite, ça peut être envisageable.